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Notaire à BELLEGARDE (45), Office notarial de Maître Elise ...

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Notaire à ÉPERNAY (51), Office notarial de Maître Caroline ...

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Notaire à ESPALION (12), Office notarial de Sonia GALIBERT ...

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Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes en cas de décès. Le traitement fiscal des capitaux...

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Notaire à LYON CEDEX 06 (69), Office notarial de Me ...

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Notaire à ORLEANS (45), Office notarial de NORIAL

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Notaire à MORTEAU CEDEX (25), Office notarial de Jean ...

Jean-Michel RURE, Véronique REDOUTEY, Virginie FEUVRIER-OUDOT, Sacha VETTER, Anne DAUVIN-WENDLING, Elodie DIDELOT et Aurélie BONNEAU Notaires - MORTEAU CEDEX

Sûrement et pour longtemps

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Notaire à MONDOUBLEAU (41), Office notarial de RICHARDIN

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Notaire à NANTES (44), Office notarial de Maître Xavier ...

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Notaire à PAMIERS CEDEX (09), Office notarial de SCP ...

SCP LEDERAC, VIALLANEIX, BABY, VILLANOU Notaires - PAMIERS CEDEX

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Notaire à MAISONS LAFFITTE (78), Office notarial de HIBON ...

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Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes en cas de décès. Le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats et permet quelque fois d'échapper aux droits de succession. En...

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Notaire à NICE (06), Office notarial de de BOYSSON-FERRE ...

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Notaire à LA ROCHE SUR YON CEDEX (85), Office notarial de ...

Céline LECOMTE et Thierry EVEILLARD notaires associés Notaires - LA ROCHE SUR YON CEDEX

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Notaire à PITHIVIERS CEDEX (45), Office notarial de ...

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Les missions du notaire

Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

Office labellisé pour l'activité d'expertise en évaluation immobilière (Notexpert)

Office ayant désigné un Délégué à la...

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Règlement d’une Succession : Notaire, Héritiers et ...

Le notaire doit ensuite établir un bilan du patrimoine du défunt : l'actif et le passif de la succession. 

Le notaire a alors besoin de collecter les relevés de comptes bancaires et de livrets d'épargne, des contrats d'assurance-vie, des relevés de compte-titres et liste des valeurs mobilières... détenus par le défunt. Sont également à communiquer : le ou les contrats d'acquisition de biens immobiliers, la carte grise du ou des véhicules détenus, mais aussi les contrats de crédit en cours de remboursement,...

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Site : https://www.mifassur.com

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Notaire à NORT-SUR-ERDRE (44), Office notarial de ...

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Chambre de Seine et Marne

Les actualités de la chambre

Comment gérer la succession d'un artiste ?

Nombreux sont les artistes et auteurs célèbres qui ont disparu à la fin de l'année 2017. Et nombreux sont les gens qui se demandent quels seront les droits des héritiers et du conjoint survivant sur les oeuvres laissées par le défunt.

Nombreux sont les artistes et auteurs célèbres qui ont disparu à la fin de...

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Date: 2018-06-14 23:27:00
Site : http://www.chambre-seineetmarne.notaires.fr

Notaire à PARIS (75), Office notarial de Me Aurélie ...

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Notaire à CALAIS CEDEX (62), Office notarial de GALLET et ...

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Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes en cas de décès. Le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats et permet quelque fois d'échapper aux droits de succession. En savoir...

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Site : https://gallet-brousse.notaires.fr

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Eviter l'attestation immobilière notariée après décès ...

Eviter l'attestation immobilière notariée après décès

10/09/14 - 11h01 - par Juris Prudentes

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L'attestation immobilière est un acte obligatoirement rédigé par un notaire. Dans le cadre du règlement d'une succession, lorsque des biens ou droits immobiliers (droits indivis, usufruit, nue-propriété, superficie) font partie de l'actif de la succession, le notaire...

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Date: 2018-06-15 00:10:53
Site : http://www.jurisprudentes.net

Succession - Votre étude de notaire à Paris vous accompagne

Succession Yann Rambaud 2019-02-21T13:38:32+00:00

Succession - Les conseils pratiques pour bien avancer

Succession - Définitions

La succession est la transmission par voie légale du patrimoine laissé par une personne décédée à une ou plusieurs personnes. Cela inclut les actifs ainsi que les passifs, dettes ou taxes dues par le défunt. La succession peut être acceptée ou refusée sous bénéfice d'inventaire.

Succession: un acte important, suivez les bons conseils

Lors d'une succession, il est...

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Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d ...

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Estimation maison notaire succession : déclaration de ...

Estimer soi-même son bien

A la suite d'un décès, les successeurs du défunt sont obligés d'évaluer tous les biens qui appartenaient à ce dernier, et en particulier ses biens immobiliers quels qu'ils soient : maisons, appartements, studios etc...

Cette obligation trouve sa raison d'être dans l'exigence posée par l'administration fiscale d'établir une déclaration de succession. Une telle...

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Site : http://www.estimation-maison.info

Succession : quels sont les différents documents à fournir

Accueil / Guide Des Obsèques / Succession : quels sont les différents documents à fournir à votre notaire pour l'ouverture du dossier ?

Succession : quels sont les différents documents à fournir à votre notaire pour l'ouverture du dossier ?

Dans le cadre d'une succession, un certain nombre de documents sont à fournir au notaire pour l'aider à mener à bien la succession, évaluer le...

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Site : https://www.lassurance-obseques.fr

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