Articles sélectionnés pour le thème : frais d'acte de vente immobiliere
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MARIAGE: UN CONTRAT POURQUOI FAIRE ?
Dans leur grande majorité, les Français n'établissent pas de contrat au moment de se marier. Ils adoptent ainsi, souvent sans le savoir, le régime légal de communauté d'acquêts. Conçu pour le...
Date: 2013-11-14 17:49:06
Site :
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RÈGLES SPÉCIFIQUES À L’INSCRIPTION D’HYPOTHEQUE JUDICIAIRE ...
R�?GLES SP�?CIFIQUES �? L'INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Définition. - Une sûreté judiciaire peut être constituée à titre conservatoire sur les immeubles (L. 9 juill. 1991, art. 77; - D. 31 juill. 1992, art. 250), Elle prend la forme d'une publicité provisoire à la conservation des hypothèques (D. 31 juill. 1992, art. 251), notifiée ensuite au débiteur (D. 31...
Date: 2008-08-11 09:32:06
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Comment choisir un notaire pour un achat immobilier ...
Trouver un notaire immobilier : faire le bon choix
Trouver un notaire immobilier : faire le bon choix
Publié le 29 mars 2018
Vous avez trouvé la perle rare et vous apprêtez donc à réaliser un achat immobilier ? Plusieurs étapes vous attendent avant de pouvoir signer le document final et de devenir propriétaire. Trouver le bon notaire est notamment une étape importante : comment faire pour...
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Saisie immobilière: quand ? comment ? que faire ? : Vente ...
Nous sommes le 14 Juin 2018, 23:34
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Vente et service des Huissiers de Justice
Toutes vos questions relatives aux services des Huissiers de Justice, aux ventes aux enchères publiques sur liquidation judiciaire, au recouvrement de créance, au constat d'huissier, au consultation juridique, au réalisation d'actes sous seing privé. Enregistrez-vous !
par Véra » 09...
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La garantie de vices cachés
Publié par N. Giraud le 10 mars 2015
© pap
Tout acquéreur qui découvre un problème après la vente dispose d'une action contre son vendeur : il s'agit de l'action en garantie des vices cachés. Encore faut-il qu'il y ait vice caché.
Qu'est-ce qu'un vice caché ?
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https://www.pap.fr
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / certificat de vente d'un bien immobilier / certificat d'urbanisme pour vente d'une maison / acte de vente d'un bien immeuble
Droit des successions en France — Wikipédia
Droit des successions en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concernant le droit doit être recyclé
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Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le droit des successions en France est une...
Date: 2018-06-07 15:18:43
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Le Juste Prix, C'est L'expertise Immobilière Notariale ...
L'expertise immobilière notariale permet de chiffrer, au plus juste, le prix de vente d'un logement. Une solution pour vendre plus vite et acheter sans se tromper et en toute sécurité !
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Une expertise immobilière s'avère utile dans plusieurs circonstances :
quand on souhaite vendre ou acheter, car le vendeur a souvent tendance à surévaluer son bien et...
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RFPI - Plus-values de cession de titres de sociétés à ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-08-24T15:19:23.000+02:00
RFPI - Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière - Détermination de la plus-value imposable
1
La plus-value est calculée par différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition des titres augmenté de certains frais ( code général des impôts (CGI), art. 150 V ). Lorsque la...
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"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...
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"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac
En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société
L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :
« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...
Date: 2018-06-15 02:35:58
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http://www.jurisaquitaine.com
Patrimoine - Séparation - Le patrimoine des couples non ...
L'utilisation d'un compte joint
De nombreux couples, mariés ou non, optent pour un compte joint qui permet de gérer les dépenses quotidiennes de la famille. Chaque titulaire du compte dispose de tous les moyens de paiement : chéquier, carte bancaire et peut faire fonctionner le compte sous sa seule signature, sans l'accord de l'autre : dépôt de fonds, virement, émission de chèque, retrait...
Site :
http://linard-avocats.fr
Rachat part de maison : qui paye les frais de notaire
Rachat part de maison : qui paye les frais de notaire ?
j'ai une 'tite question d'ordre juridik suite à mail de mon ex.
on avait acheté une maison en indivision 50-50.
quand on s'est séparé, il a souhaité la garder. d'un commun accord, j'ai donc calculé le montant qu'il devrait me reverser au moment du rachat.
afin qu'il puisse faire une demande de crédit, j'ai pas été chienne, j'ai mis...
Site :
https://www.parent-solo.fr
Transfert des droits de propriété d'un immeuble (Registre ...
Transfert des droits de propriété d'un immeuble (Registre foncier du Québec)
Transfert des droits de propriété d'un immeuble (Registre foncier du Québec)
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si la personne décédée possédait des biens immobiliers (maison, immeuble, etc.), vous devez consulter un notaire. Il rédigera la...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / frais notaire transmission bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
NOTAIRE ET "FRAIS DE NOTAIRE" - immoform.com
Par ailleurs, il peut être intéressant pour vous de demander un devis détaillé à votre notaire avant la signature de l'acte.
Bien souvent les frais réels sont supérieurs à l'estimation qui vous a été fournie et vous risquez d'être contraint de faire un chèque personnel en dernière minute.
En résumé, ne signez jamais un document sans avoir consulté votre notaire, vous éviterez des...
Date: 2008-10-20 10:36:25
Site :
http://immoform.com
COPROPRIETE : l'opposition du Syndicat des copropriétaires ...
Lors de la mutation à titre onéreux d'un lot, le Syndicat des copropriétaires peut, par le biais de son syndic, former opposition pour obtenir le paiement des sommes dues, notamment au titre des charges, par l'ancien propriétaire.
Le Syndic doit pour cela signifier, par acte d'Huissier, son opposition au copropriétaire vendeur, dans le délai de quinze jours suivant la réception de...
Site :
https://www.ascb-avocat.fr
Thèmes liés : honoraire mutation syndic notaire / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire lors d'une vente publique / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / honoraire syndic etat notaire
Les 5 choses à savoir avant d’acheter un appartement en ...
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Immobilier en Espagne 10 commentaires Publié le 04/04/2014 par Jonatan Carbonell
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Cession des parts de SCI | Dubois Fontaine, Huissiers de ...
Cession, saisie et vente des parts de SCI
Cession, saisie et vente des parts de SCI Dubois-Huissier 2017-03-23T12:30:56+00:00
Cession des parts de SCI
La société civile immobilière (SCI) est une société particulièrement utilisée par certains débiteurs pour tenter d'échapper à la poursuite de leur créancier.
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I. Cession d’un contrat de crédit-bail immobilier - BOFIP-I
BNC - Base d'imposition - Plus-values et moins-values - Modalités particulières d'imposition - Crédit-bail immobilier
I. Cession d'un contrat de crédit-bail immobilier
1
Le résultat de la cession de droits portant sur un contrat de crédit-bail immobilier est soumis au régime des plus-values professionnelles prévu par l' article 39 duodecies du CGI , sous réserve de l'application des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte authentique d'achat d'un bien immobilier
Qu’est-ce que le crédit vendeur - Expert comptable à Paris
Qu'est-ce que le crédit vendeur ?
Mis à jour le 04/09/2017
Le crédit vendeur est un prêt accordé directement entre le vendeur et l'acheteur d'un bien. Le crédit vendeur concerne l'achat de fonds de commerce, la reprise d'entreprise ou l'achat d'un bien immobilier dans le cadre d'un crédit vendeur particulier. Le taux, le montant et la durée du crédit vendeur sont librement fixés par les...
Je prépare mon achat immobilier - Casden Banque Populaire ...
Acheter un bien immobilier entraine des frais, qui peuvent se révéler élevés et sous-estimés au moment de l'acquisition. Les frais d'agence et les frais de notaire sont les principaux : les agences sont commissionnées entre 3 et 5 % selon le réseau.Quant aux droits de mutation, dits « frais de notaire », ils varient en fonction de plusieurs paramètres (type d'acquisition, montant...)....
Date: 2019-04-15 16:51:15
Site :
https://www.casden.fr
Etude d'avocats à Lausanne - Droit du bail, foncier ...
Procès interne à la PPE : répartition des frais (Droit de la construction BR/DC 6/2017/343)
2017
Droit de passage nécessaire : quelques rappels. Présenté sous la rubrique « Eclairage » dans la Newsletter d'octobre 2017 de IusMail (publication en ligne de Schulthess Médias Juridiques).
2017
Note publiée aux Cahiers des droits réels et de la propriété 2/17 pages 53 et 54 commentant un...
Site :
http://www.rsbplegal.ch
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Frais de notaire - Abrimmo immobilier Mouscron, Tournai ...
A prévoir bien en Wallonie :
EUR
A prévoir bien en Flandre :
EUR
1. Comment se calcule la réduction des droits d'enregistrement ?
Les droits d'enregistrement sont normalement de 12,5 % en Wallonie et 10% en Flandre. Toutefois, vous avez droit à une diminution de ce montant comme suit : Pour la Wallonie La règle est la suivante quand l'acquéreur peut obtenir la réduction des droits...
Site :
http://www.abrimmo.be
Flash back sur les frais notariés dans la ... - Actu Cameroun
Je suis un jeune camerounais et je souhaite acquérir un terrain et construire ma maison. Pour cela j'ai demandé un crédit à la banque et dans les pièces à fournir ils m'ont demandé une promesse de vente notariée et l'état des frais. Je voudrais savoir à quoi correspondent ces frais et surtout les mentions à porter sur la promesse de vente. J'apprécie beaucoup ce que vous faites pour...
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https://actucameroun.com
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Taxes | Site officiel de la Ville de Trois-Rivières
2018
1,00
C'est à partir de ce montant qu'est calculé le montant du droit de mutation immobilière et selon le barème suivant :
0,5 % sur les premiers 50 400 $;
1,0 % sur la tranche de 50 400,01 $ à 251 800 $;
1,5 % sur la tranche qui excède 251 800,01 $.
Pour connaître le montant estimé à payer sur une transaction immobilière, contactez le Service de la trésorerie de la Direction...
Date: 2018-06-15 02:10:13
Site :
http://www.v3r.net
Thèmes liés : acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / calcul frais de notaire droits de mutation
Prêt frais de notaire PREFIMO - Crédit, prêt, financement ...
Vous êtes une personne physique dont le domicile se situe en Belgique.
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L'acompte lié à l'achat d'un bien immobilier.
Les frais de notaire liés à l'achat d'un bien...
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https://www.prefimo.be
Comment choisir votre notaire pour un achat immobilier à ...
Nicolas Gautier, notaire à Rennes, vous recommande de choisir votre propre notaire. Voici les trois points à examiner pour bien choisir son notaire.
Comment choisir son notaire pour un achat immobilier à Rennes en fonction du lieu de signature ?
La détermination du lieu de signature est compliquée. Les instances notariales d'Ille-et-Vilaine souhaitent réformer le système. En fonction du...
Vente Terrain à bâtir Solre-le-Château département 59, Nord
Descriptif détaillé
SOLRE LE CHATEAU, Hameau de l'Epine, en direction de LIESSIES
TROIS PARCELLES DE TERRAIN A BATIR A VENDRE de surface à définir après division cadastrale réaliser par un géomètre
Parcelle définie par 30 mètres de façade et 60 mètres de profondeur
LOT 2 (celui du milieu, couleur jaune et violette) : 35 mètres de façade et 60 mètres de profondeur 36.000 EUROS NET...
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degousee.notaires.fr
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Procédure civile en France — Wikipédia
Mesures d'instruction confiées à un technicien : expertise judiciaire
Le serment judiciaire
La procédure gracieuse[ modifier | modifier le code ]
La procédure gracieuse s'oppose à la procédure contentieuse par l'absence de litige, malgré l'obligation de recourir au juge [loi 114] . Il s'agit d'une procédure unilatérale, sans adversaire ni litige et qui fait exception au principe de...
Date: 2019-04-14 16:55:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Comment trouver un bon notaire? Document notarié à bon ...
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Il existe un grand nombre de raisons pour lesquelles nous faisons appel au notaire : célébration d'union ou de mariage civil, rédaction de procuration notariée, contrat d'achat et de vente immobiliers, fusion de sociétés par actions, convention entre actionnaires ou encore médiation familiale, la liste n'étant évidemment pas exhaustive.
Quelle qu'en soit la raison, quand s'agit de...
loi 19/12/1990 - Constructeurs maison individuelle, liste ...
LOI N° 90-1129 DU 19 DECEMBRE 1990
Relative au contrat de construction d'une maison individuelle (J.O. du 22 décembre)
Art. 1er. - Le titre III du livre II du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé :
TITRE III - Construction d'une maison individuelle
Art. L. 230-1. - Les règles prévues au présent titre sont d'ordre public.
Chapitre Ier -...
Date: 2002-02-01 15:48:16
Site :
http://www.constructeurs.fr
Thèmes liés : modele d'avant contrat de vente immobiliere / modele acte de vente d'immeuble / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / modele d'un acte de vente d'une maison
Peut on résilier un mandat de vente immobilier ? - Blog ...
Lorente sur 7 juin 2017 à 21:28
Bonsoir ,
Nous avons signes un mandat simple de vente pour notre maison le 17 mai 2017 -,le mandat ne comporte pas de numéro et il n'y avait pas de bon de rétraction .
Nous ne voulons plus la vendre et voulons y rester encore quelques années .
Est il possible d'annuler ce contrat ? Que risquons nous ?
Merci
Ari sur 8 juin 2017 à 05:15
Bonjour Lorente,
Comme...
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https://www.blog-comment-vendre-sa-maison.com
Crédit-bail immobilier (fr) - La GBD
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1. Naissance du crédit-bail immobilier
Le crédit-bail immobilier est né dans les années 1920 aux Etats-Unis, en vue de faciliter un besoin. De nombreux fabricants de machines-outils cherchaient un moyen d'écouler leur production tout en conservant un droit de contrôle sur leurs brevets. Aussi, au lieu de céder les biens d'équipement produits, ils ont imaginé les donner en...
Date: 2018-03-27 09:35:05
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Chasseur Immobilier 31, la prestation immo dédiée à l'acheteur
L'action de Domicilium - chasseur immobilier Toulouse : cinq étapes dédiées à l'acquéreur
Un entretien et une étude personnalisée
Au cours d'un entretien approfondi, à votre écoute et dans un souci d'optimiser les critères de recherche à mettre en oeuvre, nous analysons précisément votre projet, nous évaluons ensemble, objectivement, la faisabilité et viabilité de ce dernier, nous...
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Où et pourquoi acheter dans le sud de l'Espagne - Costa ...
Pourquoi acheter dans le sud de l'Espagne - Costa Calida ?
Il y a de nombreuses bonnes raisons de préférer le sud de l'Espagne, par exemple :
La qualité de vie y est meilleure pour la santé grâce au beau temps permanent. Appréciez l'exceptionnel microclimat de Mazarron-Camposol : jusqu'à 320 jours = 2.800 heures de soleil par an. A Camposol, il fait froid à 20 degrés en janvier ! Vous...
Date: 2011-03-05 21:36:57
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7 étapes pour acheter une première maison | Banque Nationale
7 étapes pour acheter une première maison
05 mars 2019 par Banque Nationale
Vous aimeriez devenir propriétaire, mais vous vous demandez par quoi commencer afin de réaliser votre projet? Cet article résume en cinq minutes de lecture toutes les étapes à franchir pour accéder à la propriété que vous convoitez.
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Contrat mis à jour le 04/10/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien...
Date: 2019-04-10 13:34:49
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http://www.droitissimo.com
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Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
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Il n'est pas rare qu'on rechigne à rédiger un testament, c'est un sujet assez tabou qu'on préfère remettre à plus tard. Cependant, il faut comprendre que le fait de faire rédiger un...
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Qui paie les honoraires d'agence ? - Propriétés-Privées
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Le titre authentique de propriété - Immobilier Guadeloupe
Le titre authentique de propriété
Plusieurs mois sont nécessaires pour constituer le titre de propriété authentique ou « copie authentique » après signature chez le notaire. Explications.
Vous venez de signer chez le notaire l'acte authentique destiné à vous transférer la propriété que vous venez d'acquérir. Vous disposez des clés mais sans ce fameux titre de propriété. En...
Date: 2018-06-14 19:56:07
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Le 28 août 2014 par Gilles Pouzin
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Les notaires sont des intermédiaires incontournables sur lesquels les Français aiment pouvoir compter. Donation-partage, succession, transaction immobilière, un bon notaire est d'une aide précieuse pour de nombreuses décisions et opérations qui comptent. Mais attention,...
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Greffier, lors des débats : A. THOMAS
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EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE
Suivant acte sous seing privé du 9 mai 1996 Mme Clare Z... et M. Patrick Y... ont constitué, à parts égales entre eux, une société civile immobilière...
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L'achat en indivision d'un bien immobilier
Acheter un appartement ou une maison à plusieurs
L'achat en indivision est la formule la plus employée pour acquérir un appartement ou une maison. Ce régime juridique simple fixe dès l'achat les droits de chacun et permet de préparer l'avenir, notamment pour les couples non mariés.
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Les principes de...
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La chambre des notaires de Paris-Ile-de-France a mis en ligne un nouvel outil permettant de calculer l'imposition sur sa plus-value immobilière lorsqu'une vente ne concerne pas sa résidence principale. Les notaires parisiens proposent aussi un simulateur de calcul des frais de mutation (communément appelés «frais de notaires») et un simulateur de calcul des frais de mainlevée hypothécaire pour ceux qui ont garanti leur emprunt au moyen d'une hypothèque. La chambre des notaires propose par ailleurs une carte interactive des prix immobiliers par commune et par...
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Différence entre copropriété et SCI · Habitatgroupe44
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27 septembre 2012
Classé dans : -- habitatgroupe44 @ 10 h 10 min
Différence entre copropriété et SCI
L'achat en copropriété : Le bien est s'il ne l'est pas déjà divisé en lots de copropriété sur la base d'un état descriptif de division et d'un règlement de copropriété réalisé par un géomètre.
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