Articles sélectionnés pour le thème : document signature acte de vente
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Guide de la vente | laforet
Vous envisagez de vendre votre maison ou votre appartement. Que votre projet soit à échéance proche ou lointaine, vous vous interrogez certainement :
Quel prix pouvez-vous en obtenir ?
Combien de temps faut-il en moyenne pour trouver un acquéreur ?
Quelles sont les démarches à accomplir ?
Quels sont les pièges à éviter ?
Conçu pour vous renseigner et vous aider, ce guide vous présente...
Site :
http://www.laforet.com
Vie scolaire ville de Mouans-Sartoux
Je veux inscrire mon enfant à l'école :
J'édite, je remplis, je signe la fiche de recensement (signature des 2 parents obligatoire même en cas de séparation) , je joins :
Copie de toutes les pages du livret de famille (parents et tous les enfants)
Acte de naissance de mon enfant daté de moins de 3 mois.
Carnet de santé (copie des pages vaccins obligatoires)
2 Preuves de domicile :
Si je suis locataire ou propriétaire à Mouans-Sartoux : copie du bail (uniquement par...
Date: 2019-04-15 17:01:10
Site :
http://www.mouans-sartoux.net
Thèmes liés : compromis acte de vente delai / signature acte de vente terrain / compromis et acte de vente / copie d'acte de vente / acte de vente d un terrain
Immobilier : attention aux clauses dans la promesse de vente
La signature d'un compromis ou d'une promesse de vente n'est pas à prendre à la légère. Tour d'horizon des points à surveiller.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2014 à 12h35
| Par Marie Pellefigue
Vous venez de trouver le logement de vos rêves, reste à signer chez l'agent immobilier, ou devant le notaire, un avant-contrat, que ce soit un compromis ou une promesse de vente. Attention,...
Date: 2018-05-23 04:44:35
Site :
https://www.lemonde.fr
Le compromis et la promesse - Immobilier.notaires.fr
Le compromis et la promesse de vente
Publié par @immonotaires, le 04/01/2016 à 03h01
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L'avant contrat de vente d'immeuble
L'avant contrat de vente d'immeuble : compromis ou promesse unilatérale de vente ?
L'avant-contrat est l'acte constatant l'accord entre un propriétaire et son acquéreur sur le bien immobilier et le prix, avant la formalisation de l'acte de vente...
Acte authentique de vente - Agence La Centrale Les Gets
Acte Authentique de Vente
Durant cette période, le notaire entreprendra différentes recherches telles que :
La confirmation que le vendeur est le propriétaire légal (auparavant vérifié par l'agence)
La confirmation que le vendeur a toutes les autorisations nécessaires pour vendre le bien immobilier
Dans le cas de biens neufs, ou de biens ayant faits l'objet de travaux récents, des recherches sur toutes les autorisations d'urbanisme nécessaires seront effectuées.
La...
Site :
https://www.agence-lacentrale.com
Thèmes liés : signature de l'acte authentique de vente / copie authentique de l'acte de vente / signature acte authentique notaire vendeur / acte authentique de vente notaire / signature acte authentique notaire
Procédure d’achat en Tunisie | Conseils
Où?
Procédure d'achat en Tunisie
NOUS TENONS A VOUS INFORMER QU'EN APPLICATION DE LA LEGISLATION TUNISIENNE EN VIGEUR, TOUT ETRANGER quelque soit sa nationalité, PEUT AQUERIR UN BIEN IMMOBILIER EN TUNISIE DANS LES ZONES URBAINES ET A VOCATION D'HABITATION à condition d'établir une demande pour obtenir l'autorisation du Gouverneur de la zone ou se trouve le bien à acquérir.
L'acquisition...
Date: 2019-04-15 16:29:16
Site :
http://www.tecnocasa.tn
Achat d'un terrain à bâtir : prévoir les frais de ...
Quels sont les frais liés à la construction d'une maison neuve ?
Les frais liés à l'achat d'un terrain à bâtir
Ça y est, vous avez décidé de faire construire une maison individuelle par un constructeur et devenir propriétaire ? Pour vous éviter d'éventuelles surprises, nous vous faisons part de tout ce qu'il faut savoir sur les frais liés à la construction d'une maison et à...
Site :
https://www.lco-concept.fr
Ministère de la Justice - CA Aix-en-provence : Pour tout ...
04 novembre 2011
Pour tout savoir sur l'apostille
La procédure de l'apostille dévoilée sous forme de questions-réponses, élaborées par Mme POUEY, substitut général à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
L'apostille désigne la procédure de légalisation simplifiée instaurée par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, ratifiée par la France le 22 janvier 1965, et à laquelle 97...
Site :
http://www.ca-aixenprovence.justice.fr
Thèmes liés : obtenir copie d'un acte notarie / exemple d'acte notarie de vente / demande copie d'acte de vente / obtenir une copie d'un acte de vente / certificat d'acte de vente
Délai de réflexion: signer ou pas la vente - Alexia.fr
Délai de réflexion: signer ou pas la vente
Immobilier / Par Alexia.fr , Publié le 20/02/2008 à 11h59
partages
Notion et domaine d'application
Les dispositions protectrices de l'article L.271-1 du Code de la construction et de l'habitation, s'appliquent :
- pour tout contrat constatant ou réalisant la vente qui serait dressé en la forme authentique sans être précédé d'un contrat...
Site :
https://www.alexia.fr
Ecritures comptables pour la gestion de promotions ...
Ne connaissant pas la gestion d'une promotion immobliere, je souhaiterais connaitre les ecritures comptables depuis la creation d'une promotion jusqu'à sa cloture par la vente en totalité des appartements, ainsi que la fiscalité y afférent.
Je n'ai trouvé que des réponses partielles.
Merci pour votre aide.
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[Article] 26 octobre...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : frais d'acte notarie vente immobiliere / frais d'acte notarie pour achat terrain / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente notarie / frais d'acte de vente calcul
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Sont compris dans la vente du fonds de commerce :
les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : par exemple, clientèle, enseigne, nom commercial,
, contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques par exemple), autorisations administratives (licences par exemple), nom de domaine,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : enregistrement d'un acte de vente de fonds de commerce / frais d'acte de vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce acte de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / delai entre la signature du compromis et l'acte de vente
Définition : qu'est-ce qu'un titre ou un acte de propriété
Pourquoi conserver le titre de propriété ?
L'utilité d'un acte de vente ne s'arrête pas à la simple transmission d'un bien immobilier. Le titre de propriété est la preuve légale et officielle d'une possession. Il permet au propriétaire de faire valoir ses droits jusqu'à ce qu'il vende, cède ou lègue son terrain, sa maison ou son appartement.
La conservation du titre de propriété est...
Immobilière Immofar - frais d'agence réduits
Les outils immobiliers et la communication en mouvance
Le nouveau concept immobilier de l'agence immobilière Immofar s'adapte aux attentes des propriétaires en Belgique.
La manière de vendre un bien immobilier sur le marché belge et dans tous les autres pays du monde subit un profond changement de par les nouveaux outils de communication Internet mis à la disposition du grand public.
En...
Site :
http://www.immofar.be
Centris.ca - Le plus grand nombre de propriétés à vendre
Maisons, condos, terrains, chalets, appartements... Centris.ca est le site avec le plus grand nombre de propriétés à vendre et à louer au Québec.
Toutes les agences
Pour la vente et l'achat, comptez sur la force d'un réseau composé de toutes les agences immobilières québécoises présentes sur Centris.ca.
Trouvez le bon courtier immobilier qui vous accompagnera dans votre transaction....
Date: 2019-04-15 13:50:55
Site :
https://www.centris.ca
Thèmes liés : prix d'un acte notarie pour l'achat d'une maison / acte notarie pour l'achat d'une maison / signature acte notarie immobilier / signature acte notarie / acte d'achat immobilier
La procuration chez le notaire - Comment Vendre Seul
La procuration chez le notaire Le 21-09-2016 par Marion, expert immobilier.
Il peut parfois arriver que les propriétaires ne puissent pas se rendre sur le lieu de la vente de leur bien : mutation, expatriation, problèmes de santé, etc. Sachez qu'il est tout à fait possible de faire une procuration pour signer le compromis et l'acte de vente, on vous dit tout ...
La procuration est un...
Compromis de vente : les documents obligatoires - LegaLife
Les informations générales à fournir avant la signature d'un compromis de vente
Concernant le vendeur
Pour un vendeur personne physique
une copie de sa carte nationale d'identité
un extrait d'actes de naissance et de mariage datant de moins de 3 mois
une copie du contrat de mariage
si le ou l'un des vendeurs est célibataire, veuf ou divorcé : un certificat du greffe du tribunal d'instance...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : acte de vente certificat d'urbanisme / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / certificat d'acte de vente
La loi CARREZ - juri-logement.org
La loi CARREZ
La loi du 18/12/96 impose la mention de la superficie privative dans tous les avant-contrats et contrats de vente.
Art. 46 "Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot doit mentionner, à peine de nullité, la surface privative de ce lot ou de cette fraction de lot." Le bénéficiaire en cas de...
Date: 2002-07-08 07:18:22
Site :
http://www.juri-logement.org
Quels frais prendre en compte lors de l’achat d’un bien ...
Quels frais prendre en compte lors de l'achat d'un bien immobilier ?
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"> Google+ 0 (function() { var po = document.createElement("script"); po.type = "text/javascript"; po.async = true; po.src = "https://apis.google.com/js/plusone.js"; var s = document.getElementsByTagName("script")[0]; s.parentNode.insertBefore(po, s); })(); ">...
Site :
http://www.mymoney.lu
Présentation - Office Thiénot & Associés, Notaires à Reims
Thiénot & Associés, Notaires à Reims
Répondre aux besoins de la clientèle tant privée qu'institutionnelle
Organisé en départements spécialisés afin de répondre aux besoins de sa clientèle tant privée qu'institutionnelle, THIENOT et associés dispose d'une compétence reconnue dans tous les domaines du Notariat. La force de travail de notre Office est représentée par 37...
Site :
http://www.thienot-notaires.fr
Thèmes liés : signature de l'acte authentique de vente / acte authentique de vente d'un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte authentique de vente immobilier
Beaudoin Notariat Inc. - Vendeur
Vendeur
AVIS D'IMPORTANCE AU VENDEUR SUR LES HONORAIRES ET LES DÉBOURSÉS FACTURÉS PAR LE NOTAIRE INSTRUMENTANT
Lorsque connu, le détail de la facturation comprenant toute somme payable par le vendeur au notaire instrumentant peut être communiqué avant le jour de la vente en acheminant une demande à cet effet par courriel à : Me Jacques René Beaudoin
RENSEIGNEMENTS POUR LE VENDEUR OU SON...
Date: 2018-03-22 02:15:00
Site :
http://www.beaudoinnotaire.ca
Droit de la personne | Procuration
Attention : Tout acte posé par le mandataire à l'extérieur de ce cadre est fait sans droit et peut engager sa responsabilité.
Dans une procuration, le mandant détermine les pouvoirs du mandataire. Ce document est exécutoire dès sa signature. Il existe deux types de procuration :
Générale
Parfois inclue dans le mandat de protection, la procuration générale charge le mandataire de la...
Date: 2018-10-23 20:01:34
Site :
http://www.notairebaribeau.com
Thèmes liés : signature acte de vente chez notaire vendeur / procuration pour signature acte de vente chez le notaire / donner procuration au notaire pour signature acte de vente / signature acte de vente chez notaire / procuration notaire pour signature acte de vente
Financement achat immobilier : Frais d'acquisition, frais ...
Le financement de votre achat immobilier
Publié par @immonotaires, le 07/01/2016 à 03h01
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liste infos
Les frais d'acquisition immobiliers
Vous avez le projet d'acheter ou de faire construire un logement. Vous faites vos comptes, vous calculez votre plan de financement.
N'oubliez surtout pas d'intégrer dans votre budget les frais, droits et taxes à ajouter au prix de vente !
En...
Compromis de vente — Wikipédia
Les étapes du compromis de vente[ modifier | modifier le code ]
l'acquéreur (et non le vendeur) dispose d'un délai de rétractation de 10 jours (cf. Loi Hamon ) à compter de la première présentation de la lettre recommandée lui notifiant la vente ou à compter du lendemain de la remise en main propre contre récépissé d'une copie de l'acte et de ses annexes.
Pendant ce délai,...
Date: 2018-06-08 11:41:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : delai entre la signature du compromis et l'acte de vente / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / delai minimum entre signature compromis et acte de vente / delai entre signature compromis et acte de vente
Agence immobilière Marseille 13013 - Immobilier 13e ...
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Site :
http://www.agifim.fr
Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte authentique d'achat d'un bien immobilier / acte authentique de vente d une maison / signature de l'acte authentique de vente
S.C.P. TREIZE - MAHLER, Notaires à MONTIGNY-LES-METZ
Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il assure un service public juridique de proximité.
Le notaire est un officier public, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit :
La famille : C'est le domaine traditionnel de son activité : contrats de mariage, donations...
Date: 2018-06-12 08:29:46
Site :
http://www.treize-mahler.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire dans l immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / signature de l'acte authentique de vente / notaire de l immobilier / frais de notaire droit de succession entre epoux
Acheter un logement - site de l'Office Public de l'Habitat ...
VOTRE OFFICE VOUS PROPOSE DE DEVENIR PROPRIÉTAIRE
Devenir propriétaire est le souhait de beaucoup de ménages. Rouen Habitat vous offre la possibilité d'accéder à la propriété en vous proposant des offres attractives de biens en vente.
En effet, dans le cadre de sa politique de cession décidée annuellement par le Conseil d'Administration de Rouen Habitat, votre Office met en vente tous...
Date: 2019-04-15 14:01:29
Site :
http://www.rouenhabitat.fr
Thèmes liés : compromis acte de vente delai / acte de vente d un bien immobilier / delai signature compromis et acte notarie immobilier / acte de vente d un bien / acte de vente d'un appartement
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
Site :
https://experatoo.com
Modèle compromis de vente - Voici mon bien
Modèle compromis de vente
Vous vendez une maison, un appartement ou même un bateau entre particuliers.
Après avoir convenu avec l'acheteur d'un prix (offre d'achat), il vous faut signer avec lui un acte appelé compromis de vente.
Chez VoiciMonBien®, nous conseillons de faire appel à un Notaire qui sera garant de la validité juridique de ce contrat. Cependant, pour un projet simple, vous...
Site :
https://voicimonbien.com
Le titre authentique de propriété - Immobilier Guadeloupe
Le titre authentique de propriété
Plusieurs mois sont nécessaires pour constituer le titre de propriété authentique ou « copie authentique » après signature chez le notaire. Explications.
Vous venez de signer chez le notaire l'acte authentique destiné à vous transférer la propriété que vous venez d'acquérir. Vous disposez des clés mais sans ce fameux titre de propriété. En...
Date: 2018-06-14 19:56:07
Site :
http://guadeloupe.domiciles.net
Minutier central électronique des notaires de France ...
Economie Numérique
Ce blog relaie les informations sur les nouveaux usages rendus possibles grâce aux nouvelles technologies de l'information. Il traite de développements, de détection et évaluation des opportunités, de confiance numérique, d'administration électronique, de e-santé, de normes et standards, de partage de connaissance, de mobilité, d'éducation ou de formation.
lundi 15...
Date: 2018-09-17 09:45:47
Site :
https://economie-numerique.blogspot.com
Thèmes liés : signature de l'acte authentique de vente / notaire signature electronique / signature acte de vente notaire / signature acte authentique notaire / acte electronique notaire
Choisir le notaire pour vendre son bien - Enfin Rentable
Le choix du notaire, lors d'une vente immobilière, s'effectue pour la plupart du temps par l'acheteur. En réalité, c'est à lui qu'incombe cette charge, car c'est lui qui a le plus intérêt à ce que le notaire établisse le contrat de vente dans les normes requises.
De façon générale, un seul notaire devrait suffire pour conclure et rédiger un contrat de vente. Néanmoins, il n'est pas...
Date: 2019-01-08 18:22:10
Site :
https://enfinrentable.fr
TUTELLE-CURATELLE : Gestion d'affaires et mandat
La gestion d'affaires
Votre Grand-Mère a été hospitalisée, vous ouvrez son courrier et vérifiez ses comptes bancaires.
Un ami est parti en vacance et vous devez gérer une fuite d'eau dans son logement.
Lorsque vous gérez les affaires d'autrui sans y avoir été préalablement autorisé, vous entrez dans le champ de la « gestion...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est établi entre les parties elles-mêmes.
Acte sous seing privé :
Acte passé entre...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Certificat de cession : aide pour remplir le Cerfa 15776 ...
Toutes les informations à savoir sur le certificat de cession - Cerfa 15776 (auparavant Cerfa 13754)
Certificat de cession : qu'est-ce que c'est ?
Lors de la vente d'un véhicule, le propriétaire est tenu de fournir un certificat de cession au nouvel acquéreur, à part la carte grise barrée, le certificat de situation administrative datant de moins d'un mois et le procès-verbal de...
Site :
https://www.caroom.fr
Acheter un immeuble de rapport : le guide pour réussir ...
par christopher
Se loger est un besoin vital pour l'homme. Le marché de l'immobiliser est donc une opportunité d'investissement juteux, pour peu qu'on sache faire le bon choix. Malgré cela, un type de bien immobilier pourtant très intéressant, reste délaissé par les investisseurs. Acheter un immeuble de rapport. Si vous souhaitez en acquérir un, ce guide est le votre !
Immeuble de...
Vente immobilière: qui paie quoi, le conseil du notaire
Afin de pouvoir mettre en vente un bien immobilier, le vendeur doit en effet faire réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers par un professionnel et en supporter le coût. La facture correspondante sera plus ou moins lourde selon le nombre de diagnostics devant être réalisés:
- L'état sur la présence ou l'absence de mérules si le bien vendu est situé dans une zone concernée...
Vendre sa maison : avec ou sans agence - jurifiable.com
Vendre sa maison avec agence
Il existe deux solutions si vous souhaitez vendre votre maison : la vendre sans passer par une agence immobilière, ou bien confier la vente de la maison à une agence. Vendre sans agence permet d'économiser l'argent des commissions. A l'inverse, faire appel à une agence permet d'économiser de son temps.
Vendre sa maison sans agence
Il est tout à fait possible de...
Site :
https://www.jurifiable.com
Réglementations > Jurisprudences > Immobilier : Nullité de ...
Sur le moyen unique du pourvoi principal de Mme X..., pris en sa deuxième branche :
Vu les articles 1317 du code civil, 11 et 23 du décret du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires dans leur rédaction alors applicable ;
Attendu qu'est entaché de nullité absolue l'acte notarié qui n'est pas signé par les parties ;
Attendu que, suivant acte dressé, le 5...
Site :
https://www.mon-immeuble.com
Thèmes liés : signature de l'acte authentique de vente / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte authentique de vente devant notaire / acte authentique de vente notaire / acte authentique notaire code civil
Frais de notaire, calcul : tout savoir sur les frais d ...
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Passage obligatoire de tout projet d'achat d'un bien immobilier, le paiement des « frais de notaires » est une étape dont la plupart des acquéreurs aimeraient se passer. Et pourtant... Comment peut-on imaginer une seule seconde l'achat de la maison de ses rêves sans prendre un minimum de précautions avant de passer à la signature de l'acte de vente ?
Malgré une...
Site :
preventimmo.fr
Les documents pour la vente d'un bateau
Tweet
Acheter ou vendre un bateau : les pièces à fournir
Dans le cadre de la vente d'un bateau, des documents doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces pièces obligatoires sont les suivantes :
La carte de circulation du bateau
Pour les bateaux dont le jaugeage correspond à trois tonneaux ou moins, le certificat de vente et carte d'immatriculation du navire doivent être barrées...
Site :
certificat-cession.fr
Comment vendre sa maison par notaire - 8 étapes
Comment vendre sa maison par notaire
Comment vendre sa maison par notaire
Par Marielle Monrolin . Actualisé: 16 janvier 2017
Image: ladepeche.fr
Lorsque vous souhaitez vendre votre maison, le notaire peut être engagé très tôt et vous accompagner du début à la fin de la vente. Il enchaîne alors un rôle administratif, juridique, mais aussi un rôle de conseil pour vous aider à prendre les...
Site :
https://business.toutcomment.com
Les 5 choses à savoir avant d’acheter un appartement en ...
Immobilier en Espagne 10 commentaires Publié le 04/04/2014 par Jonatan Carbonell
Mettre ses économies dans l'immobilier espagnol est devenu chose courante depuis quelques années maintenant. Mais comme toujours concernant l'investissement immobilier, éviter d'acheter sur un coup de coeur car l'achat d'un bien peut s'avérer très complexe.
Pour vous assurer que votre projet d'achat se...
Site :
tas-consultoria.com
Les 5 choses à savoir avant d’acheter un appartement en ...
1.10 Ces articles seront intéressant pour vous
Mettre ses économies dans l'immobilier espagnol est devenu chose courante depuis quelques années maintenant. Mais comme toujours concernant l'investissement immobilier, éviter d'acheter sur un coup de coeur car l'achat d'un bien peut s'avérer très complexe.
Pour vous assurer que votre projet d'achat se passe comme prévu et que cette «bonne...
Site :
tas-consultoria.com
La procuration chez le notaire | Comment Vendre Seul
La procuration est un mandat qui permet à une personne qui ne peut se déplacer chez le notaire pour la signature d'un acte authentique, de se faire représenter par une personne de son choix. La personne choisie bénéficiera donc du pouvoir d'agir au nom et pour le compte de la personne représentée, selon les termes stipulés dans la procuration. La ...
Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
1.10 Ces articles seront intéressant pour vous
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très friande et cherche à acheter un bien immobilier en espagne . Pourquoi...
Site :
tas-consultoria.com
Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
Création société Espagne , Immobilier en Espagne , Tout 77 commentaires Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est...
Site :
tas-consultoria.com
Calculer ses frais de notaire d’achat immobilier en toute ...
Accueil » Investir en résidence seniors » Calculer ses frais de notaire d'achat immobilier en toute simplicité
Calculer ses frais de notaire d'achat immobilier en toute simplicité
3 octobre 2017
Vous envisagez d'acheter un bien immobilier ? Quel que soit le type d'opération que vous souhaitez mener - investir en VEFA , investir dans l'ancien ou investir dans l'immobilier locatif - vous...
Site :
http://blog.ovelia-residences-senior.com
Procedure vente et achat en Tunisie - Immo Service
Louer, acheter ou vendre avec Tunis Immobilier, conseil en immobilier d'entreprise ou d´habitat. Vente, location, achat ou investissement fond de commerce, local commercial, bureau, entrepôt, salle de fete...
Procédure d'Achat:
NOUS TENONS A VOUS INFORMER QU'EN APPLICATION DE NOTRE LEGISLATION ET REGLEMENTATION EN VIGEUR, LA LOI AUTORISE TOUT ETRANGER quelque soit sa nationalité, A AQUERIR UN...
Site :
http://www.agence-immobiliere-tunisie.net
Le contrat CMI loi 1990 : quelles obligations pour le CMI
Le CMI Loi 90 doit respecter un certains nombre de règles, à commencer par la première: vous n'avez pas le droit de vendre le terrain, le rôle du CMI est de construire 1 maison de maximum 2 logements sur un terrain qui appartient au client (le maître d'ouvrage)
administratives (respecter le contrat type CCMI, les délais de rétractation, les conditions suspensives)
assurantielles (fournir...
Site :
https://www.garantie-de-livraison.com
Des aspects importants sur l'achat au Maroc - Cap Nord ...
Le paiement des arrhes, du prix d'achat et des frais d'achat se fait généralement à travers un compte marocain. Vous devez donc virer des fonds depuis votre compte à l'étranger jusqu'à un compte que vous ouvrez dans une succursale marocaine.
Virement bancaire
Veillez à effectuer les virements suffisamment avant les dates de paiement (on verse généralement 10% du total comme arrhes au...