Articles sélectionnés pour le thème : frais acte vente
→ 494 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Annonces immobilières notaires, secteur MARSEILLE EN ...
Lihus (60) Maison / villa - 5 pièce(s) - 109.57 m²
185 000 EUR HN* charge vendeur
Charmante maison au calme située à 20 kms de Beauvais, comprenant: entrée,...
Site :
devulder-coeuillet-marseille-en-beauvaisis.notair ...
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur PARIS – Location ...
Paris 20e Arrondissement (75) Maison / villa - 8 pièce(s) - 163.7 m²
1 520 000 EUR HN* charge vendeur
Notaire Vend - PARIS 20ème - Rue Laurence Savart et rue du...
Site :
https://delouis-carvais-paris.notaires.fr
Thèmes liés : annonces immobilieres chambre notaires paris / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire
Que devient le bien immobilier commun en cas de divorce ...
Espace client
Que devient le bien immobilier commun en cas de divorce par consentement mutuel ?
Pendant la procédure de divorce par consentement mutuel, les époux ayant un bien immobilier en commun doivent déterminer son sort avant même la rédaction de la convention de divorce par l'avocat.
Les époux peuvent alors choisir différentes options. Il ont ainsi la possibilité de vendre leur...
Site :
https://www.avocat-omer.fr
Annonces immobilières notaires, secteur MARSEILLE ...
Marseille 9e Arrondissement (13) Garage -
16 000 EUR Dont prix de vente : 15 000 EUR
Dont HN* : 1 000 EUR (6.7%) Charge acquéreur
Un box fermé comportant une place...
Site :
http://prevot-geraudie-blanc.notaires.fr
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / vente immobiliere marseille notaire
Annonces immobilières notaires, secteur COMINES – Location ...
Lille (59) Appartement - 1 pièce(s) - 27 m²
481 EUR Charges comprises
Proche de la station de métro Cormontaigne, de quelques commerces, des grands axes...
Site :
https://comines-meurillon-lemaire.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire / frais d acte de vente / notaire lille annonce immobiliere
Annonces immobilières notaires, secteur VALENCIENNES CEDEX ...
Valenciennes (59) Appartement - 4 pièce(s) - 68 m²
105 660 EUR Dont prix de vente : 101 250 EUR
Dont HN* : 4 410 EUR (4.4%) Charge acquéreur
A vendre Valenciennes Nord HYPER...
Site :
notaires-cliquet-tassou-delhaye-valenciennes.nota ...
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement
Annonces immobilières notaires, secteur LILLE-LOMME ...
Lille (59) Maison / villa - 3 pièce(s) - 80 m²
197 900 EUR Dont prix de vente : 190 000 EUR
Dont HN* : 7 900 EUR (4.2%) Charge acquéreur
OMME Bourg. Mais....
Site :
http://delerue-renaut-magnies-lomme.notaires.fr
Thèmes liés : notaire lille annonce immobiliere / annonce vente maison notaire lille / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire
Annonces immobilières notaires, secteur DOUAI Cedex ...
Camiers (62) Appartement - 2 pièce(s) - 32 m²
90 000 EUR HN* charge vendeur
APPARTEMENT à vendre à Sainte Cécile (pas de calais ) A 100 mètres de la plage...
Site :
baviere.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire / frais d acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement
Annonces immobilières notaires, secteur REIMS – Location ...
Reims (51) Appartement - 4 pièce(s) - 0 m²
163 500 EUR Dont prix de vente : 155 200 EUR
Dont HN* : 8 300 EUR (5.3%) Charge acquéreur
SECTEUR POMMERY / CLEMENCEAU : Dans...
Site :
officedelaportedemars-reims.notaires.fr
Thèmes liés : annonces immobilieres notaire reims / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur NANCY CEDEX ...
Nancy (54) Appartement - 1 pièce(s) - 20.39 m²
53 500 EUR Dont prix de vente : 50 000 EUR
Dont HN* : 3 500 EUR (7%) Charge acquéreur
NANCY Résidence Horizon 2000 rue...
Site :
https://narbey-bernard-jousseaume.notaires.fr
Thèmes liés : annonce immobiliere notaire nancy / frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur ST ANDRE LES ALPES ...
Thorame-Basse (04) Maison / villa - 4 pièce(s) - 93.12 m²
173 000 EUR HN* charge vendeur
Maison de village à vendre à Thorame-Basse (La Batie) - Alpes de haute...
Site :
vastine-petron-standrelesalpes.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire / frais d acte de vente
Frais de notaire en 2016 : les changements à partir du 1er ...
Frais de notaire et ventes immobilières : plafonnement des émoluments
Les émoluments perçus sur les actes de vente par les notaires seront désormais plafonnés à 10 % de la valeur des biens objet de la mutation, sans pouvoir être inférieurs à 90 EUR.
En pratique, cette mesure aura...
Site :
https://www.lcl.com
Annonces immobilières notaires, secteur BREST CEDEX 1 ...
Plougonvelin (29) Terrain - - 606 m²
89 080 EUR Dont prix de vente : 85 000 EUR
Dont HN* : 4 080 EUR (4.8%) Charge acquéreur
PLougonvelin, terrain de...
Site :
edelmayer-bourbigot-brest.notaires.fr
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / acte de vente d un terrain
Annonces immobilières notaires, secteur REIMS – Location ...
Reims (51) Appartement - 1 pièce(s) - 29.3 m²
98 000 EUR Dont prix de vente : 92 215 EUR
Dont HN* : 5 785 EUR (6.3%) Charge acquéreur
Secteur Cours Langlet, Dans...
Site :
officedelaportedemars-reims.notaires.fr
Thèmes liés : annonces immobilieres notaire reims / frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur CHATEAUGIRON ...
Domagné (35) Maison / villa - 1 pièce(s) - 48 m²
45 581 EUR Dont prix de vente : 43 000 EUR
Dont HN* : 2 581 EUR (6.0%) Charge acquéreur
DOMAGNE, Maison d'habitation ...
Site :
detchessahar-deratuldlabia-chateaugiron.notaires. ...
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur TALMONT ST HILAIRE ...
Avrillé (85) Terrain - - 750 m²
53 600 EUR Dont prix de vente : 50 000 EUR
Dont HN* : 3 600 EUR (7.2%) Charge acquéreur
AVRILLE, Terrain â bâtir - Dans le...
Site :
talmont-branger.notaires.fr
Thèmes liés : acte de vente d un terrain / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur MACHECOUL ...
Paulx (44) Maison / villa - 5 pièce(s) - 101 m²
198 550 EUR Dont prix de vente : 190 000 EUR
Dont HN* : 8 550 EUR (4.5%) Charge acquéreur
PAULX, Maison d'habitation - En...
Site :
bertin-machecoul.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / acte de vente d une maison / notaire vente d une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere
Laurent DEVREUX - Immobilier - notairedevreux.be
Acheter, louer, emprunter, que choisir ? Consultez notre vidéo en ligne ici .
Vous souhaitez estimer le budget de votre achat immobilier ?
Il est important de bien préparer son budget ! Vous pouvez aussi calculez les frais de votre acte de vente !
Quelles sont les démarches...
Site :
http://www.notairedevreux.be
Thèmes liés : frais d'acte de vente calcul / acte de vente d un bien immobilier / compromis et acte de vente / acte d achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien
Annonces immobilières notaires, secteur LE QUESNOY ...
49 320 EUR Dont prix de vente : 45 000 EUR
Dont HN* : 4 320 EUR (9.6%)
Charge acquéreur
Englefontaine (59) Maison / villa - 4 pièce(s) - 60 m²
49 320 EUR Dont prix de...
Site :
traisnel.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur TALMONT ST HILAIRE ...
Talmont-Saint-Hilaire (85) Appartement - 1 pièce(s) - 23 m²
48 600 EUR Dont prix de vente : 45 000 EUR
Dont HN* : 3 600 EUR (8%) Charge acquéreur
TALMONT SAINT HILAIRE,...
Site :
talmont-branger.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement
Annonces immobilières notaires, secteur TOURS – Location ...
Tours (37) Appartement - 2 pièce(s) - 38 m²
157 500 EUR Dont prix de vente : 150 000 EUR
Dont HN* : 7 500 EUR (5%) Charge acquéreur
TOURS, Rue D'Entraigues, dans petit...
Site :
https://herbiniere-solano.notaires.fr
Thèmes liés : annonces immobilieres notaires tours 37 / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur CHALON SUR SAONE ...
Chalon-sur-Saône (71) Appartement - 3 pièce(s) - 84.89 m²
655 EUR / mois Dont loyer 595 EUR
Dont charge 60 EUR
F3 en duplex de 84.89 m² - Chalon S/S - 57, rue aux...
Site :
https://lanel-thomas-marechal-melin.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire / frais d acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement
Le vrai coût des frais de notaires | Dossier Familial
Contrat de mariage, achat immobilier, succession... aucun de ces actes ne peut se faire sans notaire. Mais sa rémunération, revue à la hausse en février dernier, n'est qu'une faible part de ce qu'on appelle les frais de notaire.
Plus de 1 800 EUR pour une maison de 100 000 EUR ! C'est ce que nous versons au notaire pour son intervention - obligatoire - dans l'acte d'achat. Contrairement...
Tarif et Frais de négociation biens immobiliers - CHAMBRE ...
Tarif de la négociation immobilière
Vente en négociation traditionnelle
Grâce à leur connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, une majorité des notaires pratiquent la négociation immobilière et assistent le vendeur comme l'acquéreur dans la vente et la recherche de biens immobiliers.
Pour cette activité d'intermédiaire, les notaires...
Site :
chambre-oise.notaires.fr
Immobilier: 376 925 annonces immobilières en France ...
Immobilier Lyon
(1) HCA : Honoraires Charge Acquéreur. (2) Loyer mensuel charges comprises. (3) Loyer mensuel hors charges. (4) Émolument de négociation hors frais de rédaction d'acte....
Site :
http://www.annoncesjaunes.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente france / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / frais acte de vente france
Annonces immobilières notaires, secteur DONZERE – Location ...
599 000 EUR HN* charge vendeur
Montélimar (26) Maison / villa - 6 pièce(s) - 190 m²
599 000 EUR HN* charge vendeur
BIEN D'EXCEPTION A MONTELIMAR !
C'est réellement un...
Site :
https://daude-donzere.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / acte de vente d un bien immobilier / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur VANNES – Location ...
Muzillac (56) Immeuble - - 662 m²
743 000 EUR Dont prix de vente : 720 000 EUR
Dont HN* : 23 000 EUR (3.2%) Charge acquéreur
En plein centre ville de MUZILLAC, Immeuble...
Site :
beneat-vannes.notaires.fr
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement
Annonces immobilières notaires, secteur PIERREFONDS ...
Trosly-Breuil (60) Maison / villa - 4 pièce(s) - 68 m²
154 000 EUR Dont prix de vente : 146 000 EUR
Dont HN* : 8 000 EUR (5.5%) Charge acquéreur
Maison construite sur...
Site :
https://causse-chapronjacquette-pierrefonds.notai ...
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur NEUILLE PONT ...
Neuillé-Pont-Pierre (37) Maison / villa - 6 pièce(s) - 131 m²
332 720 EUR Dont prix de vente : 320 000 EUR
Dont HN* : 12 720 EUR (4.0%) Charge acquéreur
NEUILLE PONT PIERRE,...
Site :
http://bernard-chapoutot.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur NANTES CEDEX 4 ...
659 EUR Dont loyer 489 EUR
Dont charge 170 EUR
Nantes (44) Appartement - - 32.47 m²
659 EUR Dont loyer 489 EUR
Dont charge 170 EUR
Dans la Résidence seniors Charles Roger,...
Site :
https://ldvl-nantes.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire / frais d acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement
Annonces immobilières notaires, secteur Vitré Cedex ...
Cesson-Sévigné (35) Maison / villa - 5 pièce(s) - 128 m²
397 784 EUR Dont prix de vente : 380 000 EUR
Dont HN* : 17 784 EUR (4.7%) Charge acquéreur
CESSON SEVIGNE, Maison...
Site :
ouairy-buin-degigou.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur DOL DE BRETAGNE ...
Dol-de-Bretagne (35) Immeuble - - 155 m²
314 999 EUR Dont prix de vente : 300 000 EUR
Dont HN* : 14 999 EUR (5.0%) Charge acquéreur
Idéalement situé, Au coeur du centre...
Site :
seche-bordier-doldebretagne.notaires.fr
Thèmes liés : notaire immobilier 35 dol de bretagne / immobilier notaire dol de bretagne / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur REDON CEDEX ...
Allaire (56) Maison / villa - 3 pièce(s) - 60 m²
65 720 EUR Dont prix de vente : 62 000 EUR
Dont HN* : 3 720 EUR (6%) Charge acquéreur
ALLAIRE - 143/286NA - Sur terrain de...
Site :
https://douette-robic-redon-allaire.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur MALESTROIT ...
Bohal (56) Maison / villa - 4 pièce(s) - 87 m²
146 060 EUR Dont prix de vente : 139 000 EUR
Dont HN* : 7 060 EUR (5.1%) Charge acquéreur
Maison construite en 2006...
Site :
laroze-malestroit.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur VANNES CEDEX ...
Vannes (56) Maison / villa - 6 pièce(s) - 176 m²
567 872 EUR Dont prix de vente : 550 000 EUR
Dont HN* : 17 872 EUR (3.2%) Charge acquéreur
Très agréable maison (d'environ...
Site :
http://augu-bourles-matyja-vannes.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur RENESCURE ...
261 250 EUR Dont prix de vente : 250 000 EUR
Dont HN* : 11 250 EUR (4.5%)
Charge acquéreur
Lillers (62) Maison / villa - 6 pièce(s) - 309 m²
261 250 EUR Dont prix de...
Site :
https://bonniere-bonningues.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur ORAISON – Location ...
Malijai (04) Maison / villa - 5 pièce(s) - 141 m²
239 000 EUR Dont prix de vente : 230 000 EUR
Dont HN* : 9 000 EUR (3.9%) Charge acquéreur
MALIJAI: située sur 1084m² de...
Site :
https://bonnafoux-degioanni-leon-oraison-lesmees. ...
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Évaluation des biens meubles corporels
I. Meubles meublants
A. Définition
1
En application de l' article 534 du code civil , les meubles meublants comprennent les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements comme les tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien / frais de notaire lors d'une vente publique / frais de notaire pour la vente d un bien / part du notaire dans la vente d'une maison
Annonces immobilières notaires, secteur TOURS – Location ...
Tours (37) Appartement - 3 pièce(s) - 64 m²
137 280 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR
Dont HN* : 7 280 EUR (5.6%) Charge acquéreur
TOURS, - Tours-Parc Grammont: T3 au...
Site :
officenotarialdupalais-tours.notaires.fr
Thèmes liés : annonces immobilieres notaires tours 37 / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières - Notaire à MONTLOUIS SUR LOIRE ...
Montlouis-sur-Loire (37) Maison / villa - 9 pièce(s) - 260 m²
441 500 EUR Dont prix de vente : 425 000 EUR
Dont HN* : 16 500 EUR (3.9%) Charge acquéreur
MONTLOUIS SUR LOIRE, Maison...
Site :
http://michaud-associes.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur ROHAN – Location ...
Rohan (56) Maison / villa - 3 pièce(s) - 63 m²
66 500 EUR Dont prix de vente : 64 000 EUR
Dont HN* : 2 500 EUR (3.9%) Charge acquéreur
SItuée à pied des commerces et...
Site :
korteby.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur LORIENT CEDEX ...
Lorient (56) Maison / villa - 9 pièce(s) - 219 m²
464 872 EUR Dont prix de vente : 450 000 EUR
Dont HN* : 14 872 EUR (3.3%) Charge acquéreur
LORIENT Nouvelle ville, Rénovée...
Site :
brisset-associes-lorient.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur HENNEBONT ...
Kervignac (56) Maison / villa - 6 pièce(s) - 150 m²
275 980 EUR Dont prix de vente : 265 000 EUR
Dont HN* : 10 980 EUR (4.1%) Charge acquéreur
Kervignac, en campagne entre...
Site :
https://comparot-coulouarn-hennebont.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur BOURBOURG ...
Dunkerque (59) Maison / villa - 4 pièce(s) - 59 m²
112 350 EUR Dont prix de vente : 107 000 EUR
Dont HN* : 5 350 EUR (5%) Charge acquéreur
L'Etude vous présente cette maison...
Site :
andries-delecroix.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur CHAILLE LES MARAIS ...
Nalliers (85) Maison / villa - 7 pièce(s) - 145 m²
136 300 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR
Dont HN* : 6 300 EUR (4.8%) Charge acquéreur
maison d'habitation sur terrain...
Site :
https://florent-grolleau.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur CAMBRAI – Location ...
500 EUR Dont loyer 500 EUR
Dont charge 0 EUR
Cambrai (59) Location - Local d'activités - CAMBRAI - 35 m² - 59085-L310
500 EUR Dont loyer 500 EUR
Dont charge 0 EUR
Local à usage...
Site :
https://sevre-carlier-cambrai.notaires.fr
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement
Annonces immobilières notaires, secteur TINTENIAC ...
Dingé (35) Maison / villa - 3 pièce(s) - 50 m²
71 690 EUR Dont prix de vente : 67 000 EUR
Dont HN* : 4 690 EUR (7%) Charge acquéreur
DINGE - Maison à rénover située en...
Site :
lambelin-tinteniac.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur MACHECOUL ...
Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44) Terrain - - 2127 m²
59 920 EUR Dont prix de vente : 56 000 EUR
Dont HN* : 3 920 EUR (7%) Charge acquéreur
SAINT ETIENNE DE MER MORTE, Terrain...
Site :
bertin-machecoul.notaires.fr
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement
Annonces immobilières notaires, secteur PLELAN LE GRAND ...
Val d'Anast (35) Maison / villa - 4 pièce(s) - 48 m²
22 200 EUR Dont prix de vente : 18 000 EUR
Dont HN* : 4 200 EUR (23.3%)
Charge acquéreur
CAMPEL, Maison d'habitation -...
Site :
https://pichevin.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / acte de vente d une maison / frais d'acte de vente
La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
La promesse de vente de fonds de commerce
La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.
La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...
Site :
https://www.hugueny-avocat.fr