Annonces immobilières notaires, secteur STE MENEHOULD ...

Sainte-Menehould (51) Appartement - 3 pièce(s) - 80.43 m²

35 000 EUR HN* charge vendeur

Appartement de type 3 au deuxième étage d'une petite copropriété

1 à 5 sur 30

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.

L'expertise immobilière

Notre office met à votre...

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Site : http://sarcelet.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire vente d'appartement

Annonces immobilières notaires, secteur GOURIN – Location ...

Spézet (29) Maison / villa - 4 pièce(s) - 60 m²

40 646 EUR Dont prix de vente : 38 000 EUR

Dont HN* : 2 646 EUR (7.0%) Charge acquéreur

SPEZET (Finistère) - Maison d'habitation dont la distribution est la suivante : - Rez-de-chaussée : cuisine (cheminée avec insert), salle d'eau, salle d'eau avec WC - Etage : pallier, deux...

1 à 5 sur 228

*HN : Honoraire de négociation, hors frais...

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Site : lemeur-gourin.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur STEENVOORDE ...

Oudezeele (59) Maison / villa - - 150 m²

269 000 EUR HN* charge vendeur

Maison à vendre à Oudezeele dans le Nord (59)

Centre village - Belle et lumineuse maison récente individuelle (2007) - Plus de 150 m² habitables avec...

1 à 5 sur 37

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité...

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Site : vandenbroucke-feront-bourgeois-steenvoorde.notair ...

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Documents et factures: combien de temps les garder ...

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Combien de temps doit-on garder nos déclaration de revenus? Un contrat de mariage? Un passeport expiré? Un contrat de prêt hypothécaire? Réponse: certains méritent d'être gardés toute une vie, d'autres peuvent être jetés après quelques semaines seulement. Pour tout savoir, lisez ce sui suit!

Vos déclarations de revenus, vos factures et votre testament traînent...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Documents et factures: combien de temps les garder ...

Combien de temps doit-on garder nos déclaration de revenus? Un contrat de mariage? Un passeport expiré? Un contrat de prêt hypothécaire? Réponse: certains méritent d'être gardés toute une vie, d'autres peuvent être jetés après quelques semaines seulement. Pour tout savoir, lisez ce sui suit!

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Annonces immobilières - Notaire à AURAY CEDEX (56 ...

Ploemel (56) Maison / villa - 5 pièce(s) - 90 m²

156 840 EUR Dont prix de vente : 150 000 EUR

Dont HN* : 6 840 EUR (4.6%) Charge acquéreur

PLOEMEL-A 1 km du bourg -Maison de plain pied à restaurer de 90 m² de type 5 avec et deux garages .B

1 à 5 sur 69

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Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement...

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Site : http://office-dugor-haddad-rault-duffolestrat.not ...

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Annonces immobilières notaires, secteur ANCENIS CEDEX ...

Ancenis (44) Maison / villa - 5 pièce(s) - 121 m²

283 500 EUR Dont prix de vente : 270 000 EUR

Dont HN* : 13 500 EUR (5%) Charge acquéreur

ANCENIS, Gros potentiel pour cette maison idéalement placée proche de la gare, offrant déjà + de 120 m² habitables possibilité d'extension par le grenier de 75 m² avec arrivées prévues pour...

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Site : https://biotteau-dreno-gicquel-ancenis.notaires.f

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Annonces immobilières notaires, secteur BAILLEUL ...

Bailleul (59) Maison / villa - 3 pièce(s) - 94 m²

189 000 EUR HN* charge vendeur

En exclusivité - A vendre sur BAILLEUL dans le Nord (59) - Maison Mitoyenne en sortie de ville - 94 m² habitables - Salon/séjour, cuisine équipée, salle de bains, buanderie. A l'étage : palier,...

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Site : grandplace-bailleul.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur CAUDRY CEDEX ...

Caudry (59) Maison / villa - 4 pièce(s) - 91 m²

64 800 EUR Dont prix de vente : 60 000 EUR

Dont HN* : 4 800 EUR (8%) Charge acquéreur

CAUDRY Maison semi-individuelle comprenant : un hall d'entrée, une cuisine, un salon-salle à manger, une arrière-cuisine, un water-closet, à l'étage : un couloir, deux chambres, une salle de bains...

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Site : parent-derouvroy-sauvage.notaires.fr

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Annonces immobilières - Notaire à LOCMINE CEDEX (56 ...

Locminé (56) Maison / villa - 6 pièce(s) - 148 m²

1 050 EUR Charges comprises

LOCMINE - Idéalement située au centre ville, proche de la médiatèque, du centre aquatique et des arrêts de bus pour Vannes et Pontivy, cette maison neuve vous offre : entrée, cuisine équipée et...

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Site : tostivint-locmine.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur LA ROCHE BERNARD ...

Péaule (56) Maison / villa - 5 pièce(s) - 140 m²

135 700 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR

Dont HN* : 5 700 EUR (4.4%) Charge acquéreur

PEAULE, petit hameau calme, 10mn axe NANTES - VANNES, LONGERE offrant au rez-de-chaussée : salon/séjour avec cheminée, cuisine avec cheminée/insert, chambre, salle d'eau avec WC, buanderie. A...

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Site : philippe-larochebernard.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur NEUFCHATEL EN BRAY ...

Neufchâtel-en-Bray (76) Maison / villa - 4 pièce(s) - 92 m²

653 EUR / mois Charges comprises

NEUFCHATEL EN BRAY, - Maison de ville comprenant :

- Au rez de chaussée : entrée, couloir, cuisine, salle

- Au premier étage : trois chambres, salle d'eau avec wc

- Au second étage : un...

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Site : http://cornulevernlessard.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur Nantes – Location ...

Nantes (44) Appartement - 6 pièce(s) - 256.5 m²

2 060 000 EUR Dont prix de vente : 2 000 000 EUR

Dont HN* : 60 000 EUR (3%) Charge acquéreur

Cours Cambronne - Découvrez cet appartement de prestige situé dans un immeuble classé et ravalé.

80 m² de réceptions ouvrant sur une terrasse, 2 chambres, studio, bureau, cuisine à vivre, 3 salles...

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Site : https://officedudome.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur BAILLEUL ...

Nieppe (59) Maison / villa - 6 pièce(s) - 160 m²

409 000 EUR HN* charge vendeur

Maison à vendre à NIEPPE dans le nord (59) : Très belle maison individuelle présentant de beaux volumes et un emplacement de qualité, vaste salon séjour, cuisine équipée, suite parentale. A...

1 à 5 sur 64

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Site : grandplace-bailleul.notaires.fr

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Annonces immobilières - Notaire à LA ROCHE BERNARD (56 ...

Nivillac (56) Maison / villa - 4 pièce(s) - 82 m²

176 527 EUR Dont prix de vente : 170 000 EUR

Dont HN* : 6 527 EUR (3.8%) Charge acquéreur

LA ROCHE-BERNARD à pied, proche écoles et commerce, secteur calme, MAISON de Plain-pied offrant entrée, salon/séjour avec cheminée, cuisine aménagée et équipée, deux chambres, salle de bains, WC,...

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Site : philippe-larochebernard.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur PORNIC – Location ...

Bernerie-en-Retz (44) Maison / villa - 7 pièce(s) - 183 m²

983 900 EUR Dont prix de vente : 950 000 EUR

Dont HN* : 33 900 EUR (3.6%) Charge acquéreur

FACE MER, situation exceptionnelle à 300m du bourg, sur un terrain de 471m², maison contemporaine de plain-pied, en très bon état, d'environ 183m² comprenant une pièce de vie de 82m² avec cuisine...

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Site : tdd-pornic.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur BOURGUEIL ...

Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37) Maison / villa - 5 pièce(s) - 146 m²

322 400 EUR Dont prix de vente : 310 000 EUR

Dont HN* : 12 400 EUR (4%) Charge acquéreur

SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL. Au calme avec vue sur les vignes

Maison ancienne de qualité rénovée avec goût. Très bon état général.

Belle entrée avec escalier en pierre desservant l'étage. W.C....

1 à 5 sur 68

*HN : Honoraire...

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Site : http://donzel-despins-picard.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur BAIN DE BRETAGNE ...

Guipry-Messac (35) Maison / villa - 6 pièce(s) - 130 m²

204 000 EUR Dont prix de vente : 198 000 EUR

Dont HN* : 6 000 EUR (3.0%) Charge acquéreur

GUIPRY-MESSAC Maison d'habitation - A quelques min de la gare de MESSAC et des COMMERCES, dans parc arboré de 7732 m2 avec pièce d'eau, maison traditionnelle offrant au rez de chaussée un...

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Site : lecouls-trouvelot-baindebretagne.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur CARQUEFOU CEDEX ...

Sucé-sur-Erdre (44) Maison / villa - 6 pièce(s) - 178 m²

607 705 EUR Dont prix de vente : 585 000 EUR

Dont HN* : 22 705 EUR (3.9%) Charge acquéreur

Sucé sur Erdre, proche centre et train-tram,,belle contemporaine d'une surface habitable de 178 m² sur parcelle exposée sud de 2140 m² . Garage - Abri de jardin - Piscine.

Au rez-de-chaussée :...

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Site : https://martin-et-associes-carquefou.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur CHAMBERY CEDEX ...

Chambéry (73) Appartement - 1 pièce(s) - 23.25 m²

72 500 EUR HN* charge vendeur

CHAMBERY, dans impasse du centre-ville à l'abri du bruit, au RDC d'une petite copropriété de 6 logements :Studio de 23m² composé de : hall d'entrée avec placard, salle d'eau avec WC,...

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Site : https://lemoing-assier-billard-chambery.notaires. ...

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Annonces immobilières - Notaire à MEUDON (92), Office ...

Meudon (92) Appartement - 5 pièce(s) - 124.84 m²

1 195 000 EUR Dont prix de vente : 1 160 000 EUR

Dont HN* : 35 000 EUR (3.0%) Charge acquéreur

EXCEPTIONNEL ! A moins de 5' à pied du T2 station Meudon sur Seine, au calme d'une résidence de standing construite en 2005, ce magnifique duplex situé aux derniers étages, s'agrémente d'une...

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Site : http://lecorbeiller-meudon.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur NEUFCHATEL EN BRAY ...

Neufchâtel-en-Bray (76) Maison / villa - 3 pièce(s) - 76 m²

188 200 EUR HN* charge vendeur

NEUFCHATEL EN BRAY, Maison d'habitation - Une maison d'habitation de plain-pied comprenant : cuisine aménagée et équipée ouverte sur séjour avec insert, deux chambres, salle de bains avec...

1 à 5 sur 55

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Pour les ventes, les prix...

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Site : https://lessard.notaires.fr

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Le règlement d’une succession étape par étape

Etape 1 : avec ou sans notaire ?

La plupart des successions se règlent via l'arbitrage d'un notaire. Il est toutefois possible de s'en passer dans certaines situations: absence d'un testament, d'un contrat de mariage, d'une donation, etc. Ce genre de cas reste en fait assez rare et concerne la plupart du temps des successions de faible montant. Mais en règle générale, les héritiers vont...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

| Appartement Neuf INVESTIR

Les informations données sur le Site Internet n'ont pas un caractère contractuel.

 

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet. Les informations présentes sur le Site Internet ont vocation à informer les utilisateurs du Site Internet sur les différents services assurés par VINCI Immobilier....

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Site : http://www.investissez-residences-services-est.co

Le Juste Prix, C'est L'expertise Immobilière Notariale ...

L'expertise immobilière notariale permet de chiffrer, au plus juste, le prix de vente d'un logement. Une solution pour vendre plus vite et acheter sans se tromper et en toute sécurité !

Utile dans de nombreuses circonstances

Une expertise immobilière s'avère utile dans plusieurs circonstances :

quand on souhaite vendre ou acheter, car le vendeur a souvent tendance à surévaluer son bien et...

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Site : https://www.immonot.com

Acheter un logement en Espagne ? : Forum Espagne - Routard.com

alex75020

Il y a 6 années

Voilà je viens d'acheter un appartement en Espagne, je signe l'acte de vente chez le notaire dans quelques jours et je peux vous raconter mon histoire.

--> Tout d'abord, commencons par les fonds bancaires:

Vous pouvez faire une demande de prêt immobilier en France, mais pour l'étranger, même pour l'Espagne, très peu de banques vous octroient un prêt immobilier...

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Site : routard.com

Saisie et vente de droits incorporels - Huissier Dubois

Saisie et vente forcée de droits incorporels

Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2018-12-14T12:15:19+02:00

« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »

C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...

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Site : dubois-huissier-93.com

Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...

Saisie et vente forcée de droits incorporels

Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00

« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »

C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...

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Site : dubois-huissier-93.com

Immobilière Immofar - frais d'agence réduits

Les outils immobiliers et la communication en mouvance

Le nouveau concept immobilier de l'agence immobilière Immofar s'adapte aux attentes des propriétaires en Belgique.

La manière de vendre un bien immobilier sur le marché belge et dans tous les autres pays du monde subit un profond changement de par les nouveaux outils de communication Internet mis à la disposition du grand public.

En...

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Site : http://www.immofar.be

déroulement d'un héritage en indivision - cieleden.com

Succession Succession : définition et notions de bases Héritage indivision

Héritage : l'indivision

L'indivision est une étape transitoire pendant laquelle les droits des héritiers ne portent pas sur des biens déterminés faisant partie de la succession , mais sur une fraction de celle-ci. C'est un passage obligé dans toute succession, dès lors où il y a plus d'un seul héritier.

Une...

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Site : https://www.cieleden.com

Fiche 5 – La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste ...

Les huissiers de justice en Europe

Accueil > Fiches EJE > France > Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)

Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)

strict warning: Non-static method view::load() should not be called statically in /var/home/europeeje/public_html/sites/default/modules/views/views.module on line 879.

strict warning: Declaration of...

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Date: 2019-04-15 14:19:54
Site : http://www.europe-eje.eu

Bail dérogatoire (précaire) - Contrat Modèle Gratuit

Le présent bail porte sur des locaux (les « Lieux Loués ») dépendant d'un immeuble sis ________________ ______________________________, ________________ ________________, comprenant :

 

________________ pièces principales, d'une superficie de ________________ m², situé à(aux) étage(s) n°________________ ;

 

Les Lieux Loués constituent un immeuble indépendant.

 

Le Preneur...

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Site : http://www.modelecontrat.fr

Thèmes liés : frais de notaire dans l immobilier / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais d'acte notarie calcul / frais d'acte de vente notarie / frais d'acte notarie

Prêt hypothécaire | ATIPA - pret-hypothecaire-atipa.fr

Vous êtes : / Accueil / Prêt hypothécaire

Prêt hypothécaire

Le prêt hypothécaire est souvent vu par les emprunteurs comme une solution magique. En prenant une hypothèque sur leur maison ou leur appartement, ils pensent que leur profil et leur projet ne sera pas pris en compte. C'est une erreur...

Que se cache-t-il derrière le mot prêt hypothécaire ? Peut-on tout financer ? Comment...

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Site : http://www.pret-hypothecaire-atipa.fr

Bail commercial - Contrat Modèle Gratuit

Madame/Monsieur ______________________________________, né(e) le ________________ à ________________, de nationalité ________________, demeurant ______________________________________________________ ;

désigné(s) ci-après le « Preneur ».

Le Bailleur et le Preneur étant ci-après désignés, ensemble, les « Parties ».

 

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Par les présentes,...

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Site : http://www.modelecontrat.fr

Agence AIM

Nos engagements envers vous !

Devoir de conseil

Notre rôle est avant tout d'informer le particulier et de partager avec lui nos compétences et notre expérience. Notre expertise a été reconnue par l'Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI).

Professionnalisme

Nous souhaitons vous offrir un service à haute valeur ajoutée. Notre objectif est de vendre votre bien dans un délai...

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Site : http://www.agenceaim.be

Thèmes liés : honoraires notaire vente bien immobilier / frais de notaire vente bien immobilier / frais de notaire vente bien / frais de notaire pour la vente d un bien / acte authentique de vente devant notaire

Démarches pour acquérir un bien et s'installer en Espagne ...

Démarches pour acquérir un bien et s'installer en Espagne

Procédures chronologique pour acquérir un bien immobilier et devenir non- résident et/ou résident

article écrit et réalisé par Henri Machiels

Bien que compliqué, pas de panique, nous sommes la pour vous aider de A à Z.

Pour acquérir un bien en Espagne -  Étapes principales, à suivre dans cet ordre (« J » étant le jour de...

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Site : http://www.expatriespagne.com

Un heritier refuse de signer ou traine les pieds / Droit ...

13 message(s) , Inscription le 01/08/2010

Annick ------- Bonjour, est-il vrai qu'il y aurait eu une nouvelle loi sur les successions en 2010 permettant de mettre en vente un bien immobilier et liquider la succession si un des heritiers ne signe pas, ou tarde à signer. J'en ai entendu parler à la radio mais je ne trouve pas l'information. merci de m'éclairer sur ce sujet.

 

10021 message(s) ,...

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Site : https://www.experatoo.com

Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com

Chaussée d'Helmet à Schaerbeek

Avenue Huart Hamoir à Schaerbeek

Boulevard Lambermont à Schaerbeek

Résidence du Parc à Jette

 

Des questions ? Notre forum vous est ouvert !

LES CHARGES DE LA COPROPRIETE

Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.

Dans les copropriétés, les...

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Date: 2018-03-28 09:20:58
Site : http://www.immorp.com

Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne ...

Comment investir

Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne: notre dossier spécial achat immobilier pas cher et sans risque

Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne: notre dossier spécial achat immobilier pas cher et sans risque

Il est facile d'acheter un bien immobilier en Espagne, lorsque l'on est citoyen de l'Union Européenne. Eu égard à la différence du coût...

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Site : http://investir2015.com

Certificat de conformité d’assainissement - Assainissement ...

Certificat de conformité d'assainissement

Le certificat de conformité d'assainissement est rarement demandé, mais il est des circonstances et des situations qui l'exigent : après l'installation d'un système neuf dans une maison neuve, aprèsl'installation d'un système neuf dans une ancienne construction, la vente d'un logement...

Établi après un diagnostic d'assainissement, ce document...

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Site : https://www.assainissement.com

Thèmes liés : certificat de vente d'un bien immobilier / certificat de conformite et vente d'une maison / certificats obligatoires pour la vente d'une maison / certificat de localisation lors de la vente d'une maison / certificats necessaires a la vente d'une maison

Les documents nécessaires pour la vente d’un appartement ...

Le marché de l'immobilier en Espagne est très attractif et depuis quelques années les prix continuent d'augmenter.

Si vous êtes l'heureux propriétaire d'un bien immobilier, vous pouvez espérer le revendre et toucher une plus-value intéressante.

Mais pour cela vous devez mettre toutes les chances de votre côté et mettre à disposition de l'acheteur tous les documents de...

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Site : tas-consultoria.com

Immo Trebel : HOME

Bienvenue sur le site de IMMO TREBEL

L'agence de proximité au carrefour de 3 provinces, à votre service depuis plus de 20 ans. Estimation GRATUITE de votre bien par un expert immobilier.

VENDRE un bien est un métier et demande une certaine expérience.

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Site : http://www.immotrebel.be

Thèmes liés : frais notaire estimation bien immobilier / estimation notaire bien immobilier / frais de notaire vente bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte de vente bien immobilier

La procédure de partage judiciaire en Alsace-Moselle. Par ...

Ecoutez

Selon le Code civil, « les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt  » (article 720) et, comme pour le divorce (article 267 du Code civil) il s'ensuit en principe le partage des biens.

Le partage n'est toutefois pas automatique, et il n'a pas lieu tant qu'il n'est pas demandé soit par les héritiers dans le cas d'une succession, soit par l'un des conjoints...

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Date: 2018-06-15 02:12:09
Site : https://www.village-justice.com

Le crédit immobilier | Institut national de la consommation

1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit

1.1 - Qu'entend-on par crédit immobilier ?

Au sens large, un crédit immobilier peut être défini comme un prêt d'argent visant à financer une opération immobilière.

Mais dans le cadre de cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux crédits immobiliers pour lesquels la loi a prévu des dispositions spécifiques en vue...

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Date: 2018-06-14 22:28:17
Site : https://www.inc-conso.fr

Le partage des biens après un divorce ou une séparation

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Selon que le couple soit marié, pacsé ou vive en union libre, les règles de partage des biens diffèrent. Chaque cas est particulier, souvent complexe juridiquement, et coûteux fiscalement. Mieux vaut anticiper...

Un couple sur trois divorce (un sur deux dans les grandes villes) et la proportion de ruptures est similaire...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Donations de terrains - Intérêts privés

Intérêts Privés n° 726 - décembre

Date de parution: 12/2014

Un abattement pour la construction

Donations de terrains

Un abattement exceptionnel va être mis en place, à titre temporaire, pour favoriser les donations en faveur des enfants, du conjoint ou du partenaire.

Deux mesures de la loi de finances pour 2015, en cours d'adoption, créent un nouvel abattement temporaire qui peut...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...

L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire  entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.

Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.

Les conditions d'exercice de l'activité

Les activités de l'agent immobilier sont...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Simulation des frais de notaire Belgique - finday.be

Pas d'abattement / je ne sais pas

Est-ce une habitation modeste ?  

Non / Je ne sais pas

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Abattement ordinaire en Flandre

En cas d'achat d'un bien immobilier, la première tranche de 15.000 euros est libérée des droits d'enregistrement (= l'abattement).

Cela veut dire que vous ne payer pas d'impôt sur la première partie du montant du prix.

Pour bénéficier de cet abattement, tous les...

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Site : https://www.finday.be

VIAGEO Conseil - Représentation fiscale non-résidents et ...

Investir en immobilier allemand

Représentation fiscale pour les non-résidents et expatriés

Vous êtes non-résident et vous cédez un bien immobilier situé en France : vous êtes peut-être dans l'obligation de faire appel à un représentant fiscal.

En réalisant une plus-value immobilière imposable en France, vous avez l'obligation de désigner un représentant fiscal accrédité par...

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Site : http://viageo.fr

pourquoi Créer Une Sci, Caractéristiques Essentielles

Habituellement, lorsqu'un bien immobilier est vendu, l'acte notarié est obligatoire, dans tous les cas de figure, sauf dans le cas où il s'agit d'une société civile immobilière à condition que celle-ci cède la société avec les biens compris (idem pour les autres sociétés). Il s'agit en effet d'une cession et non d'une vente immobilière directe. En revanche, si le bien immobilier est...

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Site : sci-societecivileimmobiliere.com