Thèmes principaux sur notaire acte authentique
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Nos conseils pour bien démarrer 2017
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A vendre - Maison - Batz-sur-Mer (44740) - 8 pièces - 170m²
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Paroles de José Marqueno de Llano
voir la vidéoJosé Marqueño de Llano, notaire à Barcelone, a pris ses fonctions de président de l’Union internationale du notariat (UINL) le 3 février 2017 pour trois ans.
https://www.notaires.fr
https://www.notaires.fr/fr/newsletters/lettre-notaires-France-dans-monde
Il a affirmé sa volonté de « renforcer l'acte authentique pour répondre aux demandes des citoyens tant au niveau personnel, familial que patrimonial ».
Il explique aussi les principaux défis auxquels le notariat international...
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Haute-Savoie : Un acte authentique sur support électronique
voir la vidéoHaute-Savoie : Un acte authentique sur support électronique - Annecy
C'est une première en Haute-Savoie, un premier acte authentique sur support électronique a été signé en présence de l'acheteur et du vendeur devant plus de 200 notaire. (Droits réservés. Pour toute exploitation commerciale, veuillez contacter contact@wizdeo.com)
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Un accord de coopération entre les notaires de France et du Québec
voir la vidéoLe site Boursier.com annonce aujourd’hui sur son site la signature entre les Notaires Français et Québécois d’un accord de coopération. Celui-ci vise à ce que les notaires québécois puissent recevoir toute procuration authentique pour les Français vivant au Québec dans le cadre d'un acte reçu par un notaire français. Ainsi et comme l’a précisé Maître Vogel, Président du Conseil supérieur du notariat Français : « Grâce aux outils technologiques, aux échanges...
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Le devoir de conseil de l'agent immobilier
voir la vidéoRetrouvez Jean Claude MIRIBEL, fondateur du réseau Cimm Immobilier dans une vidéo traitant de l'étendue du devoir de conseil et d'information de l'agent immobilier, et la mise en cause éventuelle de sa responsabilité.
Exemple (histoire vraie) :vous êtes agent immobilier, vous avez vendu une belle maison, et vous allez chez le notaire pour signer l'acte authentique. Sorti du bureau du notaire, l'ancien propriétaire, en présence de l'acquéreur, déclare : "ouf, j'ai vendu ! Tant mieux...
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L'immobilier de sebastien, c'est quoi ?
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LA SIGNATURE ELECTRONIQUE | AUTHEN.TIC
Les notaires signent leurs actes électroniques authentiques en mobilité. Le notaire va vers son client quand celui-ci ne peut se déplacer. Plus de proximité. Plus de simplicité. Plus de disponibilité.
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La libre circulation des actes authentiques en Europe
Le ministère de la Justice s'est associé au Conseil supérieur du notariat lors d'une conférence
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a ouvert, le lundi 6 octobre, un colloque portant sur les actes authentiques. L'ojectif de cette conférence, organisée par le ministère de la justice en partenariat avec le conseil supérieur du notariat (CSN) dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne (PFUE), est de faciliter la libre circulation de ces actes dans...
Par : Ministère de la Justice
Thèmes liés : actes authentiques en europe / notaire acte authentique
acte authentique
L'acte authentique est un contrat qui doit obligatoirement être rédigé par un notaire pour pouvoir être publié au bureau des hypothèques et rendre l'acte opposable à tous les tiers, c'est à dire à tout le monde, y compris les personnes qui ne sont pas mentionnées dans le contrat. La vente immobilière ou l'échange doivent faire l'objet d'un acte authentique.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à pousser les portes de votre agence immobilière L'ADRESSE.
Pour trouver lagence...
Par : LADRESSEIMMOBILIER
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Haute-Savoie : Un acte authentique sur support électronique
Haute-Savoie : Un acte authentique sur support électronique - Annecy
C'est une première en Haute-Savoie, un premier acte authentique sur support électronique a été signé en présence de l'acheteur et du vendeur devant plus de 200 notaire. (Droits réservés. Pour toute exploitation commerciale, veuillez contacter contact@wizdeo.com)
Par : 8 Mont-Blanc
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Reconstitution d'une signature sur support éléctronique chez M.Blanchet, notaire à Paris
Avec la signature du premier acte authentique sur support électronique (AASSE), première mondiale, le notariat démontre sa capacité à apporter le plus haut degré de sécurité dans l'économie numérique. La sécurité de l'acte authentique jusque-là réservée aux documents sur un support papier traditionnel est désormais apportée aux documents numériques. Le notariat fait la preuve de sa modernité et de sa capacité d’adaptation aux évolutions technologiques. Préparé depuis...
Par : Ministère de la Justice
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Chambre des Notaires de Paris - Les actes notariés
Présentation de l'histoire et de l'évolution d'un acte authentique rédigé par un notaire, depuis sa rédaction jusqu'à sa conservation au Minutier Central des Notaires de Paris. De l'acte notarié sur papier à l'acte authentique électronique.
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Par : Cimm Immobilier France
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Faire un acte authentique à l'étranger
Olivier Goussard, notaire répond aux questions de Clothide Gagnon sur les démarches à suivre pour réaliser un acte authentique à l'étranger.
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