Articles sélectionnés pour le thème : frais d'acte de vente immobiliere
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Annonces immobilières notaires, secteur CHATEAUROUX Cedex ...
Châteauroux (36) Appartement - 4 pièce(s) - 94 m²
58 300 EUR HN* charge vendeur
CHATEAUROUX Av Marcel Lemoine appartement type 5 comprenant entrée,...
Site :
https://houelleu.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire / frais d acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement
Frais de notaire : définition de Frais de notaire et ...
Principes généraux
Paiement des frais
Les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte [A 3] . Le notaire doit donc refuser cette signature lorsque les sommes nécessaires n'ont pas été provisionnées [D 1] . Or, leur montant ne peut généralement pas être connu avec exactitude à cette date, et varient d'un dossier à un autre, selon la...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Annonces immobilières notaires, secteur AUBIGNY EN ARTOIS ...
Saint-Laurent-Blangy (62) Maison / villa - 6 pièce(s) - 193 m²
166 000 EUR Dont prix de vente : 160 000 EUR
Dont HN* : 6 000 EUR (3.8%) Charge...
Site :
https://burghgraeve-daucourt.notaires.fr
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Le notaire au Maroc - immo-appartement.com
jaouad alaoui
[sam id= »7" codes= »true »]
Le notaire au Maroc est un officier public, nommé par Dahir Royal et qui a reçu délégation de l'autorité de l'Etat pour donner aux actes qu'il rédige le caractère d'authenticité, ses actes sont rédigés en langue française. il est garant du bon déroulement de toute transaction immobilière, c'est donc un professionnel dont l'avis est...
Site :
http://immo-appartement.com
Annonces immobilières notaires, secteur Vitré Cedex ...
Vitré (35) Appartement - 4 pièce(s) - 60 m²
539 EUR Dont loyer 505 EUR
Dont charge 34 EUR
VITRE, centre-villeUn appartement de T3 au 2ème étage (sans...
Site :
ouairy-buin-degigou.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur SAVENAY – Location ...
Campbon (44) Maison / villa - 4 pièce(s) - 90 m²
690 EUR Charges comprises
Maison en pierres-Mitoyenne des deux côtés avec jardinet et garage en fond de...
Site :
https://o-delauzanne.notaires.fr
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Annonces immobilières - Notaire à MONNAIE (37), Office ...
Tours (37) Appartement - 2 pièce(s) - 53 m²
591 EUR / mois Charges comprises
TOURS - Très proche facultés des Tanneurs - dans le centre...
Site :
notairesloireconseils.notaires.fr
Thèmes liés : annonces immobilieres notaires tours 37 / annonce immobiliere notaire 37 / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire
Annonces immobilières notaires, secteur CAMPBON – Location ...
Missillac (44) Terrain - - 1658 m²
39 500 EUR Dont prix de vente : 36 000 EUR
Dont HN* : 3 500 EUR (9.7%) Charge acquéreur
MISSILLAC, En campagne
sur une exposition...
Site :
https://thomas-campbon.notaires.fr
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compromis de vente ; ce qu'il faut savoir avant signature
Compromis de vente immobilier à signer bientôt..
Tout ce qu'il faut savoir avant signature !
Compromis de vente à signer
Vous avez trouvé le bien immobilier que vous rêviez. Vous vous apprêtez à signer un compromis de vente. Félicitations !
Vous allez bientôt démarrer une phase importante de votre projet : le financement.
A compter de la signature du compromis de vente, n'oubliez pas...
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction générale des ImpôtsLes actes d'enregistrement obligatoire (suite)
Par | Edition N°:1828 Le 09/08/2004 | Partager
. 2.3- La soulte et la plus-value de partageSelon les règles du droit civil, le partage n'est pas translatif de la propriété des biens partagés. Il est dit déclaratif, c'est-à-dire qu'il ne fait qu'attribuer à chaque...
Site :
leconomiste.com
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est établi entre les parties elles-mêmes.
Acte sous seing privé :
Acte passé entre...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Annonces immobilières notaires, secteur VALENCE – Location ...
Valence (26) Maison / villa - 7 pièce(s) - 190 m²
645 000 EUR HN* charge vendeur
Valence, quartier Danton, exceptionnel ! superbe emplacement pour cette...
Site :
octa.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur NANCY CEDEX ...
Nancy (54) Maison / villa - 7 pièce(s) - 230 m²
495 000 EUR HN* charge vendeur
NANCY Scarpone, belle maison bourgeoise de 1936 indépendante sur 755 m² de...
Site :
https://petitjean-leonard.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur WATTRELOS CEDEX ...
Wattrelos (59) Maison / villa - 3 pièce(s) - 75 m²
125 000 EUR HN* charge vendeur
G.SEREYJOL-GARROS notaire à Wattrelos vous propose maison à vendre à...
Site :
https://sereyjol-garros-wattrelos.notaires.fr
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Procédure de vente publique | Immobilier - Notaire.be
Notaire TV
La procédure de vente publique
La procédure de vente publique n'est pas assez connue. Elle est aussi simple que celle de la vente de gré à gré, mais les amateurs devront la préparer sérieusement.
La mise en vente publique d'un immeuble est annoncée par des affiches apposées sur l'immeuble ou sur des lieux d'affichage public, et par des annonces insérées dans des journaux,...
Site :
notaire.be
compromis de vente ; ce qu'il faut savoir avant signature
Compromis de vente devant le notaire
La signature du compromis de vente est l'étape préliminaire à la signature de l'acte authentique signé chez le notaire. Le compromis de vente présente le même engagement qu'une vente.
Toutefois, il est important de souligner que le transfert de propriété sera effectif le jour de la signature de l'acte définitif de vente signé chez le notaire. Les...
Annonces immobilières notaires, secteur LE QUESNOY ...
49 320 EUR Dont prix de vente : 45 000 EUR
Dont HN* : 4 320 EUR (9.6%)
Charge acquéreur
Englefontaine (59) Maison / villa - 4 pièce(s) - 60 m²
49 320 EUR Dont prix de...
Site :
traisnel.notaires.fr
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Annonces immobilières - Notaire à VILLENEUVE EN RETZ (44 ...
Bernerie-en-Retz (44) Maison / villa - 4 pièce(s) - 80 m²
227 920 EUR Dont prix de vente : 220 000 EUR
Dont HN* : 7 920 EUR (3.6%) Charge...
Site :
http://robveille-bourgneuf-en-retz.notaires.fr
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Un guide de la vente d’immobilier en Italie. Le processus ...
Un guide de la vente d'immobilier en Italie. Le processus legal italien.
Que devez-vous savoir des étapes de la vente d'une maison en Italie?
Quand on vend une propriété en Italie, il existe des aspects légaux à prendre sérieusement en considération. En prenant le temps de vous informer en lisant ce guide et nos articles sur le site, vous pourrez davantage mesurer les étapes à franchir...
Site :
https://www.detulliolawfirm.com
Annonces immobilières notaires, secteur DOUAI – Location ...
Douai (59) Maison / villa - 2 pièce(s) - 75 m²
55 000 EUR HN* charge vendeur
DOUAI MAISON À RÉNOVER OFFRANT : RDC : Séjour - Cuisine - Salle de bains - WC...
Site :
telliez-douai.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur TOURS – Location ...
Tours (37) Appartement - 2 pièce(s) - 38 m²
157 500 EUR Dont prix de vente : 150 000 EUR
Dont HN* : 7 500 EUR (5%) Charge acquéreur
TOURS, Rue D'Entraigues, dans petit...
Site :
https://herbiniere-solano.notaires.fr
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Privilèges immobiliers (droit) — Wikipédia
Les privilèges généraux prévus par le Code Civil[ modifier | modifier le code ]
Ces privilèges portent en principe sur les meubles et à défaut, l'article 2376 du code civil [7] indique qu'ils portent sur des immeubles. C'est le principe de subsidiarité.
Ces privilèges généraux, mobiliers et immobiliers, sont prévus aux articles 2331-1 et 4 [8] et 2375 du code civil [9]
Ces...
Date: 2018-06-08 11:39:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Frais de notaire et achat immobilier : le point – Eiffage ...
Pour l'achat d'un logement neuf, ils représentent de 2% à 3% du prix de vente. Il sont très avantageux par rapport à l'ancien, où ces frais représentent environ 7% à 8%.
Il est judicieux d'inclure ces frais au prix de vente dans votre plan de financement pour éviter les déconvenues.
Achat d'un logement neuf : frais d'acquisition et honoraires
La majeure partie des frais de notaire sont en réalité des impôts et taxes :
La taxe de publicité foncière (ou droits de mutation) est versée au département et à la commune, elle est de 5,1% à 5,8% dans l'ancien et de 0,715% dans le neuf.
Les émoluments de formalités et débours...
Site :
eiffage-immobilier.fr
France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 décembre ...
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le premier moyen, ci-après annexé :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mai 2014), que, par acte authentique du 14 décembre 2007, M. et Mme X... ont vendu une maison d'habitation à M. Y... et Mme Z... par l'intermédiaire de la société BG immobilier ; qu'ayant constaté la réparation d'une fissure,...
Site :
https://juricaf.org
Annonces immobilières notaires, secteur TINTENIAC ...
Lanhélin (35) Maison / villa - 5 pièce(s) - 138 m²
245 575 EUR Dont prix de vente : 235 000 EUR
Dont HN* : 10 575 EUR (4.5%) Charge acquéreur
LANHELIN - Très belles...
Site :
lambelin-tinteniac.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur THIRON GARDAIS ...
Thiron-Gardais (28) Maison / villa - 4 pièce(s) - 75.62 m²
640 EUR / mois Dont loyer 640 EUR
Dont charge EUR
MAISON d'habitation comprenant :
Entrée-séjour, cuisine...
Site :
https://navet-dauteuil.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur CHATEAUGIRON ...
Domagné (35) Maison / villa - 1 pièce(s) - 48 m²
45 581 EUR Dont prix de vente : 43 000 EUR
Dont HN* : 2 581 EUR (6.0%) Charge acquéreur
DOMAGNE, Maison d'habitation ...
Site :
detchessahar-deratuldlabia-chateaugiron.notaires. ...
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Le notaire au Maroc - SeleKtimmo
Notaire Maroc
Actualité et annuaire des notaires au Maroc, monnotaire.ma vous propose toutes les coordonnées des notaires marocains ainsi que la possibilité de les contacter en ligne
Le notaire est un officier public, nommé par Dahir Royal et qui a reçu délégation de l'autorité de l'Etat pour donner aux actes qu'il rédige le caractère d'authenticité, ses actes sont rédigés en langue...
Site :
selektimmo.com
Annonces immobilières notaires, secteur MONTDIDIER ...
142 020 EUR Dont prix de vente : 135 000 EUR
Dont HN* : 7 020 EUR (5.2%)
Charge acquéreur
Broyes (60) Maison / villa - 7 pièce(s) - 98 m²
142 020 EUR Dont prix de vente : 135 000 EUR
Dont HN* : 7 020 EUR...
Site :
delannoy-madelin.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur MACHECOUL ...
Paulx (44) Maison / villa - 5 pièce(s) - 101 m²
198 550 EUR Dont prix de vente : 190 000 EUR
Dont HN* : 8 550 EUR (4.5%) Charge acquéreur
PAULX, Maison d'habitation - En...
Site :
bertin-machecoul.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur DIJON CEDEX ...
Dijon (21) Appartement - 2 pièce(s) - 42 m²
140 000 EUR HN* charge vendeur
DIJON QUARTIER WILSON T2 Dans copropriété composée de 25 lots principaux,...
Site :
https://alheritiere-chatelot-legoff.notaires.fr
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Marseille 9e Arrondissement (13) Garage -
16 000 EUR Dont prix de vente : 15 000 EUR
Dont HN* : 1 000 EUR (6.7%) Charge acquéreur
Un box fermé comportant une place...
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http://prevot-geraudie-blanc.notaires.fr
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Vendre par agence ? | Xcellence immobilière
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Vendre par agence ?
Le recours à une agence immobilière est une alternative évidente aujourd'hui si vous ne vous sentez pas l'âme d'un agent immobilier et que les formalités, nombreuses mais finalement assez simples, vous effraient.
Voici quelques éléments importants à savoir lorsque vous confiez votre maison à une agence immobilière, quelle qu'elle soit.
Le contrat...
Site :
http://www.xcellence.be
Les sommes dues au syndic lors de la vente d'un lot de ...
Détails
Création : jeudi 15 mars 2012 09:45
Les sommes dues au syndic lors de la vente d'un lot de copropriété (et la répartition vendeur/acquéreur)
Cet article vous est proposé par NEW DEAL IMMOBILIER, réseau de mandataires immobiliers
Lors de la vente de lots de copropriété et plus précisément lors de la signature de l'acte authentique, le notaire va s'adresser au syndic afin...
Date: 2018-06-15 03:16:24
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Annonces immobilières notaires, secteur ORVAULT CEDEX ...
Nantes (44) Appartement - 4 pièce(s) - 81 m²
869 EUR Dont loyer 799 EUR
Dont charge 70 EUR
CHALATRES - Dans un immeuble bien entretenu, un appartement de type 4...
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EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
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http://www.encheresjudiciaires.com
Signer un compromis de vente: vos devoirs et obligations
Signer un compromis de vente
C'est un avant contrat appelé également promesse synallagmatique. Les personnes concernées dans une transaction immobilière (vendeur et acheteur) ne connaissent pas toutes l'importance de cette étape, et la prennent parfois à la légère. Mais le compromis constitue un contrat en bonne et due forme et qui nécessite que les deux parties soit d'une grande...
Annonces immobilières - Notaire à TOURS CEDEX 1 (37 ...
Veigné (37) Maison / villa - 7 pièce(s) - 220 m²
469 500 EUR Dont prix de vente : 450 000 EUR
Dont HN* : 19 500 EUR (4.3%) Charge acquéreur
VEIGNE, a vendre Maison...
Site :
chabassol-bouffant-laloum-37tours.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur PACE CEDEX ...
590 EUR / mois Charges comprises
Hermitage (35) Appartement - 3 pièce(s) - 63 m²
590 EUR / mois Charges comprises
L'HERMITAGE, rue de Pacé, type 3, 1er étage, 63...
Site :
https://guichard-naut-pace.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur MONTMERLE SUR ...
Montmerle-sur-Saône (01) Maison / villa - 6 pièce(s) - 139 m²
389 000 EUR HN* charge vendeur
MONTMERLE SUR SAONE, dans l'Ain (01), secteur résidentiel calme,...
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https://richard-mestrallet-montmerlesursaone.nota ...
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Annonces immobilières notaires, secteur FOUGERES ...
66 535 EUR Dont prix de vente : 64 000 EUR
Dont HN* : 2 535 EUR (4.0%)
Charge acquéreur
Louvigné-du-Désert (35) Maison / villa - 4 pièce(s) - 92.76 m²
66 535 EUR Dont prix de...
Site :
https://cheftel-fougeres.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur BOURBOURG ...
Coudekerque-Branche (59) Appartement - 4 pièce(s) - 80 m²
124 950 EUR Dont prix de vente : 119 000 EUR
Dont HN* : 5 950 EUR (5%) Charge acquéreur
proche du centre ville de...
Site :
andries-delecroix.notaires.fr
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Immobilier.notaires.fr : Annonces immobilières, Experts, Prix…
Prix de l'immobilier Conseils des notaires
Le site officiel de l' immobilier des notaires de France vous propose des annonces immobilières 100% notariales, mais également beaucoup d'autres services. Découvrez le service immo-interactif et faites vos offres d'achat en ligne, accédez aux prochaines ventes aux enchères et aux résultats des adjudications, calculez les droits...
Immobilier neuf : comment choisir son notaire ...
Immobilier neuf : comment choisir son notaire ?
le 20 juin 2017
Un 3 pièces sur plan à Lyon, un duplex neuf à Bordeaux ou un rez-de-jardin en VEFA à Asnières... après plusieurs mois de recherches, vous avez enfin trouvé l'appartement idéal. Si la signature du contrat de réservation de votre futur appartement peut être réalisée sous seing privé, la signature de l'acte authentique de...
Annonces immobilières notaires, secteur CHATEAUBOURG ...
Pontmain (53) Maison / villa - 4 pièce(s) - 90 m²
56 000 EUR Dont prix de vente : 50 000 EUR
Dont HN* : 6 000 EUR (12%) Charge acquéreur
PONTMAIN, Maison d'habitation -...
Site :
https://mevel-chateaubourg.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur EPERNAY – Location ...
157 500 EUR Dont prix de vente : 150 000 EUR
Dont HN* : 7 500 EUR (5%)
Charge acquéreur
Épernay (51) Maison / villa - 5 pièce(s) - 85 m²
157 500 EUR Dont prix de vente : 150 000...
Site :
bauchet-trussart-melin-epernay.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur TOURS CEDEX 1 ...
293 200 EUR Dont prix de vente : 280 000 EUR
Dont HN* : 13 200 EUR (4.7%)
Charge acquéreur
Tours (37) Appartement - 3 pièce(s) - 141 m²
293 200 EUR Dont prix de vente : 280 000 EUR
Dont HN* : 13 200 EUR...
Site :
https://vassor-coulon.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur BREST CEDEX 1 ...
Plougonvelin (29) Terrain - - 606 m²
89 080 EUR Dont prix de vente : 85 000 EUR
Dont HN* : 4 080 EUR (4.8%) Charge acquéreur
PLougonvelin, terrain de...
Site :
edelmayer-bourbigot-brest.notaires.fr
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Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif ...
Lorsqu'un acte contient plusieurs conventions dérivant ou dépendant les unes des autres, il n'est perçu d'émoluments que sur la convention principale.
Si les conventions sont indépendantes et donnent lieu à des droits distincts pour l'enregistrement, la taxe de publicité foncière ou la taxe à la valeur ajoutée, les émoluments sont dus pour chacune d'elles même si elles sont comprises...
Annonces immobilières notaires, secteur VALENCIENNES CEDEX ...
Valenciennes (59) Appartement - 4 pièce(s) - 68 m²
105 660 EUR Dont prix de vente : 101 250 EUR
Dont HN* : 4 410 EUR (4.4%) Charge acquéreur
A vendre Valenciennes Nord HYPER...
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notaires-cliquet-tassou-delhaye-valenciennes.nota ...
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