Articles sélectionnés pour le thème : notaire bien immobilier
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Prix de l'immobilier - ci-toulouse.notaires.fr
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Frais De Notaire Achat Garage | BeCompta.be
Frais De Notaire Achat Garage
name_wsas
Achat d'un deuxième bien immobilier. Réduction pour habitation propre et unique?
16/08/12
[...] Dernière question subsidiaire : si maintenant je n'achète pas un studio mais un garage, est-ce que cela me peremttrait de garder le droit à déclarer mes intérêts dans le cadre de l'habitation propre et unique ? [...] Un garage POURRAIT (Nous ne sommes...
Date: 2018-06-15 02:33:42
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Prix de l'immobilier - cr-pau.notaires.fr
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USPI Vaud - Les bons conseils des professionnels de l ...
Devoirs du locataire en fin de bail À quoi doit faire attention le locataire lorsqu'il adresse une résiliation de bail à son bailleur ?
Il doit faire parvenir sa résiliation au bailleur dans les délais convenus, par écrit et idéalement par courrier recommandé pour disposer d'une preuve en cas de besoin. Il fera également attention s'il est marié ou en partenariat enregistré car la...
Site :
http://www.uspi-vaud.ch
Achat appartement ou maison en Bretagne - Notaires de l ...
Louer
Acheter un appartement ou une maison avec un notaire
Acquérir ou vendre une maison, un appartement ou tout autre bien immobilier n'est pas une opération banale. Les décisions prises mettent souvent en jeu de grosses sommes d'argent.
Les notaires bretons sont là pour vous aider à prendre les précautions nécessaires afin d'éviter des erreurs parfois coûteuses. Ils ont pour mission de vous permettre de réaliser votre achat en toute sécurité, tout en préservant les intérêts du vendeur.
Les notaires de l'ouest vous informent sur les prix des appartements neufs ou anciens, des maisons...
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Transaction immobilières sécurisés, achat, vente, location de biens immobiliers, protégeant les droits des deux...
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Acquérir ou vendre une maison, un appartement ou tout autre bien immobilier n'est pas une opération banale. Les décisions prises mettent souvent en jeu de grosses sommes d'argent.
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Calcul des frais de notaire pour un viager | Viager ...
"Comment calculer les frais de notaire pour l'achat d'un viager ?" est une question que les lecteurs du blog me posent souvent par e-mail. Aujourd'hui, je vous explique en détail ce calcul pour chaque type d'achat en viager.
Qu'appelle-t-on les frais de notaire ?
Les frais de notaire correspondent :
aux honoraires du notaire,
à la TVA applicable sur cette rémunération,
les droits et les taxes...
Immobilier : des enchères qui rapportent à la Ville de Rouen
Depuis deux ans, la Ville se sépare régulièrement de biens immobiliers. Il y a quelques jours, sur le site Agorastore, une annonce a été mise en ligne pour proposer aux enchères un local commercial, ancienne annexe de la Poste, dans la zone commerciale Val Grieu, sur les Hauts de Rouen. Mise à prix : 39 240 EUR .
Cette ancienne agence de proximité, fermée depuis plusieurs années,...
Site :
http://www.paris-normandie.fr
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier
Vendre son bien immobilier : conseils pour vendre son ...
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Vos informations sont traitées par Pressimmo On Line/SeLoger et transmises à une sélection de professionnels de l'immobilier afin de vous accompagner dans la vente de votre bien. Pour exercer vos droits conformément à la loi «Informatique...
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Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire prix de l'immobilier
Les fonds propres | Cofinances
Il faut amener 15 à 20% de fonds propres
Valeur du bien fr. 1'000'000.-
Frais d'achat 5% (variable selon les cantons) fr. 50'000.- à payer séparément
Valeur total fr. 1'050'000.-
Fonds propres 20% - fr. ...
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A votre écoute, nous trouverons pour vous votre bien...
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Annonces immobilières gratuites et locations de vacances
L?ultimatum est sans appel. Soignants et patients doivent déguerpir...
...votre bien immobilier, et donc au crédit immobilier que vous allez ... une simulation prêt immobilier en ligne afin de vous donner une idée...
...à la tête du réseau immobilier OrpiCarole Bellemare le 14/06/2018 à ... présidence du premier réseau immobilier de France avec des idées...
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http://acropole-immo.net
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Notaires Vimy (Pas-de-Calais, 62) – Droit & Immobilier
FRAIS DE NEGOCIATION
Lorsque le notaire est mandaté pour vendre ou louer un bien, l'émolument de négociation qui s'ajoute aux émoluments de vente ou de location, est calculé comme suit :
1° Pour une vente
o Pour toute vente inférieure ou...
Site :
http://www.vimy-notaires.fr
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Prix de l'immobilier - chambre-morbihan.notaires.fr
Vous souhaitez connaître les prix du marché secondaire ? Consultez le dernier Baromètre de l'immobilier - Spécial immobilier secondaire
Télécharger le "Baromètre de l'immobilier - Spécial Résidences secondaires"
Ou choisissez ci-dessous : un type de bien (maison, appartement ou terrain à...
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VIAGEO Conseil - Représentation fiscale non-résidents et ...
Investir en immobilier allemand
Représentation fiscale pour les non-résidents et expatriés
Vous êtes non-résident et vous cédez un bien immobilier situé en France : vous êtes peut-être dans l'obligation de faire appel à un représentant fiscal.
En réalisant une plus-value immobilière imposable en France, vous avez l'obligation de désigner un représentant fiscal accrédité par...
Site :
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Le mandat conclu entre l'agence immobilière et l'acheteur ...
Le mandat conclu entre l'agence immobilière et l'acheteur
Par Stéphane Boudin le vendredi 21 décembre 2007, 23:52 - Droit civil - Lien permanent
Tags:
Immobilier
Un petit hors sujet avec une incursion en droit immobilier pour répondre à l'interrogation d'un internaute sur un forum que je fréquente.
Il s'agit de la situation de l'acheteur d'un bien immobilier qui visite un...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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http://www.webavocat.fr
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Pensez défiscalisation immobilière | Le blog du frontalier
Les dernières déclarations fiscales des contribuables frontaliers (Haut-Rhin, Haute-Savoie, Territoire de Belfort) sont envoyées.
La saison déclarative est maintenant derrière, pour l'ensemble des départements français !
Pour les non imposés à la source en Suisse, si vous avez télé-déclaré, l'administration fiscale a pu vous donner une première estimation de votre impôt.
Pourquoi...
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier
Certificat de conformité d’assainissement - Assainissement ...
Certificat de conformité d'assainissement
Le certificat de conformité d'assainissement est rarement demandé, mais il est des circonstances et des situations qui l'exigent : après l'installation d'un système neuf dans une maison neuve, aprèsl'installation d'un système neuf dans une ancienne construction, la vente d'un logement...
Établi après un diagnostic d'assainissement, ce document...
Site :
https://www.assainissement.com
Thèmes liés : certificat de vente d'un bien immobilier / certificat de conformite et vente d'une maison / certificats obligatoires pour la vente d'une maison / certificat de localisation lors de la vente d'une maison / certificats necessaires a la vente d'une maison
Le recours à un notaire pour régler une succession n'est ...
Pour autant, la loi n'impose pas le recours obligatoire à un notaire pour régler une succession. De nombreuses démarches sont à envisager comme la rédaction de la déclaration de succession dans les 6 mois du décès, l'information des organismes publics et des établissements bancaires par exemple.
L'essentiel de ces démarches peut être réalisé seul(e) :
La déclaration de succession n'est obligatoire que si le montant de la succession est supérieur à 50 000 euros. Le formulaire de déclaration et sa notice explicative sont disponibles sur internet ou...
Site :
quechoisir-montpellier.org
Thèmes liés : reglement succession notaire obligatoire / declaration de succession notaire obligatoire / succession notaire obligatoire montant / succession notaire obligatoire a partir de / deces succession notaire obligatoire
Simulation credit immobilier - Credit immobilier au Maroc ...
Simulation credit
Simulation de crédit immobilier
Meilleurtaux.ma, spécialiste du prêt immobilier au Maroc vous propose une sélection d'outils de simulation de crédit pour vous aider à réaliser votre projet immobilier.
Retrouvez tous nos simulateurs de crédit
Calcul des mensualités
Quelle sera votre mensualité selon le montant du prêt immobilier que vous souhaitez réaliser ? Pour répondre à cette question utilisez notre simulateur de calcul de mensualités et découvrez la mensualité dont vous devrez acquittez pour votre projet...
Date: 2018-06-15 01:35:37
Site :
https://www.meilleurtaux.ma
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Frais immobiliers, frais sur une vente immobilière ...
Chapitre: Achat - Vente
La vente immobilière d'un bien entraîne peu de frais pour le vendeur hormis le coût des diagnostics immobiliers obligatoires. Dans certains cas néanmoins le vendeur doit s'acquitter d'un certain nombre de frais : mainlevée d'hypothèque, charges de copropriété, plus-value immobilière, TVA. Les frais de notaires et éventuellement de commission d'agence sont à la...
Date: 2018-06-15 01:25:41
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Vente immobilière : interrogation obligatoire du casier ...
Quand la consultation du casier judiciaire de l'acquéreur est-elle obligatoire ?
Pour éviter toute tentative de dissimuler cette condamnation au notaire chargé de la vente d'un bien immobilier, ce dernier doit, depuis le 1er janvier 2016 et...
Date: 2018-06-15 02:29:07
Site :
http://www.notaires92.fr
Thèmes liés : signature de l'acte authentique de vente / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire
Guide du crédit immobilier en Franc Suisse pour les ...
III - Les garanties
La mise en place d'un crédit immobilier passe aussi par l'apport de garanties à la banque pour le remboursement de son prêt.
Nous allons voir maintenant les différentes garanties rencontrées lors d'un prêt en devise.
Le privilège de prêteur de deniers (PPD) :
Le privilège doit faire l'objet d'un acte notarié et doit être inscrit à la conservation des...
Site :
http://www.mon-taux.com
Modele : contrat de sous-location commerciale - Documents.fr
AU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La société dénommée [NOM DE LA SOCIETE], [FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE], au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] euros, ayant son siège à [VILLE SIEGE SOCIAL], [ADRESSE SIEGE SOCIAL], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [VILLE RCS] sous le numéro [NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS],...
Site :
http://www.documents.fr
Service immobilier - Notaires Lille Royale (Nord, 59)
Service immobilier
Professionnel de l'immobilier, le Notaire vous assiste dans la réalisation de vos projets.
Un service spécialisé à l'étude vous permettra de procéder à une évaluation ou à une expertise immobilière pour une mise en vente, une succession, une donation, un divorce, une déclaration fiscale (ISF), un apport en société ou un financement bancaire.
Ce service vous assiste également dans la négociation...
Site :
http://www.nlr.notaires.fr
Thèmes liés : service immobilier notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de l immobilier / vente immobilier notaire 59 / notaire immobilier 59
www.greffes-formalites.fr : modification
L'entrepreneur individuel existant qui décide de constituer un patrimoine d'affectation, sera imposé le cas échéant sur les plus-values professionnelles au titre des biens qu'il affecte à ce patrimoine.
Evaluation du patrimoine
En principe, chaque élément de ce patrimoine affecté doit être évalué par l'entrepreneur, à la valeur vénale ou, en l'absence de valeur de marché, à la...
Site :
https://www.greffes-formalites.fr
Thèmes liés : notaire immobilier d'entreprise / frais de notaire dans l immobilier / frais d'acte notarie calcul / frais d'acte notarie / frais d acte notarie
Saisie immobilière par un huissier de justice en Belgique
Huissier Graulich Articles juridiques Saisie immobilière
La saisie immobilière et le rôle de l'huissier de justice
La saisie immobilière est une procédure le plus souvent initiée par un organisme bancaire dans le cadre d'un crédit hypothécaire. Un propriétaire ayant contracté un emprunt pour financer sa maison se voit dans l'impossibilité de rembourser ses mensualités.
Un autre cas de...
Site :
https://www.graulich.be
Crédit hypothécaire: quels changements en 2018
Bonne nouvelle : en 2018, il sera encore possible d'emprunter les frais de notaire auprès des banques. Toutefois, les emprunteurs devront respecter de nombreuses conditions. En respect de la directive européenne, le financement de ces frais devra impérativement se faire via un crédit hypothécaire, et donc en aucun cas via un prêt personnel. Très peu de banques proposent actuellement le...
Site :
https://www.logic-immo.be
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Prix de l'immobilier - cr-bordeaux.notaires.fr
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Site :
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Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés ...
JORF n°0050 du 28 février 2016
texte n° 39
Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires
NOR: EINC1605792A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/26/EINC1605792A/jo/texte
Publics concernés : notaires et destinataires des prestations rendues par ces professionnels.
Objet : fixation des tarifs des notaires régis par le titre IV bis du livre IV du code...
Procesus d'achat vente a Espagne | Immobilier Costa Brava
Sa signature a lieu en présence d'un notaire à une date et heure à convenir.
Les deux parties doivent être présentes ou se faire représenter. Le notaire fera encore une fois réaliser l'enquête de propriété, saisie, dettes etc., et pour finir, il vérifiera que tous les impôts ont bien été payés.
Si l'objet est encore grevé par une hypothèque - qui ne serait pas reprise- le...
Site :
https://www.immobiliercostabrava.com
L’acheteur peut-il se rétracter après la signature du ...
En outre, la vente du bien immobilier ne sera plus possible pendant toute la durée du procès. Enfin, forcer quelqu'un à acheter un bien qu'il ne désire pas peut avoir des conséquences néfastes. Si jamais l'acquéreur découvre, par la suite, des malfaçons, le procès sera inévitable, là où, dans d'autres circonstances, une négociation amiable aurait pu être envisagée.
o Comment être indemnisé si la vente ne se fait pas?
En règle générale, le compromis de vente contient une clause pénale prévoyant, en cas de défection injustifiée de...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature de l'acte authentique de vente / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire / notaire de l immobilier
Michel MARTIN, Conseiller en immobilier, ROMONT (88700 ...
Bonjour et bienvenue chez OptimHome, premier réseau national Immobilier certifié ISO 9001 !
Vous souhaitez vendre un bien immobilier ?
Appelez-moi et je mettrai à votre disposition mes compétences professionnelles et la force de notre réseau pour :
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- vous accompagner personnellement dans toutes les étapes de la vente, depuis...
Site :
https://www.optimhome.com
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Un guide de la vente d’immobilier en Italie. Le processus ...
Un guide de la vente d'immobilier en Italie. Le processus legal italien.
Que devez-vous savoir des étapes de la vente d'une maison en Italie?
Quand on vend une propriété en Italie, il existe des aspects légaux à prendre sérieusement en considération. En prenant le temps de vous informer en lisant ce guide et nos articles sur le site, vous pourrez davantage mesurer les étapes à franchir...
Site :
https://www.detulliolawfirm.com
modele procuration signature acte de vente - Document Online
Base de données de documents
document-online.fr » modele procuration signature acte de vente
Modele procuration signature acte de vente
il vous est alors possible de donner procuration à une personne de confiance afin ... il vous faut pour cela lui confier une lettre de procuration dont voici un modèle gratuit à télécharger. ... (lister les actes ou opérations autorisées en votre nom...
Site :
http://www.document-online.fr
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Simulateur de crédit
*Taux effectif global ( TEG ) = Taux d'intérêt de base, frais de dossier, frais de garantie et assurance obligatoire compris.
Ne vous fiez pas au taux de base, seul le TEG vous permet de comparer les offres de crédits entre elles! ( TEG = TAEG )
TEG constaté le lundi 15 avril 2019
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Les prix des biens immobiliers sont toujours affichés sans les...
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Ne vous fiez pas au taux de base, seul le TEG vous permet de comparer les offres de crédits entre elles! ( TEG = TAEG )
TEG constaté le vendredi 15 juin 2018
:
Les prix des biens immobiliers sont toujours affichés sans les...
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credit-simulateur.fr
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Comment trouver un bon notaire? Document notarié à bon ...
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Il existe un grand nombre de raisons pour lesquelles nous faisons appel au notaire : célébration d'union ou de mariage civil, rédaction de procuration notariée, contrat d'achat et de vente immobiliers, fusion de sociétés par actions, convention entre actionnaires ou encore médiation familiale, la liste n'étant évidemment pas exhaustive.
Quelle qu'en soit la raison, quand s'agit de...
Que faire quand survient un décès ? | Chambre de Paris
Accueil > Que faire quand survient un décès ?
Que faire quand survient un décès ?
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publié le 13/10/2016
Une succession s'ouvre par le décès d'une personne. Différentes démarches doivent alors être impérativement effectuées. Votre notaire vous accompagnera dans ce moment difficile. Il se charge du règlement de la succession, de l'ouverture du testament au...
Date: 2018-06-15 01:55:01
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http://www.paris.notaires.fr
Calcul frais de notaire - Méthode de calcul - Solutis
Calcul frais de notaire
Calcul frais de notaire
Lors d'un achat immobilier (logement, terrain) ou d'un regroupement de crédit immobilier avec une garantie par hypothèque, l'acquéreur ou l'emprunteur doit payer des frais de notaires. Voici comment sont calculés ces frais.
Estimer ses frais de notaire
En France, chaque vente de bien immobilier (terrain compris) ou chaque opération de...
Site :
https://www.solutis.fr
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Lorsque votre acte de vente est inscrit à la conservation foncière, et après paiement des droits par le notaire : un certificat de propriété, revêtu du cachet officiel, est délivré à votre notaire, celui-ci effectue les dernières opérations comptables vous concernant et clôture le compte ouvert à votre nom en son étude pour votre achat. Votre notaire vous remettra enfin votre...
Date: 2019-03-30 11:30:31
Site :
monnotaireaumaroc.blogspot.com
LOI LMP 2018 - Defiscaliser en Loueur Meuble Professionnel
Définition de l'activité de location en meublé
La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale.
Cette activité relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC (et non celle des revenus fonciers).
L'activité LMP peut être exercée par une société de personnes (EURL, SARL de Famille non soumise...
Prix de l'immobilier - chambre-moselle.notaires.fr
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Prix médians : La médiane est la...
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chambre-moselle.notaires.fr
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Les frais de notaire à connaitre au moment d'une succession
Lors de la gestion d'une succession, les « frais de notaire » comprennent le cout de la prestation du notaire, mais aussi des taxes. Un arrêté du 26 février 2016 fixe les tarifs règlementés des notaires. Faisons le point sur les droits et taxes, émoluments, débours et honoraires.
L'intervention d'un notaire est-elle obligatoire ?
Le passage chez le notaire est indispensable dès qu'il y...
Calculer la TVA sur marge marchand de biens - logetoi.fr
Tour comme les autres secteurs, le secteur de l'immobilier a besoin d'une certaine flexibilité sur les biens marchands. L'achat et la revente de biens immobiliers sont généralement gérés par des professionnels dans ce domaine. Il s'agit en effet des marchands de biens. En effet, le fait que chaque opération soit régulée représente une véritable contrainte pour les marchands de biens....
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Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...
Planification de la succession
1. L'option héréditaire
Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...
Site :
http://www.avocat-laliere-successions.be
Du compromis de vente à l'acte authentique | Agence Seine ...
L'achat ou la vente de votre logement passera très probablement par la signature d'un compromis de vente puis d'un acte authentique. Que devez vous savoir ?
Qu'est ce qu'un compromis de vente
Le compromis est le premier acte qui scelle l'accord des parties sur une vente. On parle ainsi d'« avant-contrat », car il est préparatoire de la signature de l'acte définitif. Le vendeur déclare...
Date: 2018-06-14 23:34:16
Site :
http://www.agenceseineimmo.fr
Simulation rachat de crédit hypothécaire | Belgique
Simulation rachat de crédit hypothécaire
Données >
Veuillez compléter les 4 données de base de votre crédit actuel
Montant du crédit (EUR)
Sélectionnez la durée restante de votre crédit
Nouveau montant à emprunter
* frais de mandat hypothécaires : ceux-ci peuvent être demandés au nouveau prêteur si celui-ci estime que le risque de votre nouveau crédit est faible ou très...
Date: 2018-06-15 02:11:25
Site :
http://www.centralecredithypothecaire.be
Acheter et vendre en viager : Foire au questions
Qu'est-ce que le viager ?
Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...
Site :
http://www.viagerplus.be