Articles sélectionnés pour le thème : vente bien immobilier via notaire
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11. Le notaire et son rôle dans la conclusion d’une ...
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Le rôle du notaire
Au Québec c'est la loi : toute transaction immobilière doit être scellée par un notaire. Simplement dit, un notaire est un officier public et un juriste ayant le pouvoir d'authentifier tout acte ou contrat en y apposant sa signature et son sceau. Dans une transaction immobilière, le notaire...
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Notaires 15 - Cantal L'immobilier sur la bonne pente
L'immobilier sur la bonne pente !
Par Christophe Raffaillac | Le 11/07/2017
Le Cantal profite de la santé retrouvée de son secteur immobilier, qui se traduit par une augmentation des transactions, comme en témoigne Me Subert-Besson, présidente de la chambre des notaires du Cantal.
L'immobilier connaît le succès, le Cantal profite-t-il de cette reprise ?
Me...
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Peu importe où le vent vous mène et où vous souhaitez aller, nous sommes toujours à vos côtés. Telle est l'ambition de l'agence...
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Comment récupérer l’acte de propriété d’un terrain ou d ...
Pour pouvoir retrouver un acte de propriété, il convient avant tout de se rappeler de quel document il s'agit, et dans quelles circonstances il a été rédigé et remis au propriétaire.
Acte de propriété, acte de vente ou titre de propriété : quelle différence ?
A strictement parler, acte de vente, acte de propriété et titre de propriété correspondent à la même chose. Pour un...
Le processus d'achat d'une maison au Maroc - Cap Nord ...
LE PROCESSUS
Une fois que le vendeur et l'acheteur accordent un prix de vente, les deux parties se rendront chez un notaire ou avocat pour formaliser l'acte de vente (la plupart d'acheteurs choisissent un notaire, mais il y a aussi la possibilité d'utiliser un avocat. Cliquez ici pour une comparaison de ces deux professionnels).
Le notaire demandera tout d'abord au vendeur le statut juridique de...
Où signer son compromis de vente : agence ou notaire
Un compromis de vente ou avant contrat ou même sous seing privé pour l'achat / vente d'un bien immobilier peut être rédigé et signer dans une agence immobilier ou chez un notaire.
1H DE FORMATION OFFERTE : https://agirinvestir.fr/formation-5-j...
INFOS EN DESCRIPTION : mon site et mes formations
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Mon blog pour atteindre ta liberté financière et changer de vie :...
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Vente à terme – Costes Viager
du lundi au samedi de 9h à 19h
Tout savoir sur le viager
Vente à terme
Le viager à terme
Tout savoir sur la vente à terme
La vente à terme s'apparente très clairement à un crédit-vendeur. On désigne par vente à terme, la vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur fera un paiement comptant et des mensualités sur une durée déterminée à l'acte authentique, sous réserve...
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Le compromis de vente : tout ce qu'il faut savoir - Fnaim.fr
Le compromis de vente vaut vente dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix" (art. 1589 du Code civil). Les parties sont donc définitivement engagées, sauf à se rétracter dans le délai légal si les conditions de la mise en oeuvre de cette rétractation sont réunies.
Si l'une des parties venait à ne pas signer l'acte définitif, l'autre est en droit de demander en justice...
Site :
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Comment obtenir l'acte de propriété d'une maison - Proprioo
L'obtention du titre de propriété est donc la conséquence automatique de l'acte de vente signé devant le notaire. Ce dernier devrait vous remettre un titre de propriété après enregistrement de l'acte au SPF (Service de la Publicité Foncière), comme pour un cas classique de vente de bien immobilier.
Comment obtenir l'acte de propriété d'une maison ancienne ?
En cas d'achat de maison...
Site :
https://www.proprioo.com
Comment se repérer dans le monde de la Publicité Foncière ...
Les Hypothèques > Qui sommes-nous ? > Guide en publicité foncière
Le guide en Publicité Foncière
Comment se repérer dans le monde de la Publicité Foncière ?
Qu'est-ce que la Publicité Foncière ?
La définition de la Publicité Foncière se compose de deux notions :
Publicité : il s'agit de l'ensemble des actes notariés authentiques concernant la vie des biens immobiliers (droits,...
Date: 2019-04-15 16:42:57
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Agence immobilière Nice Ouest et Magnan, Achat / Vente d ...
Agence Immobilière Nice Ouest - 04 89 74 90 00
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Notre agence immobilière Côte d'Azur Properties est située dans le quartier de Magnan à l'ouest de Nice à 5 minutes de la Promenade des Anglais. Vous recherchez un appartement à Nice Magnan ?
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Cabinet Cécile Duprez, notaire à Issoudun (36)
Vie de famille, patrimoine, successions
Connnaitre tous vos droits pour appliquer les bonnes décisions
DROIT DES AFFAIRES ET DU COMMERCE
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DROIT IMMOBILIER
Projet immobilier, estimation d'un bien
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DROIT RURAL
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Notes de Provence - Guide
Prêt travaux, les aides associées
Eco / 19 octobre 2017
Quel que soit l'objet de vos travaux : aménagement, rénovation ou économie d'énergie, divers appuis financiers vous sont accordés par l'État et les collectivités locales. Les aides associées aux prêts travaux sont nombreuses à savoir : le crédit d'impôt de 30 %, l'Eco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit, les aides de...
Site :
http://www.notes-de-provence.com
À combien se montent les "frais de notaire" lors de l ...
Lorsque vous faites l'acquisition d'un bien immobilier, en plus du prix d'achat, comptez quelque 14% de frais de notaire. "Nous essayons, au sein du notariat d'expliquer clairement de quoi se composent les frais que nous facturons. Car, comme pour la facture d'énergie, la majeure partie du montant n'est pas la rémunération de nos efforts. Nous retenons ces frais pour les verser à diverses...
Site :
https://www.lecho.be
Prêt immobilier sans apport personnel est-ce possible
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Crédit immobilier sans apport frais de notaire...
Faire un crédit immobilier sans apport personnel est possible (mais pas toujours intéressant), alors les frais d'agence et les frais de notaire doivent être inclus dans le prêt immobilier, il s'agit d'un crédit immobilier 110%.
Le travail des banques consiste à gagner de...
Les étapes de votre achat immobilier : Signer chez le notaire
La signature du contrat de vente chez le notaire intervient généralement dans les 2 à 3 mois après la signature du contrat de réservation de votre logement neuf. L'achat d'un appartement ou d'une maison en VEFA (Vente d'un logement en l'État Futur d'Achèvement) répond à une réglementation rigoureuse. Emerige transmet aux notaires plusieurs documents obligatoires tels que le plan de...
Site :
https://www.emerige.com
Compromis de vente avec condition suspensive
Compromis de vente avec condition suspensive
Eric92 - 2 mai 2010 à 00:17 - Dernière réponse : Renard de l'immobilier
Immobilier Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonsoir,
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison avec comme condition suspensive "la vente de ma maison (+ adresse) au plus tard le (date).
Le...
Date: 2018-05-03 15:41:51
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Notaire à VALMONT (76), Office notarial de Patricia HAZARD ...
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Notaire à THIRON GARDAIS (28), Office notarial de Maryline ...
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Notaire à MARSEILLE EN BEAUVAISIS (60), Office notarial de ...
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Chasseur Immobilier 31, la prestation immo dédiée à l'acheteur
L'action de Domicilium - chasseur immobilier Toulouse : cinq étapes dédiées à l'acquéreur
Un entretien et une étude personnalisée
Au cours d'un entretien approfondi, à votre écoute et dans un souci d'optimiser les critères de recherche à mettre en oeuvre, nous analysons précisément votre projet, nous évaluons ensemble, objectivement, la faisabilité et viabilité de ce dernier, nous...
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Notaire à SIX FOURS LES PLAGES CEDEX (83), Office notarial ...
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Notaire à SAINT JUST EN CHAUSSEE (60), Office notarial de ...
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Notaire à CHEVILLY-LARUE (94), Office notarial de Jean ...
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Notaire à VANNES (56), Office notarial de Laurent KERMAGORET
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Notaire à NICE (06), Office notarial de Carol DOMENGE ...
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Notaire à TOULOUSE CEDEX 6 (31), Office notarial de SCP ...
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Notaire à ST ETIENNE (42), Office notarial de Henry BALAY ...
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Notaire à BOEGE (74), Office notarial de OFFICE NOTARIAL ...
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Notaire à Nantes (44), Office notarial de Office du Dôme
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Notaire à ROUEN CEDEX (76), Office notarial de Maîtres ...
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Notaire à VERTOU CEDEX (44), Office notarial de DEJOIE FAY ...
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Notaire à GUIGNICOURT (02), Office notarial de Alexandre ...
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Notaire à ANGLURE (51), Office notarial de Corinne PAGEOT ...
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Notaire à COULOMMIERS (77), Office notarial de GONZALEZ Angela
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Notaire à SISSONNE (02), Office notarial de Valérie ...
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Notaire à TROYES (10), Office notarial de VAN DER LINDEN Eddy
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Tarifs & prix du notaire pour votre ... - Soumissions Maison
Copie des contrats de location (chauffe-eau, fournaise, etc.)
Taxes municipales et scolaires
Autres documents (copie des contrats de mariage, copie des jugements de divorce, etc.)
etc.
Pourquoi le notaire doit procéder à l'examen des titres de propriété?
À part les droits enregistrés, le notaire prend note également de toutes les restrictions au droit de propriété dont fait l'objet la...
Notaire à SAINT AY (45), Office notarial de Jean-Noël MILCENT
Jean-Noël MILCENT Notaire - SAINT AY
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Notaire à VILLERUPT (54), Office notarial de Aurore ...
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Notaire à ALBERT (80), Office notarial de SAS Yves CLEMENT ...
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Notaire à CHARTRES CEDEX (28), Office notarial de Frank ...
Frank GRANGER - Romuald GOUJON - Damien CIERPISZ Notaires - CHARTRES CEDEX
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Vente à Terme - Viager Patrimonial
Vente à terme
Infographie illustrant la vente à terme
La vente à terme consiste à acheter un bien immobilier en étalant son paiement pendant une durée déterminée à l'avance.
Par exemple, le paiement d'un bien immobilier est de 1 000 euros par mois pendant 10 ans avec un apport initial de 50 000 euros.
Pour commencer voici une infographie illustrant le concept de la vente à terme...
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viager.com
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Notaire à SEVRES (92), Office notarial de SELARL ...
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Immobilier Saint-Julien-du-Sault (89) | Notaire | Etude de ...
L'immobilier à Saint-Julien-du-Sault
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L'office notarial est situé à Saint-Julien-du-Sault dans l'Yonne. Nous mettons à votre disposition un portefeuille de biens immobiliers à vendre ou à louer sur l'ensemble de la Bourgogne.
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Le crédit immobilier | Institut national de la consommation
1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit
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Au sens large, un crédit immobilier peut être défini comme un prêt d'argent visant à financer une opération immobilière.
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Date: 2018-06-14 22:28:17
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Notaire Associé
Les missions du notaire
Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
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