Articles sélectionnés pour le thème : copie executoire nominative notaire
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Art1735 - amc-online.fr
Constatation de la transformation d'une copie exécutoire à ordre déjà endossée en copie exécutoire nominative
1- Compétence exclusive du notaire détenteur de l'acte ayant constaté la créance
2- Perception du salaire proportionnel alloué à l'article 294 de l'annexe III au C.G.I.pour chaque déclaration de subrogation
Question : A la requête de l'endossataire d'un titre...
Date: 2014-08-01 06:55:17
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Thèmes liés : copie executoire nominative et a ordre / copie executoire nominative notaire / copie executoire a ordre / copie executoire notaire / copie executoire
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 janvier ...
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Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 janvier 2009, 08-10.108, Inédit
Audience publique du jeudi 15 janvier 2009
N° de pourvoi: 08-10108
Non publié au bulletin Rejet
M. Gillet (président), président
SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica...
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Thèmes liés : endossement copie executoire a ordre / copie executoire nominative et a ordre / copie executoire a ordre / copie executoire acte notarie / delivrance copie executoire notaire
Cession de créances - lasgleizes.fr
2° Forme de l'acte. 05965
3° Forme des procurations. 05970
5° Garanties offertes au cédant pour le paiement du prix. 05980
6° Comparaison avec d'autres contrats. 05985
7° Cession de créances par bordereau Dailly ou cession Dailly 05995
05956 Observation préliminaire :
Lorsque la créance a donné lieu à l'émission d'une copie exécutoire à ordre, sa transmission doit obligatoirement...
Date: 2018-11-15 16:00:07
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
8 . Procédure civile, procédures simplifiées des recouvrements et des voies d'exécution.
L'organisation judiciaire du Sénégal.
9 . Le droit international privé :
condition des étrangers ;
exequatur des décisions rendues à l'étranger ;
conflits de lois et de compétence.
10 . La fiscalité :
détermination des impôts et taxes applicables( impôts sur les sociétés,...
Date: 2019-04-15 14:00:25
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AMC Association
Accord du créancier constaté par un tribunal : 814 , 1213 , 1228
Acte de mainlevée :
- absence de la signature et des paraphes des parties : 1884
- établi en brevet et déposé chez un autre notaire : 996
- consentis au titre de divers Fonds ( forme ):
. fonds de conversion de l'industrie : 221
. fonds de développement économique et social : 231
. fonds de modernisation et...
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Thèmes liés : copie executoire a ordre mainlevee simplifiee / copie executoire a ordre mainlevee / vente d'un fonds de commerce acte de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / copie d'acte de vente
AMC Association
Accord du créancier constaté par un tribunal : 814 , 1213 , 1228
Acte de mainlevée :
- absence de la signature et des paraphes des parties : 1884
- établi en brevet et déposé chez un autre notaire : 996
- consentis au titre de divers Fonds ( forme ):
. fonds de conversion de l'industrie : 221
. fonds de développement économique et social : 231
. fonds de modernisation et...
Date: 2014-10-27 07:40:13
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Notaire Sabine Willaume Reims : Vente appartement, maison ...
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A
Ab intestat : En l'absence de testament. Les biens constituant la succession sont repartis entre les héritiers suivant les règles légales.
Abus de droit : Utiliser un droit dans un but autre que celui prévu par la loi constitue un abus de droit. Cette notion est très...
Site :
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Chambre Départementale des Notaires de la Dordogne
Chambre départementale des notaires de La Dordogne
Notaires de la Dordogne
Rôle du notaire
Rôle de la chambre
La compagnie des notaires de la Dordogne est composée de 78 notaires exerçant au sein de 43 offices notariaux équitablement répartis sur le territoire du département.
Juristes de proximité, ces notaires sont les conseils habituels en droit de la famille (donation, succession,...
Site :
chambre-dordogne.notaires.fr
Editions Législatives | Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...
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