Articles sélectionnés pour le thème : frais d'acte de vente immobiliere
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Annonces immobilières - Notaire à PLOUAY (56), Office ...
Plouay (56) Maison / villa - 4 pièce(s) - 114 m²
191 922 EUR Dont prix de vente : 185 000 EUR
Dont HN* : 6 922 EUR (3.7%) Charge acquéreur
Située dans le centre de Plouay,...
Site :
huguet-plouay.notaires.fr
Thèmes liés : notaire immobilier 56 plouay / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente
La responsabilité civile du notaire - page 1 - droit civil ...
La responsabilité civile du notaire
Auteur : Gabriel Seignalet
Avocat au barreau de Carcassonne
Activités dominantes: Droit du travail, réparation du préjudice corporel
Tél: 04 68 47 71 72
Tags : immobilier
Evaluation :
- Cela confirme mon opinion personnelle . J'ai bien demandé antérieurement au nouveau syndic l'intervention d'un syndic mais j'aurai dû passé par la Présidente du...
Site :
http://www.conseil-droitcivil.com
Annonces immobilières notaires, secteur PORNIC – Location ...
Bernerie-en-Retz (44) Maison / villa - 6 pièce(s) - 74 m²
198 820 EUR Dont prix de vente : 190 000 EUR
Dont HN* : 8 820 EUR (4.6%) Charge acquéreur
Commerces et plages à pied,...
Site :
tdd-pornic.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur CANNES CEDEX ...
477 000 EUR Dont prix de vente : 450 000 EUR
Dont HN* : 27 000 EUR (6%)
Charge acquéreur
Vallauris (06) Appartement - 2 pièce(s) - 59.3 m²
477 000 EUR Dont prix de vente : 450 000 EUR
Dont HN* : 27 000 EUR...
Site :
https://etude-pavillondesroses-cannes.notaires.fr
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement
Annonces immobilières notaires, secteur FAY DE BRETAGNE ...
105 750 EUR Dont prix de vente : 100 000 EUR
Dont HN* : 5 750 EUR (5.8%)
Charge acquéreur
Bouvron (44) Maison / villa - 8 pièce(s) - 125 m²
105 750 EUR Dont prix de vente : 100 000 EUR
Dont HN* : 5 750 EUR...
Site :
barq-debierre-fay-de-bretagne.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur TOURS – Location ...
Riche (37) Maison / villa - 6 pièce(s) - 152 m²
349 650 EUR Dont prix de vente : 333 000 EUR
Dont HN* : 16 650 EUR (5%) Charge acquéreur
LA RICHE, Maison T6 - La Riche:...
Site :
officenotarialdupalais-tours.notaires.fr
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Annonces immobilières - Notaire à MUZILLAC (56), Office ...
Damgan (56) Maison / villa - 4 pièce(s) - 71.1 m²
207 372 EUR Dont prix de vente : 200 000 EUR
Dont HN* : 7 372 EUR (3.7%) Charge acquéreur
A environ 600m de la PLAGE et 5mn...
Site :
tcb-muzillac.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur SAUMUR CEDEX ...
Paris 8e Arrondissement (75) Appartement - 3 pièce(s) - 90 m²
1 090 950 EUR Dont prix de vente : 1 050 000 EUR
Dont HN* : 40 950 EUR (3.9%) Charge acquéreur
PARIS - 8ème - QUARTIER...
Site :
https://thouary-saumur.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur CHAMBERY CEDEX ...
Chambéry (73) Appartement - 4 pièce(s) - 98 m²
208 000 EUR Dont prix de vente : 200 000 EUR
Dont HN* : 8 000 EUR (4%) Charge acquéreur
Dans le secteur de Joppet/Mérande, ce...
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Annonces immobilières notaires, secteur ARRAS CEDEX ...
Achiet-le-Grand (62) Maison / villa - 5 pièce(s) - 99 m²
95 400 EUR Dont prix de vente : 90 000 EUR
Dont HN* : 5 400 EUR (6%) Charge acquéreur
Maison à vendre à ACHIET-LE-GRAND...
Site :
http://baert-nonclercq-rouach.notaires.fr
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Annonces immobilières - Notaire à ROHAN (56), Office ...
Crédin (56) Maison / villa - 6 pièce(s) - 130 m²
181 900 EUR Dont prix de vente : 175 000 EUR
Dont HN* : 6 900 EUR (3.9%) Charge acquéreur
Maison à vendre à Crédin (56). A...
Site :
korteby.notaires.fr
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Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Annonces immobilières notaires, secteur PORT LOUIS ...
187 600 EUR Dont prix de vente : 180 000 EUR
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Port-Louis (56) Maison / villa - 5 pièce(s) - 75 m²
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Site :
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104 500 EUR Dont prix de vente : 100 000 EUR
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https://office-notarial-de-l-estuaire.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur NORT-SUR-ERDRE ...
117 100 EUR Dont prix de vente : 110 000 EUR
Dont HN* : 7 100 EUR (6.5%)
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117 100 EUR Dont prix de vente : 110 000 EUR
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Site :
https://chevalier-boucheron.notaires.fr
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Je m'installe paysan - Trouver du foncier
Accueil > Les démarches > Trouver du foncier
Trouver du foncier
L'accès au foncier est devenu le principal frein à l'installation des futurs paysans. Deux phénomènes expliquent cette difficulté : d'un côté, la diminution des surfaces disponibles à l'installation, tout particulièrement en zone péri-urbaine (10% des terres agricoles libérées chaque année perdent leur vocation agricole...
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Saisie et vente de droits incorporels - Huissier Dubois
Saisie et vente forcée de droits incorporels
Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2018-12-14T12:15:19+02:00
« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »
C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...
Site :
dubois-huissier-93.com
Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
Saisie et vente forcée de droits incorporels
Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00
« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »
C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...
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dubois-huissier-93.com
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
1.10 Ces articles seront intéressant pour vous
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très friande et cherche à acheter un bien immobilier en espagne . Pourquoi...
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tas-consultoria.com
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès ...
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès
10/09/14 - 11h01 - par Juris Prudentes
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L'attestation immobilière est un acte obligatoirement rédigé par un notaire. Dans le cadre du règlement d'une succession, lorsque des biens ou droits immobiliers (droits indivis, usufruit, nue-propriété, superficie) font partie de l'actif de la succession, le notaire...
Date: 2018-06-15 00:10:53
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Annonces immobilières notaires, secteur NANTES CEDEX 1 ...
547 300 EUR Dont prix de vente : 530 000 EUR
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Rezé (44) Maison / villa - 5 pièce(s) - 223 m²
547 300 EUR Dont prix de vente : 530 000 EUR
Dont HN* : 17 300...
Site :
https://brepson-thouzeau-gaste-nantes.notaires.fr
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Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
Création société Espagne , Immobilier en Espagne , Tout 77 commentaires Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell
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Annonces immobilières - Notaire à ST NAZAIRE CEDEX (44 ...
151 000 EUR Dont prix de vente : 145 000 EUR
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Saint-Nazaire (44) Maison / villa - 5 pièce(s) - 91.09 m²
151 000 EUR Dont prix de vente : 145 000 EUR
Dont HN* : 6 000...
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notaires-saintnazaire-hoteldeville.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
bordeaux-huissier.com | Selarl Bonnamy-Vizoso & Léon ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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http://www.bordeaux-huissier.com
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Le partage des biens après un divorce ou une séparation
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Selon que le couple soit marié, pacsé ou vive en union libre, les règles de partage des biens diffèrent. Chaque cas est particulier, souvent complexe juridiquement, et coûteux fiscalement. Mieux vaut anticiper...
Un couple sur trois divorce (un sur deux dans les grandes villes) et la proportion de ruptures est similaire...
Notaire Sabine Willaume Reims : Vente appartement, maison ...
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lexique
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A
Ab intestat : En l'absence de testament. Les biens constituant la succession sont repartis entre les héritiers suivant les règles légales.
Abus de droit : Utiliser un droit dans un but autre que celui prévu par la loi constitue un abus de droit. Cette notion est très...
Site :
http://www.willaume-reims-notaires.fr
Annonces immobilières - Notaire à PLONEOUR LANVERN (29 ...
137 000 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR
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Plonéour-Lanvern (29) Maison / villa - 5 pièce(s) - 180 m²
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Annonces immobilières notaires, secteur SAINT MALO ...
289 772 EUR Dont prix de vente : 280 000 EUR
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Saint-Jouan-des-Guérets (35) Maison / villa - 7 pièce(s) - 139 m²
289 772 EUR Dont prix de vente : 280 000 EUR
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L'hypothèque : les frais et le mode de calcul ...
L'hypothèque : les frais et le mode de calcul
L'hypothèque : les frais et le mode de calcul
Avant que le crédit ne soit effectivement accordé, la banque exige de l'emprunteur, des garanties. Généralement, elles sont demandées par la banque selon le profil de l'emprunteur. Toutefois, certaines, comme l'hypothèque sont librement consenties par l'emprunteur. Détails.
Comparer gratuitement...
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Quels frais liés au remboursement anticipé d’un prêt ...
A cause des frais inhérents à l'opération, le remboursement anticipé du crédit est une démarche coûteuse, qui impose, la plupart du temps, de poursuivre l'emprunt, comme prévu, jusqu'à son terme.
Pour autant, lorsque les taux d'intérêt sont importants, cela mérite d'être étudié de plus près, dans la mesure où le taux de l'inflation est alors nettement inférieur au taux du...
Site :
http://www.immofinances.net
Thèmes liés : frais d'acte de pret chez le notaire / frais d'acte de pret notaire / cout d'un acte authentique chez le notaire / frais d acte de vente et de pret / frais de notaire levee d'hypotheque
Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés ...
JORF n°0050 du 28 février 2016
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Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires
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ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/26/EINC1605792A/jo/texte
Publics concernés : notaires et destinataires des prestations rendues par ces professionnels.
Objet : fixation des tarifs des notaires régis par le titre IV bis du livre IV du code...
Frais de notaire à l'achat d'un bien immobilier ...
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Frais de notaire à l'achat d'un bien immobilier
Avant toute chose, il est bon de rappeler que ce n'est pas le notaire qui fixe les frais de notaire . En effet, la majorité des frais, droits et taxes présents dans cette appellation sont le fruit de la législation fiscale en vigueur. Ainsi, et même si nous trouvons parfois (voire toujours...) que ces frais sont trop élevés, ils ne sont pas...
Huissier de Justice : Lexique juridique
Lexique Huissier : ACTE
L'acte d'Huissier de Justice est un document écrit rédigé en langue française par un Huissier de Justice (assignation, signification de jugement, congé, procès-verbal de saisie-vente, procès-verbal de constat...).
L'acte rédigé avant ou hors de tout procès est dit « extrajudiciaire », au contraire de l'acte « judiciaire ».
Lexique Huissier : APPEL
Voie de...
LES FRAIS DE NOTAIRE - delorme.notaires.fr
Les "frais de notaire", réclamés lors de la signature d'un acte, se décomposent ainsi:
Les droits dûs au Trésor Public:
Sur tout acte signé, le Trésor Public perçoit des droits (droits de mutation notamment).
Ainsi pour une vente: Sauf application d'un barème plus favorable (en faveur du...
Date: 2018-11-17 12:23:56
Site :
http://delorme.notaires.fr
patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...
Pour comparer et choisir
Achat d'un bien immobilier : indivision ou SCI ?
Deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier, peuvent, pour l'essentiel, choisir entre deux cadres juridiques : un achat en indivision ou par le biais d'une société civile. L'indivision a souvent mauvaise presse et, à sa rigidité, on lui oppose souvent la souplesse de gestion de la...
Date: 2018-05-15 14:36:11
Site :
http://www.patrimoine.com
Annonces immobilières - Notaire à ST ANDRE LES ALPES (04 ...
294 000 EUR Dont prix de vente : 280 000 EUR
Dont HN* : 14 000 EUR (5%)
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Peyroules (04) Maison / villa - 6 pièce(s) - 155 m²
294 000 EUR Dont prix de vente : 280 000 EUR
Dont HN* : 14 000 EUR...
Site :
vastine-petron-standrelesalpes.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur STE LUCE SUR LOIRE ...
199 488 EUR Dont prix de vente : 192 000 EUR
Dont HN* : 7 488 EUR (3.9%)
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Challans (85) Maison / villa - 4 pièce(s) - 92.53 m²
199 488 EUR Dont prix de vente : 192 000 EUR
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Site :
https://fouqueau-dougnac-saintelucesurloire.notai ...
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Annonces immobilières notaires, secteur ST HERBLAIN CEDEX ...
74 800 EUR Dont prix de vente : 70 000 EUR
Dont HN* : 4 800 EUR (6.9%)
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Saint-Mars-la-Jaille (44) Vente - Maison / villa - ST MARS LA JAILLE - 69 m² - 3 pièces - 44103-1374
74 800 EUR Dont prix de vente :...
Site :
https://bretecher-dersoir-bariche-saint-herblain. ...
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Frais à prévoir pour la vente d'une maison: les différents ...
En tant que vendeur, vous devez vous acquitter de plusieurs frais et non se contenter d'encaisser le prix de vente. Ainsi pour que votre vente soit rentable, vous devez intégrer ces frais dans le prix de la maison, sans pour autant être au dessus du prix du marché sous peine de ne jamais trouver acquéreur.
Le coût des diagnostics immobiliers
Selon le site de location Les Clés du midi , la...
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188 900 EUR Dont prix de vente : 180 000 EUR
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Saint-Rémy-en-Mauges (49) Maison / villa - 6 pièce(s) - 105 m²
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Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d ...
Voici un guide du premier achat de logement basé sur 25 questions à se poser avant d'acheter son premier appartement ou sa première maison.
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pourquoi Créer Une Sci, Caractéristiques Essentielles
Habituellement, lorsqu'un bien immobilier est vendu, l'acte notarié est obligatoire, dans tous les cas de figure, sauf dans le cas où il s'agit d'une société civile immobilière à condition que celle-ci cède la société avec les biens compris (idem pour les autres sociétés). Il s'agit en effet d'une cession et non d'une vente immobilière directe. En revanche, si le bien immobilier est...
Les fonds propres | Cofinances
Il faut amener 15 à 20% de fonds propres
Valeur du bien fr. 1'000'000.-
Frais d'achat 5% (variable selon les cantons) fr. 50'000.- à payer séparément
Valeur total fr. 1'050'000.-
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FAQ prêt immobilier - Crédit Agricole
Prêts immobiliers : les questions
Qu'est ce que le tableau d'amortissement ?
(Ou plan de remboursement) Il s'agit d'un document qui reprend, période par période, le détail des échéances de remboursement et des montants restant dus. C'est votre banque qui vous le remet.
Est-ce que je peux emprunter avec plusieurs PEL ?
Vous ne pouvez disposer que d'un PEL par personne. En revanche, vous...
Date: 2018-06-15 00:17:14
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien ...
Devis séparation de corps
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Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
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avocat-broquet.fr