Thèmes principaux sur acte juridique
acte juridique fait • definition d acte juridique • acte et fait personne juridique • conseil juridique acte • gestion acte juridique •
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La mise en place d’une protection sociale complémentaire
voir la vidéoComment mettre en place un régime de protection sociale complémentaire dans votre entreprise ? Il faut un acte juridique ! Mais, à quoi correspond cet « acte juridique » ?
easy Compta, société d'expertise comptable implantée à Lyon, vous propose des vidéos d'actualité fiscale, juridique, sociale et patrimoniale. Retrouvez-nous sur notre site internet http://www.easycompta.eu
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Le commercant et les actes de commerce
voir la vidéoApprenez en vidéo l’essentiel du droit belge !
Actualités du Droit Belge vous parle des actes de commerce. Quelles sont les conditions pour être reconnu commercant? Quelle distinction existe-t-il entre les actes commerciaux objectifs et subjectifs?
Plus d’informations juridiques sur les actes de commerce ? Rendez-vous sur http://www.actualitesdroitbelge.be/droit-des-affaires/contrats-commerciaux/droit-commercial-general/la-definition-du-commercant-et-des-actes-de-commerce
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Procurations spécifiques
voir la vidéoCapsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant qu'une personne peut donner le pouvoir à une autre personne de la représenter dans l'accomplissement d'un acte juridique avec un tiers. Pour plus d'information consultez : http://www.scriptalegal.com/ServiceGroup/id/6.html
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L'acte contresigné par avocat Vers une sécurité juridique supplémentaire
voir la vidéoL'acte contresigné par avocat
Vers une sécurité juridique supplémentaire
L'acte contresigné par avocat offrira aux particuliers et aux entreprises qui le solliciteront une sécurité juridique supplémentaire et une meilleure information sur les effets.
Par son contreseing, l'avocat attestera avoir éclairé pleinement la partie qu'il conseille sur les conséquences juridiques de l'acte. Ce contreseing fera pleine foi de l'écriture et de la signature des parties.
Ce contreseing par...
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Séance 2 - la police administrative
voir la vidéoPlan du cours droit administratif
Prof Mme Khadija Ennaciri
La répartition des enseignements du module " l'action administrative S3 par séance
Séance 01 : séance introductive
Séance 02 : La police administrative et l'ordre public
Séance 03 : La notion de service public et le régime juridique
applicable
Séance 04 : Les principes du service public
Séance 05 : Les différents modes de gestion des services publics
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Classification des actes juridiques
Dans cette vidéo j'aborde la classification des actes juridiques comme l'acte unilatéral, l'acte authentique, sous seing privé ...
Par : BAUDINPROF.TV
Thèmes liés : acte sous seing prive acte authentique / acte sous seing prive / acte juridique / actes authentiques
STMG - Droit - Acte ou fait juridique
Animation vidéo (4:06) sur l'acte ou le fait juridique
Par : J Grard
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Par : easy Compta
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Domaine #4 - Les actes juridiques
Dans cette capsule en langue des signes québécoise (LSQ), la Commission précise ce qu'est un acte juridique et rappelle que tous les individus ont le droit d'être traités en toute égalité lorsqu'il s'agit de conclure un acte juridique.
Transcription de la vidéo : http://www.cdpdj.qc.ca/Publications/LSQ_21_Domaine_Actes-juridiques_verbatim.html
Par : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
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Par : Ministère de la Justice
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