Articles sélectionnés pour le thème : frais notaire acte de vente
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ACHETER UN IMMEUBLE | Immobilier - Notaire.be
Vous trouverez probablement votre rêve immobilier à l'aide d'un intermédiaire comme par exemple le notaire. Le notaire fait des ventes publiques ou des ventes de gré à gré. Vous profiterez de ses conseils et de son expérience. En effet, l'achat d'une maison ou d'un appartement est une décision importante dans une vie. Elle implique souvent un effort financier important qui aura des...
Site :
notaire.be
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Edition Macon | Les notaires de Saône-et-Loire ...
Télécharger votre édition en numérique
Loi Macron Les notaires de Saône-et-Loire interpellent les parlementaires
Votée en août 2015, la loi Macron a réglementé la profession des notaires. "S'il y a de bonnes choses, il y en a aussi des mauvaises" pour les notaires de Saône-et-Loire qui ont invité vendredi soir les parlementaires du département dans l'étude mâconnaise de maître...
Site :
https://www.lejsl.com
Thèmes liés : frais d'acte notarie vente immobiliere / frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais de notaire pour la vente d un bien / exemple d'acte notarie de vente
Vente sur plans ou VEFA, contrat de réservation, acte ...
La vente sur plans ou VEFA
Par THIERRY VEYRIE o Le
22 août 2016
o 1 Commentaire
La vente sur plans ou VEFA (ou vente en l'état futur d'achèvement) est aujourd'hui la plus courante lors de l'acquisition d'un logement neuf. De surcroit, les promoteurs immobiliers se tournent bien souvent vers ce type de procédé pour réaliser leur projet. En effet, les banques sont plus enclines à prêter des...
Comment trouver une maison ou un appartement à vendre
Comment trouver une maison ou un appartement à vendre ?
Par Infomedia
- mercredi 31 mai 2017 17:52
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Annonces sur Internet, réseaux sociaux, professionnels de l'immobilier, notaires... Comment chercher une maison ou un appartement qui est à vendre ? Zoom sur les prix, avantages et inconvénients de ses différentes manières de...
Annonces immobilières notaires, secteur FOUGERES ...
66 535 EUR Dont prix de vente : 64 000 EUR
Dont HN* : 2 535 EUR (4.0%)
Charge acquéreur
Louvigné-du-Désert (35) Maison / villa - 4 pièce(s) - 92.76 m²
66 535 EUR Dont prix de...
Site :
https://cheftel-fougeres.notaires.fr
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Notafrais - Application Informatique pour les Notaires
Calculs des frais liés aux actes notariés adaptés à chaque particularité de votre dossier, tous les domaines du notariat sont traités (Ventes, prêts, ...
Site :
http://www.notafrais.com
Thèmes liés : frais d'acte notarie pour donation partage / frais acte notarie donation partage / calcul frais de notaire acte de vente / frais d'acte notarie calcul / calcul frais acte notarie
Tarif des notaires : augmentation du coût des actes de +7% ...
Le tarif des notaires a récemment été modifié, un décret 2011-188 du 17 février 2011 a apporté quelques ajustements pour l'adapter aux évolutions économiques et le rendre plus lisible et plus homogène. Il s'agit de la première hausse des frais de notaires depuis 2006. Mais pour le client, cette réforme se traduit par l'augmentation du coût des actes d'en moyenne 7%.
Comme le...
Site :
https://monimmeuble.com
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / tarif notaire acte de base / tarif acte de vente notaire / tarif acte notaire / frais de notaire vente d'appartement
Annonces immobilières notaires, secteur LE QUESNOY ...
49 320 EUR Dont prix de vente : 45 000 EUR
Dont HN* : 4 320 EUR (9.6%)
Charge acquéreur
Englefontaine (59) Maison / villa - 4 pièce(s) - 60 m²
49 320 EUR Dont prix de...
Site :
traisnel.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur MONTDIDIER ...
142 020 EUR Dont prix de vente : 135 000 EUR
Dont HN* : 7 020 EUR (5.2%)
Charge acquéreur
Broyes (60) Maison / villa - 7 pièce(s) - 98 m²
142 020 EUR Dont prix de vente : 135 000 EUR
Dont HN* : 7 020 EUR...
Site :
delannoy-madelin.notaires.fr
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Acte authentique - index.cbanque.org
Dispositif Scellier [Investissement immobilier]
Depuis le 1er janvier 2013, il n'est plus possible de faire de nouvelles opérations Scellier sauf pour les contribuables s'étant engagés à acquérir un logement dans ce cadre jusqu'au 31 décembre 2012 et dont l'acte authentique a été signé avant le 1er avril 2013. Le dispositif a été remplacé par le Duflot renommé par la suite...
Site :
http://index.cbanque.org
Achat d'un immeuble à bâtir | impots.gouv.fr
Vous trouverez ici les démarches fiscales à accomplir tout au long du processus de construction d'un immeuble, de l'achat du terrain à l'achèvement du bâtiment.
En outre, des obligations vous incombent en matière d'urbanisme.
Vous trouverez aussi des informations utiles sur le site service-public.fr : Accueil particuliers >Logement >Autorisations d'urbanisme.
Etape 1 - L'achat du...
Date: 2018-06-15 01:48:56
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Frais de notaire d'un achat de parts sci ou frais de ...
Par le biais d'un dialogue avec un utilisateur, j'ai répondu à un ensemble de questionnements légitimes sur les cessions de parts de SCI, la fiscalité afférente en essayant d'apporter une perspective afin que vous puissiez prendre connaissance de l'essentiel.
Mon ami et son ex-compagne ont 50/50 dans une SCI. Aujourd'hui son ex souhaite revendre ses parts de SCI et moi le lui racheter,...
Date: 2018-06-08 17:28:51
Site :
https://www.rachatducredit.com
TAWTIK MAROC: Frais d’Acquisition et de Notaire
dimanche 11 septembre 2016
Frais d'Acquisition et de Notaire
Les frais d'acquisition représentent des impôts pour le compte de l'Etat, ce sont des « Droits de Mutation », collectés par le notaire. Ils se définissent comme suit :
Pour logements à usage d'habitation, locaux à usage commerciaux et terrains non bâtis avec engagement de construire dans les 7 ans...
Date: 2018-09-17 09:02:35
Site :
https://tawtikmaroc.blogspot.com
Thèmes liés : frais de notaire et droit d'enregistrement maroc / frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'un bien qui paie les frais de notaire / frais de notaire pour la vente d un bien / frais d acte de vente notaire
Désolidarisation d’un prêt immobilier en cas de divorce ...
Désolidarisation d'un prêt immobilier en cas de divorce
Désolidarisation d'un prêt immobilier en cas de divorce
La majorité des couples sont coacquéreurs de leur résidence. Si les deux conjoints ont souscrit un prêt immobilier, d'un commun accord, ils sont de ce fait responsables de leurs dettes l'un envers l'autre. Ils le resteront même en étant divorcés, sauf s'ils ont recours à une...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Thèmes liés : notaire frais de l'acte de pret / frais d'acte de pret notaire / pret immobilier frais de notaire / frais d acte de vente et de pret / acte notarie pret immobilier
Annonces immobilières notaires, secteur LOIREAUXENCE ...
89 250 EUR Dont prix de vente : 85 000 EUR
Dont HN* : 4 250 EUR (5%)
Charge acquéreur
Mauges-sur-Loire (49) Maison / villa - 8 pièce(s) - 182 m²
89 250 EUR Dont prix de vente : 85 000 EUR
Dont HN* : 4 250...
Site :
thebault-arrondel.notaires.fr
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Frais d’Acquisition et de Notaire immobilier Maroc ...
Frais d'Acquisition et de Notaire
Les frais d'acquisition représentent des impôts pour le compte de l'Etat, ce sont des « Droits de Mutation », collectés par le notaire. Ils se définissent comme suit :
Pour logements à usage d'habitation, locaux à usage commerciaux et terrains non bâtis avec engagement de construire dans les 7 ans suivant l'acquisition :
Droits...
Site :
http://www.immo-maroc-eljadida.com
Annonces immobilières notaires, secteur BORDEAUX ...
Talence (33) Immeuble - - 115 m²
449 000 EUR Dont prix de vente : 430 000 EUR
Dont HN* : 19 000 EUR (4.4%) Charge...
Site :
https://etude-jeudepaume-bordeaux.notaires.fr
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement
Annonces immobilières notaires, secteur EPERNAY – Location ...
157 500 EUR Dont prix de vente : 150 000 EUR
Dont HN* : 7 500 EUR (5%)
Charge acquéreur
Épernay (51) Maison / villa - 5 pièce(s) - 85 m²
157 500 EUR Dont prix de vente : 150 000...
Site :
bauchet-trussart-melin-epernay.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Notaires: demandez le tarif! - bonasavoir.ch
Incontournables pour l'achat d'un bien immobilier, les notaires forcent la note selon Monsieur Prix. Coup d'oeil sur les factures de quelques études romandes.
Le surveillant des prix dénonce depuis des années les émoluments trop élevés des notaires de l'Arc lémanique, notamment dans le domaine de l'immobilier (lire encadré). Ces reproches sont-ils justifiés? Nous avons mené l'enquête...
Site :
https://www.bonasavoir.ch
Annonces immobilières notaires, secteur CORMEILLES ...
196 371 EUR Dont prix de vente : 188 000 EUR
Dont HN* : 8 371 EUR (4.5%)
Charge acquéreur
Moyaux (14) Maison / villa - 6 pièce(s) - 100 m²
196 371 EUR Dont prix de vente : 188 000 EUR
Dont HN* : 8 371 EUR...
Site :
http://baert-cormeilles-moyaux.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Cabinet d'avocats Criscenzo
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Bureaux à Bruxelles
Boulevard Saint-Michel 28, bte 19
1040 Bruxelles (Montgomery)
Fax: 02/534.00.28
La sortie d'indivision (28/10/2012)
Lorsque plusieurs personnes se trouvent en indivision impliquant nécessairement la coexistence de droits identiques sur un même objet, la loi leur reconnait le droit de ne...
Site :
http://www.avocats-criscenzo.be
Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / frais de notaire pour la vente d un bien / acte de vente d un bien / frais d acte de vente notaire / frais d'acte notarie pour donation partage
Le rôle du notaire dans l'achat d'une maison - Le blogue ...
Accueil » Blogue » Acheteurs » Le rôle du notaire dans l'achat d'une maison
Le rôle du notaire dans l'achat d'une maison
Au Canada, vous devez avoir recours à un notaire ou un avocat pour compléter une transaction immobilière résidentielle. Celui-ci révisera l'offre d'achat et s'assurera que le transfert de fonds provenant de votre institution financière s'effectue.
C'est l'acheteur de la propriété qui a le devoir de choisir ce notaire.
Au Québec, les transactions immobilières...
Site :
http://blog.duproprio.com
Thèmes liés : cout notaire pour l'achat d'une maison / cout frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour achat d une maison
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Mis à jour : 29 décembre 2017
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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.
Sommaire
La fiscalité
Les honoraires de...
Vente d'un lot de copropriété : honoraires du syndic pour ...
Accueil
Vente d'un lot de copropriété : honoraires du syndic pour l'établissement du "pré-état daté" et de l'état daté
Le "pré-état daté" est une création de la loi Alur du 24 mars 2014 renforçant la protection de l'acquéreur, et ce dès la signature de la promesse synallagmatique de vente. Il s'ajoute ainsi au dispositif de l'état daté, issu du décret du 17 mars 1967,...
Annonces immobilières notaires, secteur REIMS CEDEX ...
519 646 EUR Dont prix de vente : 500 000 EUR
Dont HN* : 19 646 EUR (3.9%)
Charge acquéreur
Bazancourt (51) Maison / villa - 7 pièce(s) - 200 m²
519 646 EUR Dont prix de...
Site :
http://groslambert-reims.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Je prépare mon achat immobilier - Casden Banque Populaire ...
Acheter un bien immobilier entraine des frais, qui peuvent se révéler élevés et sous-estimés au moment de l'acquisition. Les frais d'agence et les frais de notaire sont les principaux : les agences sont commissionnées entre 3 et 5 % selon le réseau.Quant aux droits de mutation, dits « frais de notaire », ils varient en fonction de plusieurs paramètres (type d'acquisition, montant...)....
Date: 2019-04-15 16:51:15
Site :
https://www.casden.fr
Annonces immobilières notaires, secteur MONTDIDIER ...
58 960 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR
Dont HN* : 3 960 EUR (7.2%)
Charge acquéreur
Ételfay (80) Maison / villa - 4 pièce(s) - 70 m²
58 960 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR
Dont HN* : 3 960 EUR...
Site :
delannoy-madelin.notaires.fr
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur CHAUVIGNY ...
99 222 EUR Dont prix de vente : 95 000 EUR
Dont HN* : 4 222 EUR (4.4%)
Charge acquéreur
Chauvigny (86) Maison / villa - 3 pièce(s) - 60 m²
99 222 EUR Dont prix de vente : 95 000 EUR
Dont HN* : 4 222 EUR...
Site :
https://carme-seguin-pinier-chauvigny86.notaires. ...
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Tarif et Frais de négociation biens immobiliers - CHAMBRE ...
- pour l'honoraire de négociation : 4 431,77 EUR TTC selon l'ancien barème. Le montant est désormais fixé librement par le notaire.
- pour les frais d'acte et d'enregistrement : 8 177,26 EUR TTC dont 1 329 EUR pour l'office notarial.
Vente en Immo-Interactif
Les ventes en Immo-Interactif® sont soumises au même tarif que les ventes en négociation traditionnelle et donnent droit à la...
Site :
chambre-oise.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien / frais d acte de vente notaire / frais d'acte notarie vente immobiliere / frais d'acte de vente immobiliere
Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr
CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
et
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : notaire frais de l'acte de pret / frais d acte de vente notaire / demande de copie d'acte de vente aux hypotheques / copie acte de vente notaire / signature acte vente notaire delai depasser
Signe, Acte sous seing privé | Le Particulier
Lorsque la superficie réelle du lot s'avère inférieure de plus d'un vingtième à celle exprimée dans l'acte, le vendeur, à la demande de l'acquéreur, peut être condamné à supporter une diminution du prix proportionnel à la moindre mesure. [...] L'acte sous seing privé, rédigé et signé hors la présence d'un notaire, indique une superficie de 62 m2. [...] Pourtant, la cour...
vice caché alors que document vente en l'état signé ...
vice caché alors que document vente en l'état signé
Posté le 07/07/2012 à 15:04:08
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bonjour,
j'ai vendu mon véhicule à un particulier. Je lui ai fait signé un papier "libre" indiquant qu'il l'achetait en l'état et qu'il n'aurait droit à aucun recours par la suite.
Je lui ai dit qu'il y aurait la révision à faire ainsi que la synchro des carbu (c'est une moto). Il...
Date: 2012-07-08 20:05:24
Site :
http://www.forum-auto.com
Thèmes liés : qui redige l'acte de vente / rediger l acte de vente / signature acte de vente notaire vendeur ou acheteur / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier
Ce qu’il faut savoir lors achat vente d’un bien immobilier ...
Ce que vous devez savoir lors de la vente achat d'un bien immobilier en Algérie
Ce qu'il faut savoir sur les biens anciens
L'agent immobilier ne peut percevoir de rémunération que de la part du client l'ayant mandaté, si vous n'avez pas fait appel à une agence immobilière, vous ne lui devez rien du tout.
Légalement, il est obligatoire de passer par devant un notaire pour concrétiser...
Site :
https://www.lkeria.com
Annonces immobilières notaires, secteur PARIS – Location ...
647 400 EUR Dont prix de vente : 624 900 EUR
Dont HN* : 22 500 EUR (3.6%)
Charge acquéreur
Bagnolet (93) Immeuble - - 142.5 m²
647 400 EUR Dont prix de vente : 624 900 EUR
Dont HN* : 22 500 EUR...
Site :
falqueclermont.notaires.fr
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / vente immobilier notaire eure
Votre agent immobilier est juridiquement compétent pour ...
Chez le Notaire, la rédaction du compromis est un acte payant.
Le compromis de vente immobilier, qualifié aussi d'avant-contrat concrétise l'accord intervenu entre les acheteurs et les vendeurs et en détaille les conditions. Vous serez propriétaire de votre maison, de votre terrain ou de votre appartement dans deux ou trois mois, à la signature de l'acte notarié.
Le lendemain de la...
Site :
agence-etoile.fr
Acte sous seing privé - Définition de Acte sous seing privé
3 commentaires :
Par nanou le 18-07-2013 : acte sous seing en 2003
Enn 2003, j'ai signé "un cautionnement solidaire" sous acte de seing. En 2012, mon beau-frère (gérant) décéde d'un cancer, j'ai été nommé d'office gérant, le magasin ne fonctionnait nous avons donc fait une liquidation judiciaire, avec l'avis du comptable de l'avocat de l'entreprise. En 10 ans, je n'ai reçu aucune lettre...
Site :
http://www.dicodunet.com
Annonces immobilières notaires, secteur LOCMINE – Location ...
28 600 EUR Dont prix de vente : 25 000 EUR
Dont HN* : 3 600 EUR (14.4%)
Charge acquéreur
Moréac (56) Terrain - - 510 m²
28 600 EUR Dont prix de vente : 25 000 EUR
Dont HN* : 3 600 EUR...
Site :
tostivint-locmine.notaires.fr
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / acte de vente d'un terrain constructible
Annonces immobilières notaires, secteur HEDE-BAZOUGES ...
336 000 EUR Dont prix de vente : 320 000 EUR
Dont HN* : 16 000 EUR (5%)
Charge acquéreur
Tinténiac (35) Maison / villa - 5 pièce(s) - 120 m²
336 000 EUR Dont prix de vente : 320 000 EUR
Dont HN* : 16 000...
Site :
https://bodic-hede-bazouges.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur VENDOME CEDEX ...
55 067 EUR Dont prix de vente : 53 000 EUR
Dont HN* : 2 067 EUR (3.9%)
Charge acquéreur
Selommes (41) Maison / villa - 3 pièce(s) - 80 m²
55 067 EUR Dont prix de vente : 53 000 EUR
Dont HN* : 2 067 EUR...
Site :
https://violet-marechal-ravin.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur LUMBRES – Location ...
151 720 EUR Dont prix de vente : 145 000 EUR
Dont HN* : 6 720 EUR (4.6%)
Charge acquéreur
Setques (62) Maison / villa - - 80 m²
151 720 EUR Dont prix de vente : 145 000 EUR
Dont HN* : 6 720 EUR...
Site :
outtier-lumbres.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur NANTES – Location ...
218 190 EUR Dont prix de vente : 210 000 EUR
Dont HN* : 8 190 EUR (3.9%)
Charge acquéreur
Assérac (44) Maison / villa - 6 pièce(s) - 70 m²
218 190 EUR Dont prix de vente : 210 000 EUR
Dont HN* :...
Site :
https://devilleneuveetjannin.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Des aspects importants sur l'achat au Maroc - Cap Nord ...
Le paiement des arrhes, du prix d'achat et des frais d'achat se fait généralement à travers un compte marocain. Vous devez donc virer des fonds depuis votre compte à l'étranger jusqu'à un compte que vous ouvrez dans une succursale marocaine.
Virement bancaire
Veillez à effectuer les virements suffisamment avant les dates de paiement (on verse généralement 10% du total comme arrhes au...
Annonces immobilières notaires, secteur PORT LOUIS ...
421 200 EUR Dont prix de vente : 405 000 EUR
Dont HN* : 16 200 EUR (4%)
Charge acquéreur
Groix (56) Maison / villa - 7 pièce(s) - 100 m²
421 200 EUR Dont prix de vente : 405 000 EUR
Dont HN* : 16 200 EUR...
Site :
aubree.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
RFPI - Plus-values immobilières – Exonérations liées à la ...
RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations liées à la nature des opérations réalisées
I. Expropriations
1
Les plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles, de parties d'immeubles ou de droits relatifs à ces biens pour lesquels une déclaration d'utilité publique a été prononcée en vue d'une expropriation sont exonérées.
10
Cette exonération est subordonnée au remploi...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Annonces immobilières notaires, secteur VALLAURIS ...
Vallauris (06) Appartement - 3 pièce(s) - 65 m²
190 000 EUR Dont prix de vente : 180 000 EUR
Dont HN* : 10 000 EUR (5.6%) ...
Site :
https://edme-winckler-azoulay-beraudo-golfe-juan. ...
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement
Annonces immobilières notaires, secteur DOUAI Cedex ...
121 800 EUR Dont prix de vente : 116 000 EUR
Dont HN* : 5 800 EUR (5%)
Charge acquéreur
Aniche (59) Vente - Maison / villa - ANICHE - 105 m² - 59101-635
121 800 EUR Dont prix de vente : 116 000 EUR
Dont HN* : 5...
Site :
baviere.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur CASTRIES ...
Marsillargues (34) Maison / villa - 4 pièce(s) - 190 m²
339 000 EUR Dont prix de vente : 325 000 EUR
Dont HN* : 14 000 EUR...
Site :
https://guilhaumeetassocies-castries.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Calcule de frais de notaire et frais de crédit Hypothécaire
3) TVA : afin de se conformer aux exigences européennes, les clients doivent payer 21% de TVA sur les honoraires du notaire mais aussi sur les frais d'acte divers.
4) Les droits d'enregistrement sont les taxes d'enregistrement (droit fiscal) dues sur le prix de vente et les charges, avec comme base minimale, la valeur de l'immeuble.
Plusieurs taux de droits d'enregistrement existent pour une...
Site :
https://www.notairecloet.be