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Classification des actes juridiques
Dans cette vidéo j'aborde la classification des actes juridiques comme l'acte unilatéral, l'acte authentique, sous seing privé ...
Par : BAUDINPROF.TV
Thèmes liés : acte sous seing prive acte authentique / acte sous seing prive / acte juridique / actes authentiques
STMG - Droit - Acte ou fait juridique
Animation vidéo (4:06) sur l'acte ou le fait juridique
Par : J Grard
Thèmes liés : acte juridique
La mise en place d’une protection sociale complémentaire
Comment mettre en place un régime de protection sociale complémentaire dans votre entreprise ? Il faut un acte juridique ! Mais, à quoi correspond cet « acte juridique » ?
easy Compta, société d'expertise comptable implantée à Lyon, vous propose des vidéos d'actualité fiscale, juridique, sociale et patrimoniale. Retrouvez-nous sur notre site internet http://www.easycompta.eu
Par : easy Compta
Thèmes liés : acte juridique
Domaine #4 - Les actes juridiques
Dans cette capsule en langue des signes québécoise (LSQ), la Commission précise ce qu'est un acte juridique et rappelle que tous les individus ont le droit d'être traités en toute égalité lorsqu'il s'agit de conclure un acte juridique.
Transcription de la vidéo : http://www.cdpdj.qc.ca/Publications/LSQ_21_Domaine_Actes-juridiques_verbatim.html
Par : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Thèmes liés : acte juridique
L'acte contresigné par avocat Vers une sécurité juridique supplémentaire
L'acte contresigné par avocat
Vers une sécurité juridique supplémentaire
L'acte contresigné par avocat offrira aux particuliers et aux entreprises qui le solliciteront une sécurité juridique supplémentaire et une meilleure information sur les effets.
Par son contreseing, l'avocat attestera avoir éclairé pleinement la partie qu'il conseille sur les conséquences juridiques de l'acte. Ce contreseing fera pleine foi de l'écriture et de la signature des parties.
Ce contreseing par...
Par : Ministère de la Justice
Thèmes liés : conseil juridique acte
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