Articles sélectionnés pour le thème : notaire bien immobilier
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Notaire à LACAPELLE-MARIVAL (46), Office notarial de ...
HERBET CHRISTINE-HERBET PHILIPPE Notaires - LACAPELLE-MARIVAL
L'office
Mes Christine et Philippe HERBET vous accueillent sur le site principal de LACAPELLE-MARIVAL et dans leurs bureaux annexes de LIVERNON et de LATRONQUIERE.
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Notaires de France
Quelles sont les grandes étapes d'une succession ? Où trouver un testament ? Quelles sont les règles pour que le testament...
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Notaire à MONTIVILLIERS (76), Office notarial de OFFICE ...
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#Notaires : à partir de mai 2019, 4 programmes de...
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CRÉDIT FRAIS DE NOTAIRE - Un prêt sur mesure
Emprunter pour payer les frais de notaire
L'acte du notaire, les frais de recherche, les taxes communales, etc. L'ensemble des frais liés au travail du notaire.
Crédit frais de notaire : pour quoi faire ?
Vous envisagez d'acheter un bien immobilier dans l'ancien ou même un terrain à bâtir pour y faire construire un pavillon ? Dans ce cas, il vous faudra en plus passer devant le notaire...
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Vente d'un bien immobilier : les obligations du vendeur
Écrit par Renaud Chaudoir le 19 juillet 2012
Les obligations du vendeur
D'une manière générale, le vendeur est tenu de communiquer à l'acheteur toutes les informations sur la situation du bien qu'il a en sa possession au moment de la vente. Concrêtement, quelles sont les principales obligations du vendeur?
Vendre un bien immobilier est un processus complexe que certains préfèrent...
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Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / certificat de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Notaire à RICHELIEU (37), Office notarial de OFFICE ...
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Foire aux questions sur le prêt hypothécaire | Belgique
Foire aux questions sur le prêt hypothécaire
Quel est le rôle de la centrale du crédit hypothécaire ?
En tant qu'intermédiaire spécialisé dans le secteur du crédit hypothécaire nous mettons tout en oeuvre pour vous aider à réaliser vos projets en obtenant dans les meilleurs délais et aux meilleures conditions un emprunt hypothécaire vous permettant d'entériner votre...
Date: 2019-04-15 14:40:40
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Notaire à ROUEN (76), Office notarial de LORDA Emmanuel
LORDA Emmanuel Notaire - ROUEN
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Maître Emmanuel LORDA se tient à votre disposition dans son office situé sur la place du Boulingrin - Terminus des lignes 1 et 2 TEOR T1 Terminus BOULINGRIN - Ligne BUS 5, 2, 40, 67,53 - Parking gratuit Place du BOULINGRIN
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Quelles sont les grandes étapes d'une succession ? Où trouver un testament ? Quelles...
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Notaire à LA BAULE CEDEX (44), Office notarial de NOTAIRES ...
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Emploi Négociateur Immobilier Notaire à Paris (75) : 15 ...
de vente jusqu'à la réalisation devant notaire / suivi du dossier de location. [...] Avec un réseau dynamique...
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Il y a 3 jours
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Laforêt - Paris (75) - Conseiller Immobilier
de vente jusqu'à la réalisation devant notaire / suivi du dossier de location.Vendre/louer :- Réception...
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Négociateur / conseiller immobilier (h/f)
Lafôret - Paris (75) - Conseiller Immobilier
et des candidats...
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Thèmes liés : immobilier notaire paris vente / immobilier notaire paris 15 / vente bien immobilier notaire ou agence / marche immobilier notaires paris / signature compromis de vente chez notaire vendeur
Marché Immobilier des Notaires (Min.not) : Statistiques ...
(1) Profils Vendeurs / Acquéreurs : données non nominatives, à usage statistique.
(2) Catégories socioprofesssionnelles.
(3) Variables environnementales (étiquettes énergie et climat)
(4) Le prix retenu est le prix net vendeur, hors droits de mutation, frais de notaire et commission d'agence.
Les statistiques des prix de l'immobilier
Les pouvoirs publics ont besoin d'indicateurs fiables...
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Thèmes liés : notaire de france prix de l'immobilier / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire / frais de notaire dans l immobilier / notaire de l immobilier
Notaire à LA ROCHE SUR YON CEDEX (85), Office notarial de ...
Céline LECOMTE et Thierry EVEILLARD notaires associés Notaires - LA ROCHE SUR YON CEDEX
L'office
ECOUTE - CONSEIL - SECURITE - REACTIVITE : les Notaires et l'ensemble des collaborateurs de l'office vous accompagneront dans la réalisation de vos projets et seront à vos côtés lors des moments importants de votre vie .
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Notaires de France
Quelles sont les grandes...
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Notaire à toulouse (31), Office notarial de Etude DUGA
Vérifier vos capacités d'emprunt
Les missions du notaire
Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
Office équipé de la visioconférence de la profession
Office ayant désigné un Délégué à la Protection des Données
Compte de...
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Boutique Me Gilles AUGER - Notaire : nos annonces - leboncoin
Horaires d'ouverture :du lundi au vendredi : 9 h 12 h - 14 h 18 h
le samedi matin uniquement sur rendez-vous
Téléphone :
Mon Notaire rend mes projets plus sûrs
L'office notarial met à votre disposition un service
immobilier et vous accompagne dans vos projets.
La vente : de tout type de biens (appartement, maison,
terrain,...
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Thèmes liés : location vente immobilier notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente au enchere immobilier notaire / annonces vente immobilier notaire / site notaire immobilier
Notaire à PACY SUR EURE (27), Office notarial de Fabien ...
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Fabien GOMEZ & Vincent BRILLON Successeurs de Maîtres Danièle BARY, Guy BERTIN et Jean MARCADE Notaires - PACY SUR EURE
Bienvenue à l'Office Notarial de PACY SUR EURE (27120), 107 rue Isambard. Maîtres Fabien GOMEZ et Vincent BRILLON, notaires associés, vous accueillent pour la réalisation de vos projets.
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Notaire à MARSEILLE (13), Office notarial de Nicolas BREITEL
L'Office Notarial de Maître Nicolas BREITEL, notaire à Marseille (13005) et membre du réseau NCE "Notaire Conseil d'Entrepreneur" est situé au coeur du quartier du Camas. Cliquez sur "Nos Services - Documents à télécharger" ci-dessous afin de télécharger l'ensemble des documents mis à disposition ( LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR OUVRIR UN DOSSIER)
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Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
Chargé du service contentieux Lire
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Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2018-06-14 23:59:19
Site :
http://www.droitissimo.com
Notaire à NICE (06), Office notarial de de BOYSSON-FERRE ...
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Notaire La Fère (02800) – droit & immobilier | « SCP GAILLOT
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Bienvenue à notre étude
Vous souhaitez acheter une maison ? Un appartement ? Un terrain ou tout autre bien pour investir ? Contactez dès à présent le service immobilier de l'étude de Maître GAILLOT à La...
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Les frais annexes à l'achat d'une maison: frais ...
Les frais annexes à l'achat d'une maison
Ce n'est pas tout de signer le contrat de vente et de payer le prix d'achat. En effet, tout autour de ce montant principal versé, gravitent des frais annexes dont il faut tenir compte pour estimer réellement le coût d'achat d'une maison.
La commission d'intermédiaire et les frais liés à la jouissance du bien immobilier
Dans le cas d'un agent...
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Notaire à PITHIVIERS CEDEX (45), Office notarial de ...
Calculer vos remboursements de prêt
Les missions du notaire
Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
Office labellisé pour l'activité d'expertise en évaluation immobilière (Notexpert)
Office ayant désigné un Délégué à la...
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Notaires sur Toulouse pour succession ou transaction ...
Avant par exemple de négocier la vente d'un bien immobilier ou pour...
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http://www.flvnotaires.fr
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L'acte de vente : tout ce qu'il faut savoir avant de signer
L'acte de vente : tout ce qu'il faut savoir avant de signer
La signature de l'acte de vente chez le notaire est l'étape ultime de la transaction immobilière. C'est aussi le moment où sont réglés le prix du bien et les frais de notaire! Délais, rétractation, avant-contrats... Pour être bien préparé le jour J, découvrez tout ce qu'il faut savoir avant de signer!
L'acte de vente : tout ce...
Site :
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Notaire à TOURS (37), Office notarial de Jean-Yves ...
Vérifier vos capacités d'emprunt
Les missions du notaire
Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
Office ayant désigné un Délégué à la Protection des Données
JURISVIN Membre du réseau du droit viticole
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Les frais de notaire à l’achat d’un terrain ...
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Les frais de notaire à l'achat d'un terrain
Comme c'est le cas pour toute cession de bien immobilier ou foncier, il faut en passer par les frais de notaire. La question est donc la suivante : comment calculer ces frais ? Et que dit la loi les concernant ? De plus, pour ce qui est des terrains constructibles, une réforme assez récente a rendu les choses bien plus complexes que par la passé....
Avocat vente, négociation immobilière Paris, contentieux ...
Avocat vente immobilière Paris
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Le cabinet d'avocat de Pascal POYLO, spécialiste en droit immobilier à Paris, intervient dans le domaine du contentieux immobilier, de la négociation immobilière et des ventes immobilières lors de la conclusion de l'avant contrat (promesse de vente ou compromis de vente) et de l'acte de vente, et ce, en étroite...
Site :
https://www.poylo-avocat-operalis.com
Divorce par consentement mutuel | service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Divorce, séparation de corps >Divorce par consentement mutuel
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Frais de notaire réduits en immobilier neuf | Vinci immobilier
Les frais de notaire sont en majeure partie constitués de taxes, la part revenant au notaire étant la moins importante. Afin de favoriser la construction, les frais peuvent être jusqu'à deux fois inférieurs dans l'immobilier neuf par rapport à l'ancien. Le montant n'est pas négociable, il correspond à un barème édité par l'Etat. Ce n'est pas l'acheteur qui règle les taxes, mais le...
Les formalités d'acquisition d'un logement neuf (Pinel ...
Les formalités d'acquisition d'un logement neuf
Défiscalisation immobilière en loi Pinel, Pinel outre-mer, loueur en meublé etc.
Accueil » Actualités défiscalisation » Actualités défiscalisation » Les formalités d'acquisition d'un logement neuf
Les formalités d'acquisition d'un logement neuf
10 mai 2017
Défiscalisation immobilière
Lors de la réalisation d'une opération de...
Site :
https://www.defiscalisation-impot.com
Maison maitre haute saone - Mitula Immobilier
5
Les particularités pour la recherche Maison Maitre Haute Saone
Nous avons 3 biens immobiliers correspondant à cette recherche ajouté depuis le dernier jour, 12 depuis la dernière semaine, 38 depuis la dernière quinzaine et 51 depuis le dernier mois.
87% biens...
Site :
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Thèmes liés : prix notaire bien immobilier / notaire bien immobilier / prix immobilier chambre des notaires de paris / notaire prix immobilier au m2
VNI : Vente Notariale Interactive - Etude Notariale Urien
IMMO - INTERACTIF : VENDEZ OU ACHETEZ VOTRE BIEN SUR INTERNET !!
36H immo : un concept de vente inédit !
Drôle d'idée, à première vue, de vendre un bien immobilier sur appel d'offres et en ligne ! C'est pourtant le pari relevé par les notaires avec leur nouveau concept de vente. Et ça cartonne... Pour le bonheur de tous !
Cela vous intérresse prenez vite contact avec nous !!
Les notaires...
Date: 2018-06-15 02:43:23
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Hypothèque en droit français — Wikipédia
Nature de l'hypothèque[ modifier | modifier le code ]
La nature et les caractères de l'hypothèque découlent des dispositions des articles 2393 [7] et suivants du Code Civil : « L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque...
Date: 2018-06-11 22:25:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Réméré : Comment fonctionne la vente à réméré ? - Définition
Fonctionnement du mécanisme de la vente à réméré :
Pour commencer, c'est un acte signé devant notaire. C'est donc un montage financier très encadré.
À la suite de l'acceptation du dossier, trois étapes principales sont nécessaires :
La recherche d'un acheteur
Premièrement, il faut rechercher le futur acquéreur, généralement un investisseur à qui vendre le bien immobilier....
Site :
https://www.immosafe.fr
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Calcul du rachat de soulte en cas de divorce
Le calcul du rachat de soulte
Exemple après un mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts
Un couple entame une procédure de divorce. Ils ont acheté une maison, et à la date à laquelle le divorce sera prononcé ils devront encore 60 000 EUR à la banque.
Dans un premier temps, il s'agit de faire estimer la maison par un agent immobilier ou par un notaire. Une attestation...
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https://www.emprunter-malin.com
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Définition : qu'est-ce qu'un titre ou un acte de propriété
Pourquoi conserver le titre de propriété ?
L'utilité d'un acte de vente ne s'arrête pas à la simple transmission d'un bien immobilier. Le titre de propriété est la preuve légale et officielle d'une possession. Il permet au propriétaire de faire valoir ses droits jusqu'à ce qu'il vende, cède ou lègue son terrain, sa maison ou son appartement.
La conservation du titre de propriété est...
Contraindre l'acquéreur à respecter le compromis de vente
Achat immobilier : lettre de rétractation de la promesse d'achat
chez un agent immobilier.
Selon la loi, «le compromis de vente vaut vente» (art. 1589 du code civil). En effet, le compromis de vente scelle, à la fois, la promesse du vendeur de vendre son bien, et celle de l'acheteur de l'acquérir. Dès la signature d'un compromis, les deux parties sont donc, en principe, définitivement...
5ème avenue immobilier, agence immobilière à Chantilly
Terrasse
Bienvenue sur notre site
Située dans la rue principale de Chantilly, l'agence 5ème Avenue Immobilier, vous propose une large sélection de biens à vendre à Chantilly et sa région (maisons, appartements, terrains, propriétés, biens...
Site :
http://www.5emeavenue-immobilier.com
Thèmes liés : notaire bien immobilier / agence immobilier notaire / signature acte authentique notaire / signature acte authentique / notaire de l immobilier
Droit des successions en France — Wikipédia
Droit des successions en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concernant le droit doit être recyclé
(février 2015).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le droit des successions en France est une...
Date: 2018-06-07 15:18:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Vendre à réméré immobilier - surendettement interdit ...
une situation de FICP
un non remboursement de crédit immobilier ou de crédit conso auprès de votre banque
Ce montage financier signé devant notaire permet de satisfaire rapidement un besoin de liquidité ou en trésorerie qu'un propriétaire n'a pas pu obtenir par un prêt hypothécaire classique
Les biens immobiliers concernés sont tous les biens bâtis : maisons, appartements, locaux...
Site :
https://www.remere-et-investir.fr
Frais de notaire réduits - Icade Immobilier Neuf
Les frais de notaire sont dus par tout acquéreur d'un logement. Dans le neuf, ils sont moins élevés que dans l'ancien : profitez-en !
Frais de notaire réduits, Icade vous suggère
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Lorsque vous envisagez un achat immobilier, il ne faut pas oublier les frais de notaire. Ils doivent entrer dans le calcul de la transaction, car ils représentent jusqu'à 8% du prix de...
Le versement du prix de vente - monfinancier.com
Cet article a bien été mis en favori.
Le versement du prix de vente
Une fois le compromis de vente signé, le bien immobilier est quasiment acquis. Quasiment puisque l'acheteur doit régler la douloureuse facture... C'est au moment de la signature de l'acte authentique chez le notaire que l'acheteur va verser le montant du bien tant convoité. Selon l'article 1650 du code civil « la principale...
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Les grands et petits avantages des notaires et d’autres ...
Les grands et petits avantages des notaires et d'autres professions réglementées
jeudi 4 avril 2019.
F) La loi va entrer en vigueur (1er mai 2016)
Le Conseil d'État a refusé par deux fois les décret et des arrêtés portant sur la réforme des professions réglementées . Après avoir été réécrits, ils ont été publiés au Journal Officiel en date du 28 février 2016.
À partir de...
Date: 2019-04-15 17:52:58
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Modèles de convention d'honoraires pour un divorce à l ...
Convention honoraires modèle pour divorce
Convention honoraires modèle pour divorce
Cet exposé comprend :
la convention d'honoraires pour un divorce amiable sans juge
suivie d'une autre pour les divorces conflictuels
Si l'avocat est obligatoire en divorce, il est légitime de savoir auparavant ce qu'il vous en coûtera. La rumeur d'abus est telle qu'il est étonnant que le client s'inquiète...
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Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'un divorce / immobilier notaire dans l'eure / honoraire notaire divorce / cout d'un contrat de mariage devant notaire / notaire de france prix de l'immobilier
Qu'est-ce qu'un acte authentique ? - Liberkeys - Blog
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L'acte authentique de vente est un document officiel rédigé par un notaire. Il officialise un accord de ventre d'un bien immobilier entre un vendeur et un acheteur. Cet acte peut aussi être appelé « acte notarié ». Le notaire donne une valeur probante au document en posant son sceau. L'acte authentique a alors une force exécutoire si un des deux partis décidait de ne pas...
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Notaires 15 - Cantal L'immobilier sur la bonne pente
L'immobilier sur la bonne pente !
Par Christophe Raffaillac | Le 11/07/2017
Le Cantal profite de la santé retrouvée de son secteur immobilier, qui se traduit par une augmentation des transactions, comme en témoigne Me Subert-Besson, présidente de la chambre des notaires du Cantal.
L'immobilier connaît le succès, le Cantal profite-t-il de cette reprise ?
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Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Au Maroc, toute vente en matière de copropriété nécessite l'intervention d'un notaire. Ce dernier veille, en tant que professionnel de droit, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire.
Il rassemble en amont les documents et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure. Nombreux sont les points juridiques et...
Date: 2018-05-29 05:47:22
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Simulation PTZ : calculez le montant de votre prêt à taux zéro
La différence entre l'achat d'une maison neuve et d'une maison ancienne
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La question mérite d'être posée car l'achat d'une maison neuve ou ancienne n'est pas considéré de la même manière par l'administration fiscale, qui favorise la construction.
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Frais de l'indivision - Expert Invest
Divers frais seront dus, notamment les frais de partage (il existe un barème fonction du montant partagé), le salaire du conservateur des hypothèques (environ...
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