Articles sélectionnés pour le thème : vente bien immobilier via notaire
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liege-hesbaye.be - CRISMER & de SAUVAGE, Notaires ...
Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.
Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...
Site :
http://www.liege-hesbaye.be
Thèmes liés : prix notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / vente enchere publique notaire
Not&Stiers - Société notariale - BRESSOUX
Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.
Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...
Site :
http://www.notstiers.be
Thèmes liés : prix notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / vente enchere publique notaire
Notaires associés à BOUGE - Louis JADOUL & Thibaut de ...
Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.
Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...
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http://www.jadoul-depaul.be
Thèmes liés : prix notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / vente enchere publique notaire
Étude des Notaires Gabriel Rasson et Benjamine Wilkin ...
Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.
Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...
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http://www.notairesrassonwilkin.be
Thèmes liés : prix notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / etude notaire bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire
Notaires associés, à Namur - Stéphane WATILLON & Pierre ...
Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.
Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...
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http://www.watillon-hames.be
Thèmes liés : prix notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / vente enchere publique notaire
Frédéric DUCHATEAU, société notariale
Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.
Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...
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http://www.notaire-duchateau.be
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Etude du Notaire Damien LE CLERCQ, à NAMUR
Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.
Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...
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http://www.notairedamienleclercq.be
Thèmes liés : prix notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / etude notaire bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire
Le mandat de recherche : obligatoire pour missionner un ...
Le mandat de recherche : obligatoire pour missionner un chasseur immobilier
Home / Décryptage / Droit / Le mandat de recherche : obligatoire pour missionner un chasseur immobilier
Diagnostic immobilier : quels documents sont obligatoires ? Compromis de vente : avez-vous le droit de vous rétracter ?
Le mandat de recherche est le document qui va vous permettre de transmettre au chasseur...
Date: 2019-04-15 11:47:07
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Thèmes liés : calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier
FAQ prêt immobilier - Crédit Agricole
Prêts immobiliers : les questions
Qu'est ce que le tableau d'amortissement ?
(Ou plan de remboursement) Il s'agit d'un document qui reprend, période par période, le détail des échéances de remboursement et des montants restant dus. C'est votre banque qui vous le remet.
Est-ce que je peux emprunter avec plusieurs PEL ?
Vous ne pouvez disposer que d'un PEL par personne. En revanche, vous...
Date: 2018-06-15 00:17:14
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Quelles sont les étapes du règlement d'une succession ...
Avant de travailler ensemble sur l'optimisation de la transmission d'un patrimoine et sur les stratégies et les réflex patrimoniaux que les héritiers peuvent avoir au décès d'un proche, je vous propose d'analyser en détail le déroulement du règlement d'une succession chez le notaire : Comment faire ? Qui contacter ? Quel notaire ? Le recours au notaire est il obligatoire ? Qui paie les...
Site :
leblogpatrimoine.com
Annonces immobilières viagers libres et occupés
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Quel est le bon âge pour vendre en viager ?
Selon la loi, il n'y a pas d'âge minimum pour vendre son bien immobilier en viager. Dans la pratique toutefois, l'âge moyen du vendeur (ou crédirentier) est de 79 ans. Les spécialistes du marché du viager estiment que l'âge idéal se situe entre 75 et 85 ans. Le montant de la rente étant en partie calculé en fonction de...
Site :
https://www.viagers-lapous.com
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
[Notaires de France] Record de transactions au 1er ...
Selon les derniers chiffres rapportés par les Notaires de France cet été, nous avons vécu en France un record historique de transactions immobilières lors du premier semestre 2017, ce qui tenterait à pousser vers une augmentation des prix. Focus sur le secteur de l'immobilier et sur les risques ou non dans le marché actuel.
Zoom sur le record historique de ces derniers mois dans e...
Site :
http://www.leblog-immo.com
Thèmes liés : notaire de france prix de l'immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire
Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire
Accueil > Fiscalité / Droit > Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire
Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire
by
Francois
déduction des frais de notaire
A chaque début d'année, j'aime bien faire le bilan de nos résultats de l'année précédente et calculer par avance le montant des impôts que nous devrons payer. Mais cette année, j'ai séché...
Site :
objectif-tune.fr
Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
Crédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
patrimoine.com | Faq | Accueil
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SUCCESSION - DÉVOLUTION
Ma grand-mère vient de décéder. Elle a laissé une somme d'argent importante. Elle avait 5 enfants dont ma mère qui est décédée il y a plus de 10 ans. Je suis enfant unique et donc héritier direct de ma mère. Mes parents sont mariés suivant le régime de la communauté de biens et ont fait une donation entre époux au dernier survivant. Mon père...
Date: 2017-05-10 10:17:05
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http://www.patrimoine.com
ACHETER UN IMMEUBLE | Immobilier - Notaire.be
Vous trouverez probablement votre rêve immobilier à l'aide d'un intermédiaire comme par exemple le notaire. Le notaire fait des ventes publiques ou des ventes de gré à gré. Vous profiterez de ses conseils et de son expérience. En effet, l'achat d'une maison ou d'un appartement est une décision importante dans une vie. Elle implique souvent un effort financier important qui aura des...
Site :
notaire.be
Notaire à Tétouan - Notaire Hayoun Tétouan
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Maitre HAYOUN
Immobilier
Transaction immobilières sécurisés, achat, vente, location de biens immobiliers, protégeant les droits des deux...
Site :
http://www.notaire-hayoun.ma
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte de vente bien immobilier
urgent : compromis de vente sans apport !!! - Vie pratique ...
Posté le 27-01-2008 à 09:59:11
Posté le 27-01-2008 à 10:04:37
ce pourcentage est négoiable et c'est en accords avec le vendeur. Le miens etait de 2.5%.
Cette somme t'es redonné à la signature .... cela m'etonne que tu ne sois pas informé de tout ça alors que tu va signé un commpromis 0_o
Zaib3k
Posté le 27-01-2008 à 10:49:08
annule le compromis. emprunter 110% en ce moment est pure folie.
xilebo
Posté le 27-01-2008 à 10:55:43
puka1980 a écrit :
Bonjour,
Je dois...
Date: 2008-01-27 10:47:30
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Thèmes liés : montant frais de notaire pour vente appartement / montant frais notaire vente bien immobilier / montant des frais de notaire pour achat bien immobilier / montant des frais de notaire pour achat immobilier / frais de notaire dans l immobilier
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
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http://juriste.documentissime.fr
Trouver le bon notaire | Olivier Seban
Vous pouvez demander aux agences immobilières, ou aux personnes qui ont fait des transactions et qui ont déjà fait appel à un notaire. Mon conseil, ce n'est pas de s'arrêter au nom du notaire ou au nom de l'étude, mais de demander quel est le nom du clerc de notaire, et la personne qui a agit pour l'acheteur ou le vendeur.
Est-on obligé de prendre un notaire à Paris, si nous achetons un...
Viager occupé – Costes Viager
Votre conseiller expert au
du lundi au vendredi de 9h à 19h. Le samedi de 9h à 12h et de 13h à 17h.
Tout savoir sur le viager
Viager occupé
Le viager occupé
Tout savoir sur le viager occupé ?
Le viager occupé, représentant 90 % des volumes, est la vente d'un bien immobilier dont le crédirentier se réserve
un Droit d'Usage et d'Habitation (DUH)
sur le bien. Le vendeur...
Site :
https://www.costes-viager.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte authentique d'achat d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
REGIE POZETTO
- trois derniers bulletins de salaire
- attestation récente de l'employeur ou contrat de travail
- dernière quittance de loyer ou taxe foncière si vous êtes propriétaire
- derniers avis d'imposition
- l'engagement de caution solidaire dûment rempli de façon manuscrite par le garant
Votre dossier en 5 étapes :
1 - visite du logement souhaité
2 - remise du dossier complet
3 - examen et...
Site :
http://www.regiepozetto.fr
Thèmes liés : estimation notaire bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'une maison chez le notaire / signature vente immobiliere chez notaire / signature acte de vente chez notaire
Assurance dommage ouvrage obligatoire ou pas pour construire
Vendre sans garantie dommage-ouvrage ?
Vous vendez dans les 10 ans qui suivent la date de réception des travaux...
Alors, votre notaire est formellement tenu de signaler à l'acheteur de votre bien immobilier que sa construction n'est pas (ou plus) couverte pas une assurance dommage ouvrage obligatoire.
Sachez en effet que la Cour de cassation sanctionne régulièrement les notaires pour ne pas...
Site :
https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de france prix de l'immobilier / notaire prix de l'immobilier
Peut-on confier les clés à l’acheteur avant la signature
Peut-on confier les clés à l'acheteur avant la signature ?
Peut-on confier les clés à l'acheteur avant la signature ?
Certains acheteurs demandent à récupérer la clé du bien immobilier concerné après la signature du compromis de vente. Rien ne vous interdit d'accéder à cette requête, mais il faut faire preuve de prudence... On va voir ensemble les pour et les contre d'une remise...
Site :
http://imnovia.com
notaire - Onisep
Le notaire authentifie des actes d'ordre immobilier et familial. C'est-à-dire qu'il certifie la volonté exprimée par les signataires.
Niveau minimum d'accès : bac + 7
Statut(s) :...
Site :
http://www.onisep.fr
Office notarial NOTAIRES : Jean-Marc VANYSACKER, Denis ...
NOTAIRES : Jean-Marc VANYSACKER, Denis GALLET et Marine VANYSACKER-BALLIF Notaires - BRIE COMTE ROBERT CEDEX
Présentation de l'office
- Notre objectif : assurer votre sécurité juridique et celle de vos proches.
- Nos moyens : disponibilité, compétence, réactivité.
L'ETUDE
Notre Etude est généraliste, avec des compétences pluridisciplinaires, touchant...
Site :
http://vanysacker-et-associes-brie-comte-robert.n ...
Thèmes liés : qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire immobilier d'entreprise / contrat de vente d un bien immobilier / notaire lors de la vente d une maison
Du neuf pour les ventes publiques - Mon projet - Je Vais ...
Vous connaissez certainement ces affiches jaunes portant la mention "vente publique". Autrefois, les séances publiques pouvaient différer d'un arrondissement à l'autre. Depuis le début de l'année, la procédure est identique dans tout le pays.
Un rassemblement de personnes qui font une offre sur un immeuble ou un terrain à bâtir dans une arrière-salle de café, voire dans le café même,...
Site :
http://jevaisconstruire.levif.be
Philippe LEFRANCOIS, Notaire à VALOGNES - Biens ...
Pour ne jamais dire "Si j'avais su..."
consultez votre Notaire
Parce que c'est le spécialiste de la Famille : Conseiller indispensable dans tous les événements de la vie de votre famille (notamment pour gérer et transmettre votre patrimoine), il est tenu, bien évidemment, au secret professionnel...
Parce que c'est le spécialiste de l'Immobilier :...
Site :
http://lefrancois-notaire.com
Thèmes liés : vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / etude notaire bien immobilier / notaire bien immobilier / vente bien loue notaire
abus de pouvoir avocats notaires en France Nouvelle ...
"Plaidoyer pour une nouvelle justice" : Le livre
UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LES VICTIMES D'UNE CERTAINE CATEGORIE D'AVOCATS ET DE NOTAIRES (ESCROCS) DANS L'EXERCICE DE LEUR...
Date: 2018-06-14 07:42:00
Site :
http://www.nouvellejustice.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien / notaire pour l achat d un bien immobilier
Usufruitier et nu-propriétaire, gérez votre bien sans souci
En outre, le nu-propriétaire peut exiger de l'usufruitier qu'il maintienne le bien en bon état. Sinon, il a le droit, en cours d'usufruit ou à la fin de l'usufruit, de se faire indemniser par l'usufruitier, voire de demander qu'il soit déchu de son droit d'usufruit (art. 618 du code civil). En revanche, l'inverse n'est pas vrai: selon les tribunaux, l'usufruitier ne peut pas contraindre le...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'un bien qui paie les frais de notaire / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / frais de notaire donation de son vivant d'un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien
Notaire Glibert
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Le Notaire Glibert vous écoute, vous conseille, s'engage à chaque étape importante de votre existence: mariage, divorce, passage en société, acquisition, donation, partage, emprunt, succession, projet de lotissement, d'immeubles à appartements...
Vous trouverez sur ce site:
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Site :
http://notaireglibert.be
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire contrat de mariage separation de biens / avant contrat de vente d'un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble
Notaire Sabine Willaume Reims : Vente appartement, maison ...
Plan
lexique
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z
A
Ab intestat : En l'absence de testament. Les biens constituant la succession sont repartis entre les héritiers suivant les règles légales.
Abus de droit : Utiliser un droit dans un but autre que celui prévu par la loi constitue un abus de droit. Cette notion est très...
Site :
http://www.willaume-reims-notaires.fr
Votre recherche de logement : trouver le bon chez soi
10 Logement décent : les critères
Toutes les méthodes pour trouver un logement en location
Pour trouver un logement en location en toute simplicité, ne tombez pas dans le piège des nombreuses annonces sur le net. Préparez, anticipez et restez réaliste !
Trouver un logement à louer n'est pas toujours facile. Quel quartier ? Quel loyer ? Comment convaincre le propriétaire de vous donner...
Site :
https://www.avendrealouer.fr
Présentation de l'office - Notaire à DOL DE BRETAGNE (35 ...
David SECHE & Guillaume BORDIER Notaires - DOL DE BRETAGNE
Présentation de l'office
Maître David SECHE et Maître Guillaume BORDIER (successeur de Me Blandine ROMAGNE), notaires associés, ainsi que l'ensemble de leurs collaborateurs, vous accueillent au sein de l'Office notarial de DOL de BRETAGNE et du bureau annexe de LA BOUSSAC.
Idéalement placée entre SAINT MALO,DINAN et RENNES,...
Site :
seche-bordier-doldebretagne.notaires.fr
Thèmes liés : notaire immobilier 35 dol de bretagne / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / immobilier notaire dol de bretagne / acte authentique de vente d'un bien immobilier
Prix m2 immobilier Paris (75) - efficity.com
Prix m2 immobilier Paris (75)
MENU
Mise à jour : juin 2018
Quel est le prix moyen au m2 de Paris ?
Appartement (fiabilité forte)
Quelle est l'évolution du prix au m2 ?
Appartement
Paris (75) : prix m2 par typologie de bien
Type de bien
14 170 EUR
Le prix au mètre carré moyen est proportionnel à la barre verte.
effiCity vous propose une estimation de votre bien immobilier, appartement ou...
Site :
http://www.efficity.com
Thèmes liés : notaire vente appartement paris / notaire vente d'appartement / immobilier prix au m2 par ville notaire / notaire vente d appartement / notaire prix immobilier au m2
Financement immobilier - magazine-des-notaires.com
5 résolutions payantes
Par Christophe Raffaillac | Le 21/02/2019
2019 s'accompagne sûrement de nouveaux projets... Certains plus coûteux que d'autres, à l'instar de l'immobilier qui peut obliger à se serrer la ceinture. Quelques solutions existent pour que la surcharge budgétaire ne soit pas trop ankylosante. Découvrons les résolutions à prendre pour alléger le...
Site :
https://www.magazine-des-notaires.com
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Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif ...
Lorsqu'un acte contient plusieurs conventions dérivant ou dépendant les unes des autres, il n'est perçu d'émoluments que sur la convention principale.
Si les conventions sont indépendantes et donnent lieu à des droits distincts pour l'enregistrement, la taxe de publicité foncière ou la taxe à la valeur ajoutée, les émoluments sont dus pour chacune d'elles même si elles sont comprises...
Notaires à Béthune - lagache-condette-bethune.notaires.fr
L'Office
Présentation
Créée en 1652, notre étude a bâti sa notoriété sur la proximité qu'elle entretient avec les habitants du secteur qui s'étend autour de Béthune, Lestrem, Gonnehem, Allouagne, Auchel, Noeux-les-Mines et de Bruay-la-Buissière.
Pour vous, nous mettons en avant:
1- Le conseil juridique et fiscal personnalisé et la rédaction des actes
Nous sommes à votre disposition pour vous...
Site :
lagache-condette-bethune.notaires.fr
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente bien immobilier / acte notarie bien immobilier / acte de vente d un bien
Langage Notarial - altert.family.free.fr
Mise à jour le : 15 Septembre 2007
Langage Notarial
Abattement
Avantage fiscal permettant aux héritiers et/ou aux donataires de ne pas payer de droits sur une partie de ce qu'ils reçoivent. Il varie selon le lien de parenté. Pour une donation, il est de 50.000 euros entre parents et enfants ou de 30.000 euros entre grands-parents et petits-enfants.
Acte authentique
Rédigé par un notaire,...
Date: 2010-02-05 16:40:13
Site :
http://altert.family.free.fr
En cas de séparation, que devient le bien immobilier
En cas de séparation, que devient le bien immobilier ?
Descriptif long
Investir à deux est souvent un moyen d'accéder plus facilement à la propriété et de concrétiser un projet commun. Mais si le couple se sépare, l'avenir de la maison ou de l'appartement acquis ensemble peut être une question délicate à régler.
Paragraphe du bloc 1
Investir à deux est souvent un moyen d'accéder...
Site :
https://www.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Notaire Sylvie Lortie | Spécialiste en droit immobilier à ...
Pour des conseils juridiques en droit immobilier à Gatineau en Outaouais, Maître Sylvie Lortie est la référence
Que ce soit pour l'achat d'une maison, d'un immeuble ou d'un commerce, soyez assurés de bien connaître vos droits avec votre notaire spécialisée en droit immobilier à Gatineau en Outaouais.
Maître Sylvie Lortie peut également vous guider dans l'élaboration et la rédaction de votre testament, d'un mandat en prévision de l'inaptitude, d'une...
Site :
https://www.yannick.net
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Droit des successions en France — Wikipédia
Droit des successions en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concernant le droit doit être recyclé
(février 2015).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le droit des successions en France est une...
Date: 2018-06-07 15:18:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Prêt viager hypothécaire | service-public.fr
Il n'y a pas cession du bien : l'emprunteur reste propriétaire du bien.
Attention :
un bien immobilier à usage mixte (habitation et professionnel) ne peut pas garantir un prêt viager hypothécaire.
Demande de prêt
L'emprunteur peut faire une demande de prêt auprès de la banque ou de l'organisme de crédit de son choix.
L'organisme prêteur (créancier) fixera alors le montant du prêt en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : notaire frais de l'acte de pret / frais notaire estimation bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / estimation notaire bien immobilier
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Notaire à PARIS (75), Office notarial de Me Aurélie ...
Notaires de France
Quelles sont les grandes étapes d'une succession ? Où trouver un testament ? Quelles sont les règles pour que le testament soit valable ? Peut-on refaire un testament ? Peut-on refuser une succession ?
Notaires de France
Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes en cas de décès. Le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats et permet quelque fois d'échapper aux...
Site :
https://dingreville-parisopera.notaires.fr
Thèmes liés : notaire succession assurance vie / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire bien immobilier succession / droit notaire succession / trouver notaire en charge succession
Achats et ventes immobilières à Luchon (31) | Etude ...
vous propose un important choix de biens immobiliers disponibles à la vente, maisons, villas, immeubles, appartements, locaux, terrains.
Votre notaire vous accompagne dans votre projet : écoute, conseil, protection, information, restant au coeur de ses priorités.
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Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...
Michael Ferrari Comment investir dans l'immobilier , Etudes de cas 154 Commentaires
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Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons très bien expliquées ici...
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http://esprit-riche.com
ATRIA, Une résidence de 11 appartements à taille humaine ...
POURQUOI ACHETER UN LOGEMENT NEUF
Je paie moins de frais de notaire lors de mon acquisition
Pour l'achat d'un logement neuf, les frais de notaire sont réduits et s'élèvent à environ 2,5 à 3 % du prix de l'appartement, contre 7 à 8 % pour un bien ancien.
Mes charges d'entretien seront réduites
Des menuiseries en PVC, des matériaux de façades de qualité, des halls d'entrée réalisés en...
Date: 2017-11-16 11:22:40
Site :
http://www.atria-invest.fr
Vos Notaires | Hotte & associés s.e.n.c. - Achat, Vente ...
Vos Notaires : une source de confiance
Immobilier & Affaires - Achat, Vente & Hypothèque
Une hypothèque :
En considération d'un prêt ou d'une ouverture de crédit (marge de crédit) généralement accordé par une institution financière, vous devrez consentir une garantie hypothécaire sur votre immeuble. Cette garantie donnera à l'institution financière un lien direct sur votre immeuble...
Site :
http://www.vosnotaires.com
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
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