Articles sélectionnés pour le thème : notaire mariage separation de biens
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Régime matrimonial - www.ch.ch
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Effets économiques du mariage - régime matrimonial
Le régime matrimonial règle la propriété des biens pendant le mariage et la manière dont le patrimoine et les dettes sont réparties en cas de divorce ou de décès. La Suisse connaît trois types de régimes matrimoniaux : la participation aux acquêts; la communauté des biens; la séparation des biens.
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Contrat de mariage séparation de biens : définition et ...
Modifier mes hypothèses
Contrat de mariage séparation de biens : pourquoi et comment le mettre en place ?
Les époux se mariant sans contrat de mariage, dépendront par défaut du régime de la communauté réduit aux acquêts. Dans ce régime les biens ayant été acquis avant le mariage feront partie de la propriété personnelle des époux. Les biens reçus après le mariage, par donation...
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Séparation de biens : tout savoir sur ce régime matrimonial
Viadeo
Au moment de se marier ou de signer un Pacs, les conjoints doivent choisir le régime matrimonial sous lequel ils vont placer leur couple. Que ce soit la communauté universelle ou la séparation des biens, cette procédure aura des influences sur la gestion du patrimoine du ménage.
Définition séparation de biens
La séparation des biens est un type de régime matrimonial que deux...
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Contrat de mariage - séparation de biens - Blog Testamento
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Contrat de mariage : séparation de biens et succession
Publié le
par Henry
contrat de mariage - séparation de biens
Séparation de biens *** En 2010, 83% des mariages célébrés en France l'étaient sans contrat de mariage. En l'absence de démarche particulière / contrat de mariage, les époux sont soumis, depuis la loi du 13 juillet 1965...
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blog.testamento.fr
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Droit Civil : Le régime matrimonial turc - mymerhaba.com
La Passerelle Ankara
Travail de synthèse effectué par Maître Suheyla Genç avec la collaboration de Madame Nalan Bichon et de Monsieur Ismail Kilinç pour la traduction.
Le régime matrimonial constitue des règles juridiques qui régissent le patrimoine des couples acquis avant et pendant le mariage (biens mobiliers, immobiliers, fortune, etc...), sa gestion, son usufruit et toutes les...
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Le prix d’un contrat de mariage à Rennes - Office du mail
Des proches vous ont conseillé de voir un notaire pour faire un contrat de mariage à Rennes. Ou alors vous êtes déjà mariés et vous voulez adapter votre régime matrimonial ? Quel est le prix d'un contrat de mariage à Rennes ? Selon Nicolas Gautier notaire Rennes, les deux principaux contrats sont le contrat de communauté universelle et le contrat de séparation de biens.
Le prix d'un...
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contrat de mariage devant notaire conseiller? - Forum ...
- Contrat de mariage réduit au acquet, cad que seul les biens acquis pendant le mariage sont a vous deux, ce que tu avais avant sont a toi et les siens à elle.
- Contrat de mariage en séparation de bien, ce que tu paie est a toi ce quelle paie est a
elle, du coup toujours garder les factures.
Apres comme je te dis tu peut faire un mix des 2 selon tes envies à conditions que madame signe bien...
Date: 2019-04-15 14:25:32
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Contrat de mariage
La séparation de biens avec société d'acquêts
Il est loisible aux futurs époux de prévoir dans leur contrat de mariage de séparation de biens pure et simple une société d'acquêts.
Les biens qui feront partie de ladite société sont librement déterminés par les époux lors de l'élaboration du contrat de mariage. En effet, il est loisible aux époux de prévoir que la société...
Site :
https://www.contrat-mariage.be
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Contrat de mariage : prix, définition, notaire, tout ...
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Contrat de mariage : prix, définition, notaire, tout savoir sur le régime matrimonial
Avant de passer devant le Maire, vous hésitez à signer un contrat de mariage. Découvrez tout ce qu'il y a à savoir sur les différents régimes matrimoniaux, sur les informations que vous donnera le notaire et sur le prix que vous paierez en plus pour un contrat de mariage.
On dit souvent que le...
Site :
ohmymag.com
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Notaire - célébrant de mariage civil | Me Leopold Lincà ...
Célébrant mariage >
Vous êtes à la recherche d'un notaire célébrant pour célébrer votre mariage civil ou votre union civile?
Choisissez alors un expert juridique avec une grande expérience, avec des centaines de clients satisfaits de ses services, un spécialiste dans la célébration de mariage civil ou la célébration d'union civile ! La célébration de votre mariage civil est un des...
Site :
notaire-mariage-civil.ca
Thèmes liés : notaire celebrant mariage montreal / prix d'un contrat de mariage devant notaire / notaire montreal mariage civil / prix notaire mariage civil / contrat de mariage obligatoire devant notaire
Notaire - célébrant de mariage civil | Me Leopold Lincà ...
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Avez-vous intérêt à vous marier en séparation de biens?
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Le régime de la séparation de biens présente de réels avantages mais requiert aussi quelques précautions. Voici ses atouts et ses inconvénients selon vos différents objectifs.
On s'aime, on se marie? Pas si simple. Ceux qui passent devant le maire, sans se rendre, au préalable, chez leur notaire pour établir un contrat...
contrat de séparation de biens : les clauses ...
La séparation de biens : les clauses indispensables
Non, je ne vous expliquerai pas les règles de base de la séparation de biens.
Pourquoi ? parce que des dizaines de sites le font déjà avec plus ou moins de bonheur. Et puis de toute façon chacun comprend intuitivement" la base de la séparation de biens : Les patrimoines sont séparés...
Sauf que dans la "vraie vie" , les époux...
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https://www.ipabana.com
Contrat de mariage - CHAMBRE DES NOTAIRES D'ILLE ET VILAINE
vie de couple sereine. Le choix d'un contrat de mariage s'opère selon la situation de départ des futurs époux, leur souhait de réalisation patrimoniale, leurs contraintes professionnelles. Votre notaire vous aidera à choisir le
contrat de mariage le mieux adapté.
Se marier signifie s'engager l'un envers l'autre. Si à la mairie, il est donné lecture des articles du code civil précisant...
Site :
notaires35.com
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Contrat de mariage : prix, définition, notaire, tout ...
Avant de passer devant le Maire, vous hésitez à signer un contrat de mariage. Découvrez tout ce qu'il y a à savoir sur les différents régimes matrimoniaux, sur les informations que vous donnera le notaire et sur le prix que vous paierez en plus pour un contrat de mariage.
On dit souvent que le contrat de mariage tue tout le romantisme d'une union. Pourtant, de plus en plus de couples...
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Est-ce obligatoire de voir un notaire pour un divorce ...
Aucun commentaire sur Est-ce obligatoire de voir un notaire pour un divorce ?
Au cours du mariage, un couple accumule plusieurs sortes de biens en commun, allant des biens matériels jusqu'aux états financiers. Si le couple décide de se séparer, il est nécessaire de procéder à la séparation de biens.
Un divorce s'effectue avec l'intervention de quelques professionnels du droit, dont...
Site :
http://www.divorcemalin.com
Prix d’un contrat de mariage - Contact-avocat.com
Prix d'un contrat de mariage
Prix d'un contrat de mariage
Posté le
Par Contact Avocat Dans Droit familial , Mariage et Pacs Pas de commentaire
Obtenir un contrat de mariage.
Si le mariage est la concrétisation d'une relation entre deux personnes et est synonyme de jours heureux, mieux vaut sécuriser le futur du couple en s'intéressant aux contrats de mariage possible. Si cette procédure a un...
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https://www.contact-avocat.com
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Contrat de mariage | Mariage Notaire
Le contrat de mariage est un acte notarié par lequel les futurs époux établissent, entre autres, leur régime matrimonial.
Si vous désirez plus de renseignements sur ce service, contactez-nous :
Tél. :
(514) 374-7260
Description
Le contrat de mariage est un acte notarié par lequel les futurs époux établissent, entre autres, leur régime matrimonial .
Le but premier d'un régime...
Site :
http://mariage.notaire-direct.com
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Prix d’un contrat de mariage - info-juri.fr
Prix d'un contrat de mariage
Prix d'un contrat de mariage
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Par Info-Juri Dans Droit familial , Mariage et Pacs Pas de commentaire
Obtenir un contrat de mariage.
Si le mariage est la concrétisation d'une relation entre deux personnes et est synonyme de jours heureux, mieux vaut sécuriser le futur du couple en s'intéressant aux contrats de mariage possible. Si cette procédure a un...
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Célébration du Mariage Civil devant Notaire
Les biens acquis avant le mariage
Les pensions alimentaires et les prestations d'invalidités
Les paiements d'assurance reçus pour la propriété privée
Les réinvestissements sur propriété privée
Les dettes privées
Etc.
Comment est-ce que le patrimoine familial est-il partagé ?
La séparation de la propriété commence après le partage égal du patrimoine familial. Ensuite, les conjoints...
Site :
http://www.notairemtl.ca
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Le divorce sans contrat de mariage - Divorce malin
Vous songez au divorce, mais vous n'avez pas fait de contrat de mariage à l'époque où vous vous êtes mariés ? Qu'est-ce que cela implique et pouvez-vous y remédier ? C'est ce que nous allons voir dans ce nouvel article sur Divorce Malin.
Divorce sans contrat de mariage : le régime de la communauté réduite aux acquêts
En France, lorsque l'on se marie et qu'on décide de ne pas faire un...
Site :
http://www.divorcemalin.com
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Le mariage avec ou sans contrat ? | Notaires de Paris ...
Le mariage avec ou sans contrat ?
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publié le 05/02/2013
Dès que l'on est marié on est soumis a un régime matrimonial : il s'agit de l'ensemble des règles auxquelles sont soumises la propriété et la gestion des biens des époux. Le régime est fixé par un contrat de mariage ou à défaut par la loi.
Le mariage sans contrat : la communauté d'acquêts
C'est le...
Date: 2018-06-15 01:00:00
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
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Le contrat de mariage - Choix du régime matrimonial
Conditions du mariage Contrat de mariage
Le contrat de mariage
Si dans le temps, les contrats de mariage étaient signés en grande pompes, aujourd'hui le contrat de mariage est signé dans l'intimité et de façon tout à fait privée et confidentielle devant le notaire. Le choix du régime matrimonial que vous allez choisir est très important et va vous lier tout au long de votre...
Site :
mariage.fr
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Le contrat de mariage - Choix du régime matrimonial
Conditions du mariage Contrat de mariage
Le contrat de mariage
Si dans le temps, les contrats de mariage étaient signés en grande pompes, aujourd'hui le contrat de mariage est signé dans l'intimité et de façon tout à fait privée et confidentielle devant le notaire. Le choix du régime matrimonial que vous allez choisir est très important et va vous lier tout au long de votre...
Site :
mariage.fr
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Mariage international : quel régime matrimonial ...
Avec ou sans contrat de mariage ?
En France, le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts est automatiquement attribué aux époux qui n'expriment pas de voeu différent au moment de leur mariage. Dans ce régime, tous les biens achetés par les époux pendant leur mariage tombent en communauté. En revanche, les biens que chacun possédait avant l'union ou reçoit par...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
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Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial
Introduction
Avant le mariage, les futurs époux ont la possibilité de faire un contrat de mariage. Ce dernier doit être notarié. Les personnes souhaitant s'unir civilement (permis depuis le 24 juin 2002 - articles 521.1 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.) peuvent aussi faire un contrat d'union civile, devant notaire, au même effet. Advenant qu'aucun contrat de mariage ou...
Date: 2018-06-01 18:27:37
Site :
avocat.qc.ca
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Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller
C'est sa fonction et son rôle
MARIAGE: UN CONTRAT POURQUOI FAIRE ?
Dans leur grande majorité, les Français n'établissent pas de contrat au moment de se marier. Ils adoptent ainsi, souvent sans le savoir, le régime légal de communauté d'acquêts. Conçu pour le...
Date: 2013-11-14 17:49:06
Site :
http://www.magny-notaires.com
Contrat de mariage: combien ça coûte - mma.fr
Quel est le prix d'un contrat de mariage ?
La décision de se marier soulève souvent la question de l'établissement d'un contrat de mariage entre les futurs époux. La réalisation de cet acte chez le notaire peut en effet s'avérer être une mesure de protection utile. Reste à connaître les modalités et le coût.
Sans contrat de mariage, le régime par défaut est la communauté réduite...
Site :
https://www.mma.fr
Thèmes liés : contrat de mariage separation de biens prix notaire / frais notaire contrat mariage separation biens / prix notaire contrat mariage communaute universelle / combien coute un contrat de mariage chez le notaire / notaire contrat de mariage separation de biens
Les contrats de mariage - Mariage.be: le site du mariage ...
Catégorie : La législation
Tags :
Le mariage est avant tout une pratique légale et nombreux sont les textes de lois qui y sont directement liés. La complexité de ceux-ci imposera le plus souvent une visite chez un notaire ou un autre homme de loi afin qu'aucune mauvaise surprise ne vienne ternir ce qui devrait être le plus beau jour de votre vie. Vous apprendrez ainsi qu'il existe un...
Site :
http://www.mariage.be
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Le rôle du notaire dans le mariage - Mariage - Mariages.net
En revanche, si vous avez décidé de vous marier selon le régime de la communauté réduite aux acquêts, vous n'êtes pas forcés de vous rendre chez le notaire. C'est en effet le régime « par défaut » appliqué aux mariés ne choisissant pas eux-mêmes leur statut, le notaire n'a donc pas à en prendre acte.
Vous pouvez toutefois apporter des modifications à ce statut légal en fonction...
Site :
https://www.mariages.net
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Un contrat de mariage est-il utile | Protégez-Vous.ca
Un contrat de mariage est-il utile
Un contrat de mariage est-il utile
Article d'un partenaire
Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 30 avril 2014
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Vous vous apprêtez à vous marier ou à vous unir civilement. Vous avez acheté les alliances, loué la salle, choisi le traiteur......
Site :
https://www.protegez-vous.ca
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10 questions à vous poser avant de divorcer | Notaviz
Le divorce par consentement mutuel
Cette procédure amiable suppose que le couple s'accorde non seulement sur le principe même du divorce, mais aussi sur l'ensemble de ses effets (résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, montant de la pension alimentaire, partage des biens, etc).
Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel n'ont...
Site :
https://notaviz.notaires.fr
Le partage des biens après un divorce ou une séparation
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Selon que le couple soit marié, pacsé ou vive en union libre, les règles de partage des biens diffèrent. Chaque cas est particulier, souvent complexe juridiquement, et coûteux fiscalement. Mieux vaut anticiper...
Un couple sur trois divorce (un sur deux dans les grandes villes) et la proportion de ruptures est similaire...
Aide pour trouver un notaire pour contrat de mariage ...
Aide pour trouver un notaire pour contrat de mariage URGENT
Posté le 02/01/2012 à 13:32:07
Coucou tout le monde,
j'ai vraiment besoin d'un coup de main, le dossier de mon mariage doit être déposé le plus rapidement possible car on souhaiterai demander notre date pour fin février...
Pour plusieurs raisons personnelles ma famille me demande d'établir un contrat de mariage sous la...
Date: 2012-02-10 18:19:08
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : contrat de mariage separation de biens prix notaire / notaire contrat de mariage separation de biens / tarif notaire modification contrat de mariage / tarif notaire contrat mariage / prix consultation notaire contrat de mariage
CONTRAT DE MARIAGE - Mariage notaire, Contrat union civile
Rédaction d'un contrat de mariage
Définissez avec votre douce moitié les termes de votre engagement
Le contrat de mariage est un acte notarié par lequel les futurs époux établissent leur régime matrimonial. Le contrat peut comporter d'autres clauses afin de spécifier les droits et devoirs des conjoints ou d'instituer un héritier par exemple.
Le mariage est un moment chargé en émotion...
Site :
http://notaire-mariage-montreal.com
Thèmes liés : notaire contrat de mariage separation de biens / tarif notaire modification contrat de mariage / contrat de mariage notaire documents / tarif notaire contrat mariage / contrat notarie avant mariage
Contrat de mariage : faites le bon choix ! | Dossier Familial
Dans l'euphorie des préparatifs de mariage, n'oubliez pas de réfléchir au contrat de mariage qui convient le mieux à votre situation.
Choisir un contrat de mariage
Pour beaucoup, se marier, c'est s'engager l'un envers l'autre et donner à son couple une dimension sociale. Mais c'est aussi adopter un régime matrimonial qui fixera les règles du jeu pécuniaires et patrimoniales applicables à...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : notaire contrat de mariage separation de biens / contrat de mariage devant notaire / contrat de mariage chez le notaire / contrat de mariage notaire france / contrat de mariage notaire apres mariage
Contrat de bail commercial à télécharger - Conforme code ...
Contrat de bail commercial
Modele de document et de lettre : Contrat de bail commercial
Un bail commercial peut être défini comme étant le contrat par lequel une personne dite le bailleur (particulier ou professionnel), loue un local à un commerçant, un industriel ou un artisan, dit le preneur, afin que ce dernier puisse y exercer une activité commerciale. Certaines activités...
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http://www.documents.fr
Validité du contrat de mariage et convention sous seing ...
avocatenligne.be > Jurisprudence > Validité du contrat de mariage et convention sous seing privé
Validité du contrat de mariage et convention sous seing privé
Classé sous #Le contrat de mariage #La convention sous seing privé - à 04/12/2015
Bref
La circonstance que l'appelant ne peut écrire n'implique pas qu'il ne sache pas lire ou comprendre ce qu'on lui explique. Les attestations de...
Site :
http://www.avocatenligne.be
Thèmes liés : notaire contrat de mariage separation de biens / contrat de mariage notaire apres mariage / contrat de mariage devant notaire / contrat de mariage notaire / acte authentique contrat de mariage
Les frais de notaire pour un divorce amiable à Rennes ...
3 août 2018 dans Divorce , Frais de notaire
Un divorce peut coûter cher en frais de justice, d'avocats et de notaire. Comment sont calculés les frais de notaire pour un divorce amiable à Rennes ? Nous aborderons uniquement le divorce sans juge . Il faut distinguer deux hypothèses. Lorsque le couple n'a pas de biens immobiliers, le notaire intervient uniquement pour vérifier la convention et...
Modele : contrat de sous-location commerciale - Documents.fr
AU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La société dénommée [NOM DE LA SOCIETE], [FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE], au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] euros, ayant son siège à [VILLE SIEGE SOCIAL], [ADRESSE SIEGE SOCIAL], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [VILLE RCS] sous le numéro [NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS],...
Site :
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Quel régime matrimonial choisir - notaires.ch
L'entreprise
Quel régime matrimonial choisir ?
Lorsque vous vous mariez, la loi vous place d'office sous le régime de la participation aux aquêts. Si vous souhaitez choisir le régime de la séparation des biens ou de la communauté des biens, vous devez conclure un contrat de mariage en la forme authentique par devant notaire. Il existe trois régimes :
La participation aux...
Site :
notaires.ch
Thèmes liés : notaire contrat de mariage separation de biens / contrat de mariage devant notaire / notaire mariage separation de biens / contrat de mariage notaire / forme authentique contrat
Mariage.ch - Les régimes matrimoniaux
Le contrat de mariage vous permet d'adopter le régime de la séparation de biens ou celui de la communauté de biens ou de régler certaines questions du régime de la participation aux acquêts d'une manière différente de celle de la loi.
Par un nouveau contrat de mariage,...
Site :
https://www.mariage.ch
Thèmes liés : prix d'un contrat de mariage devant notaire / contrat de mariage separation de biens prix notaire / notaire contrat de mariage separation de biens / prix contrat de mariage chez notaire / contrat de mariage chez le notaire
Droit de la famille : le mariage par L. Gauvenet Avocat ...
Le Divorce, Le Concubinage, La Filiation, Le PACS
Le Mariage
Au regard du droit, le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent une union dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées.
Si le mariage est souvent perçu comme une institution sociale,...
Date: 2018-05-11 15:49:18
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : notaire contrat de mariage separation de biens / frais notaire contrat mariage separation biens / contrat de mariage obligatoire devant notaire / devoir du notaire lors d'une vente / frais d'acte notarie divorce
Le contrat de mariage | Éducaloi
Le contrat de mariage
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Le contrat de mariage permet aux époux ou futurs époux de choisir leur régime matrimonial , prévoir des dispositions en cas de décès de l'un d'eux ou définir des donations pour l'époux ou les enfants.
Les couples unis civilement peuvent aussi faire ce type de contrat, mais on parlera plutôt de « contrat d'union civile »,...
Date: 2018-06-14 20:44:40
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Quel contrat de mariage choisir et pourquoi | Mademoiselle ...
Je voudrais te parler aujourd'hui d'un sujet un peu moins glamour que les DIY ou le choix de ta robe de mariée, mais néanmoins très important.
Faire ou ne faire un contrat de mariage, telle est la question du jour !
Ou du moins, la question que nous nous sommes posée un bon moment avant de se décider à prendre rendez-vous avec un notaire pour qu'il nous éclaire un peu la lanterne à ce...
Site :
https://www.mademoiselle-dentelle.fr
Thèmes liés : notaire contrat de mariage separation de biens / contrat de mariage notaire apres mariage / contrat de mariage chez le notaire / contrat de mariage notaire / notaire mariage separation de biens
Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il se marier ...
1/ Le mariage du majeur sous tutelle est encadré et nécessite des autorisations préalables.
Dans le cadre d'une tutelle simple ( sans conseil de famille ) , c'est le juge des tutelles qui donne son accord , après audition obligatoire des futurs époux , et après l'avis d'amis , de l'entourage et du tuteur.
Le tuteur n'est pas consulté en tant que tuteur , mais éventuellement comme un...
Site :
http://www.neuromedia.ca
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Impôt et PACS. Déclaration impot pacsé - Impôt sur le ...
Déclarer et payer ses impôts pour un couple PACSé
Lorsque vous êtes concubins, chaque personne doit faire sa propre déclaration d'impôts.
Une fois PACSé, le couple est tenu d'effectuer une déclaration commune, comme pour un mariage (le régime fiscal est le même pour ces deux unions).
La déclaration commune est obligatoire mais un régime dérogatoire temporaire existe.
Les personnes...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : frais notaire separation bien immobilier / devis notaire pacs / notaire mariage separation de biens / comment faire pour retrouver un notaire / qui paie les frais de notaire lors d'un divorce
Notaires du Grand Paris | PACS : pourquoi se pacser chez ...
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Créé en 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) organise la vie commune et la gestion du patrimoine des partenaires souhaitant concrétiser leur union.
Créé en 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) organise la vie commune et la gestion du patrimoine des partenaires souhaitant concrétiser leur union.
Pour se pacser, il faut être majeur et non marié. Il est possible de faire...
Date: 2019-04-15 10:15:17
Site :
http://notairesdugrandparis.fr
Thèmes liés : cout d'un acte authentique chez le notaire / combien coute un contrat de mariage chez le notaire / cout d'un contrat de mariage devant notaire / frais de notaire droits d'enregistrement / combien coute un contrat de mariage devant notaire
Avantager son époux ou son cohabitant | Donations ...
Comment avantager son époux ou son cohabitant ?
Pour planifier votre succession, il existe différentes possibilités. Présentation.
Le choix du contrat de mariage
Un bon contrat de mariage peut vous épargner pas mal de droits de succession.
Le droit successoral et le droit matrimonial sont indissociables. Par la mort, le mariage cesse et le régime matrimonial est automatiquement...
Site :
notaire.be
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Obtenir un certificat d’hérédité : toutes les démarches ...
Dans ce cas, la preuve de la qualité d'héritier peut résulter d'un acte de notoriété délivré par un notaire).
Revoir également avec le service concerné, avant de se déplacer, la liste des pièces à fournir (celle-ci peut être différente selon les mairies).
Un certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés est parfois demandé. Il convient de se le procurer à l'association pour le développement du service notarial (ADSN), Service aux particuliers, 13107 Venelles Cedex (chèque de 15 Euros à...
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