Electricité non conforme dans 90% des maisons mises en ...

Depuis juillet 2008, la vente d'une habitation en Belgique doit s'accompagner d'une attestation de conformité des installations électriques. Avec ceci que les acheteurs sont légalement tenus de remédier à toutes les lacunes constatées dans les 18 mois qui suivent la transaction. A défaut, ils risquent une amende (théorique) du Service public fédéral Economie, mais aussi des problèmes...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : certificat de conformite et vente d'une maison / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente belgique / certificats obligatoires pour la vente d'une maison / certificat de vente d'une maison

Annonces immobilières notaires, secteur THIRON GARDAIS ...

Thiron-Gardais (28) Maison / villa - 4 pièce(s) - 75.62 m²

640 EUR / mois Dont loyer 640 EUR

Dont charge EUR

MAISON d'habitation comprenant :

Entrée-séjour, cuisine...

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Site : https://navet-dauteuil.notaires.fr

Thèmes liés : immobilier notaire thiron gardais / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente

Annonces immobilières - Notaire à VALENCIENNES CEDEX (59 ...

Saint-Saulve (59) Maison / villa - 7 pièce(s) - 815 m²

186 772 EUR Dont prix de vente : 180 000 EUR

Dont HN* : 6 772 EUR (3.8%) Charge acquéreur

A VENDRE NORD SAINT SAULVE :...

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Site : notaires-cliquet-tassou-delhaye-valenciennes.nota ...

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Calcul frais hypotheque pret immobilier, cautionnement ...

Calcul frais hypotheque pret immobilier)

le privilège de prêteur de deniers,

le cautionnement ,

le nantissement.

L'hypothèque

Il s'agit d'une garantie très répandue. Si l'emprunteur n'honore pas ses remboursements, l'hypothèque donne droit au créancier de faire saisir le logement et de le vendre aux enchères afin de récupérer le montant des sommes dues. Le plus souvent, cette garantie...

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Site : http://courtier-credit-immobilier-paris.com

Annonces immobilières notaires, secteur PONTIVY CEDEX ...

Noyal-Pontivy (56) Maison / villa - 7 pièce(s) - 158 m²

84 799 EUR Dont prix de vente : 80 000 EUR

Dont HN* : 4 799 EUR (6.0%) Charge acquéreur

Maison à vendre à...

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Site : https://scp-dereneville-guillou.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Honoraires du chasseur immobilier, un honoraire de résultat

Les honoraires de votre chasseur immobilier Domicilium

Claire et précise, la rémunération de votre chasseur immobilier Domicilium consiste uniquement en des honoraires de transaction.

Conformément à la loi, ces honoraires ne sont donc versés qu'à la seule condition que votre projet se concrétise, c'est-à-dire lors de la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire, au moment...

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Site : http://www.domicilium.fr

Achat d'un terrain à bâtir : prévoir les frais de ...

Quels sont les frais liés à la construction d'une maison neuve ?

Les frais liés à l'achat d'un terrain à bâtir

Ça y est, vous avez décidé de faire construire une maison individuelle  par un constructeur et devenir propriétaire ? Pour vous éviter d'éventuelles surprises, nous vous faisons part de tout ce qu'il faut savoir sur les frais liés à la construction d'une maison et à...

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Site : https://www.lco-concept.fr

Annonces immobilières - Notaire à PLOUAY (56), Office ...

Plouay (56) Maison / villa - 4 pièce(s) - 114 m²

191 922 EUR Dont prix de vente : 185 000 EUR

Dont HN* : 6 922 EUR (3.7%) Charge acquéreur

Située dans le centre de Plouay,...

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Site : huguet-plouay.notaires.fr

Thèmes liés : notaire immobilier 56 plouay / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente

Avocat Construction - Réseau Légal

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Construction

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme qui administre les lois, réglements et codes dans...

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Donation déguisée : cinq nouveaux avis du comité de l'abus ...

Une difficulté sur le site ?

Opérations déguisant une donation : cinq nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal

L'administration fiscale a publié sur son site 5 nouveaux avis rendus par le comité de l'abus de droit fiscal commentés par l'administration lors de la séance du 31 mars 2016.

Ces avis concernent des opérations qui selon l'administration déguisaient en réalité une...

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Date: 2019-04-15 14:00:44
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : prix d'un acte notarie pour l'achat d'une maison / comment retrouver l'acte de vente d'une maison / acte notarie pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier

Annonces immobilières notaires, secteur SAVENAY – Location ...

Campbon (44) Maison / villa - 4 pièce(s) - 90 m²

690 EUR Charges comprises

Maison en pierres-Mitoyenne des deux côtés avec jardinet et garage en fond de...

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Site : https://o-delauzanne.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur WATTRELOS CEDEX ...

Wattrelos (59) Maison / villa - 3 pièce(s) - 75 m²

125 000 EUR HN* charge vendeur

G.SEREYJOL-GARROS notaire à Wattrelos vous propose maison à vendre à...

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Site : https://sereyjol-garros-wattrelos.notaires.fr

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Contrat de vente | Modèles de contrats vente et achat

Ce contrat est adapté à un achat / une vente entre particuliers.

En cas d'achat de biens immobiliers (appartements, maisons, etc.), le contrat doit être signé chez un notaire. L'acte notarié...

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Annonces immobilières notaires, secteur SALON DE PROVENCE ...

Cornillon-Confoux (13) Maison / villa - 8 pièce(s) - 205 m²

695 000 EUR Dont prix de vente : 670 000 EUR

Dont HN* : 25 000 EUR (3.7%) Charge acquéreur

CORNILLON CONFOUX, A 15...

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Site : bessat-dasi-colonna-salondeprovence.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur VALENCE – Location ...

Valence (26) Maison / villa - 7 pièce(s) - 190 m²

645 000 EUR HN* charge vendeur

Valence, quartier Danton, exceptionnel ! superbe emplacement pour cette...

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Site : octa.notaires.fr

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Achat en Espagne: la règle du jeu - vivalicante.com

ARCHITEXTURE  V.i.P

" En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures  douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...

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Date: 2018-06-15 03:21:06
Site : http://www.vivalicante.com

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Cornillon-Confoux (13) Maison / villa - 8 pièce(s) - 205 m²

695 000 EUR Dont prix de vente : 670 000 EUR

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Annonces immobilières notaires, secteur NANCY CEDEX ...

Nancy (54) Maison / villa - 7 pièce(s) - 230 m²

495 000 EUR HN* charge vendeur

NANCY Scarpone, belle maison bourgeoise de 1936 indépendante sur 755 m² de...

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Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne ...

Comment investir

Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne: notre dossier spécial achat immobilier pas cher et sans risque

Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne: notre dossier spécial achat immobilier pas cher et sans risque

Il est facile d'acheter un bien immobilier en Espagne, lorsque l'on est citoyen de l'Union Européenne. Eu égard à la différence du coût...

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89 250 EUR Dont prix de vente : 85 000 EUR

Dont HN* : 4 250 EUR (5%)

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Mauges-sur-Loire (49) Maison / villa - 8 pièce(s) - 182 m²

89 250 EUR Dont prix de vente : 85 000 EUR

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Site : thebault-arrondel.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur SABLE SUR SARTHE ...

Morannes sur Sarthe-Daumeray (49) Maison / villa - 7 pièce(s) - 160 m²

136 500 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR

Dont HN* : 6 500 EUR (5%) Charge acquéreur

MAISON INDIVIDUELLE,...

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Site : https://poujade-sablesursarthe.notaires.fr

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Saisie immobilière par un huissier de justice en Belgique

Huissier Graulich Articles juridiques Saisie immobilière

La saisie immobilière et le rôle de l'huissier de justice

La saisie immobilière est une procédure le plus souvent initiée par un organisme bancaire dans le cadre d'un crédit hypothécaire. Un propriétaire ayant contracté un emprunt pour financer sa maison se voit dans l'impossibilité de rembourser ses mensualités.

Un autre cas de...

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58 960 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR

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Louvigné-du-Désert (35) Maison / villa - 4 pièce(s) - 92.76 m²

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Site : https://cheftel-fougeres.notaires.fr

Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Garantie - Définition - Dictionnaire juridique

Baumann  Avocats Droit informatique

"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné en...

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Site : https://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : nullite du contrat de vente d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier

Achat appartement ou maison sur plan : La VEFA - Groupe ...

Guide technique : quelques termes et expressions à connaître

Les étapes de la VEFA :

La VEFA, ou Vente en l'Etat Futur d'Achèvement, consiste à acheter un bien immobilier neuf "sur plan". L'Immobilière de la Vallée du Rhône et Habitat Dauphinois, promoteurs immobiliers spécialistes dans la vente d'appartements neufs et  de maisons neuves, vous propose de comprendre les différentes...

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Site : http://www.groupe-valrim.com

Achat en viager : Succession, partage, séparation, indivision

Succession, licitation amiable, partage, séparation et indivision. Discussions sur les démarches à entreprendre obligatoires sur le régime matrimonial, en concubinage. Enregistrez-vous !

par JMA » 07 Jan 2012, 17:58

Bonjour

Je sollicite votre aide pour finaliser une vente en viager pour laquelle je souhaite me porter acquéreur .

Le contexte est que nous sommes en accord sur les conditions...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : part du notaire dans la vente d'une maison / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d'une maison chez le notaire

Annonces immobilières notaires, secteur ARRAS CEDEX ...

Achiet-le-Grand (62) Maison / villa - 5 pièce(s) - 99 m²

95 400 EUR Dont prix de vente : 90 000 EUR

Dont HN* : 5 400 EUR (6%) Charge acquéreur

Maison à vendre à ACHIET-LE-GRAND...

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Site : http://baert-nonclercq-rouach.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

immobilière de l'autize, vente et location sur coulonges sur

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Site : http://www.autizeimmo.com

Thèmes liés : acte notarie pour l'achat d'une maison / acte de vente d un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier / acte de vente d'un appartement / acte de vente d un appartement

Acheter une maison, un appartement à Luxembourg, Logement ...

Lux-Baza

Affichage public

Vous trouverez également des annonces sur les panneaux d'affichage de divers lieux publics (laveries, cafés, épiceries et supermarchés, centres communautaires...). N'hésitez pas aussi à vous rendre dans les endroits où les expatriés se réunissent ou à poster une annonce "recherche de logement".

Agent immobilier

Pour procéder à l'achat d'un bien, il est vital...

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Site : http://www.easyexpat.com

Comment réduire les frais de notaire lors d’un achat/vente ...

Les frais de notaire à la charge de l'acquéreur sont indissociables d'un acte de propriété dont ils garantissent la légitimité. Entre les émoluments du notaire et les taxes qui reviennent à l'Etat, quelques astuces pour réduire l'ensemble de ces frais.

Frais de notaire : les astuces liées à la vente

Lors d'une transaction immobilière en tant qu'acheteur, si vous passez par une agence...

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Site : https://www.m-habitat.fr

Annonces immobilières - Notaire à ST NAZAIRE CEDEX (44 ...

151 000 EUR Dont prix de vente : 145 000 EUR

Dont HN* : 6 000 EUR (4.1%)

Charge acquéreur

Saint-Nazaire (44) Maison / villa - 5 pièce(s) - 91.09 m²

151 000 EUR Dont prix de vente : 145 000 EUR

Dont HN* : 6 000...

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Site : notaires-saintnazaire-hoteldeville.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Annonces immobilières notaires, secteur PARIS – Location ...

Paris 20e Arrondissement (75) Maison / villa - 8 pièce(s) - 163.7 m²

1 520 000 EUR HN* charge vendeur

Notaire Vend - PARIS 20ème - Rue Laurence Savart et rue du...

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Site : https://delouis-carvais-paris.notaires.fr

Thèmes liés : annonces immobilieres chambre notaires paris / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire

Annonces immobilières notaires, secteur MARSEILLE EN ...

Lihus (60) Maison / villa - 5 pièce(s) - 109.57 m²

185 000 EUR HN* charge vendeur

Charmante maison au calme située à 20 kms de Beauvais, comprenant: entrée,...

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Site : devulder-coeuillet-marseille-en-beauvaisis.notair ...

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire / frais d acte de vente

Peut on résilier un mandat de vente immobilier ? - Blog ...

Lorente sur 7 juin 2017 à 21:28

Bonsoir ,

Nous avons signes un mandat simple de vente pour notre maison le 17 mai 2017 -,le mandat ne comporte pas de numéro et il n'y avait pas de bon de rétraction .

Nous ne voulons plus la vendre et voulons y rester encore quelques années .

Est il possible d'annuler ce contrat ? Que risquons nous ?

Merci

Ari sur 8 juin 2017 à 05:15

Bonjour Lorente,

Comme...

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Site : https://www.blog-comment-vendre-sa-maison.com

Déclaration de cession véhicule / L’actualité carte grise ...

Posté le 13/06/2018 à 10:20 par Vanessa

Bonjour Abde,

Votre vendeur a l'obligation d'enregistrer la vente dans les 15 jours. Vous pouvez néanmoins solliciter un professionnel agréé et habilité pour l'enregistrement de votre carte grise directement dans le SIV, système auparavant utilisé par les préfectures.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 11/06/2018 à 13:19 par ABDE

bonjour j'ai...

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Site : https://www.cartegrise.com

Urbanisme : responsabilité du notaire pour la vente ...

Urbanisme : responsabilité du notaire pour la vente immobilière d'un bien sans autorisation de construire (Cour de cassation)

Par un arrêt du 15 mars 2018, n° 17-11850, la Cour de cassation a écarté la responsabilité du vendeur sur le fondement du dol, de l'erreur et de la garantie des vices cachés mais a engagé celle du notaire pour défaut d'information, dans le cadre de la vente d'un...

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Date: 2019-04-15 15:36:19
Site : http://www.arnaudgossement.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire vente d une maison / acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien / vente bien immobilier notaire

Annonces immobilières - Notaire à PLONEOUR LANVERN (29 ...

137 000 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR

Dont HN* : 7 000 EUR (5.4%)

Charge acquéreur

Plonéour-Lanvern (29) Maison / villa - 5 pièce(s) - 180 m²

137 000 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR

Dont HN* : 7 000...

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Site : http://salaun-mallegol-fritzsche.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc

Lorsque votre acte de vente est inscrit à la conservation foncière, et après paiement des droits par le notaire : un certificat de propriété, revêtu du cachet officiel, est délivré à votre notaire, celui-ci effectue les dernières opérations comptables vous concernant et clôture le compte ouvert à votre nom en son étude pour votre achat.  Votre notaire vous remettra enfin votre...

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Date: 2019-03-30 11:30:31
Site : monnotaireaumaroc.blogspot.com

Annonces immobilières notaires, secteur STE LUCE SUR LOIRE ...

199 488 EUR Dont prix de vente : 192 000 EUR

Dont HN* : 7 488 EUR (3.9%)

Charge acquéreur

Challans (85) Maison / villa - 4 pièce(s) - 92.53 m²

199 488 EUR Dont prix de vente : 192 000 EUR

Dont HN* : 7 488 EUR...

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Site : https://fouqueau-dougnac-saintelucesurloire.notai ...

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Agence immobilière La Croix Valmer - vente, achat d ...

Présents à LA CROIX VALMER depuis 1988, notre spécialisation est la vente de biens immobiliers.

Vendre des appartements, villas, terrains à LA CROIX VALMER et CAVALAIRE est notre coeur de cible.

Notre ambition a toujours été d'apporter plus de professionnalisme au service de nos clients.

Connaître en détail les particularités de chaque micromarché immobilier de LA CROIX VALMER et de...

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Site : http://www.croixvalmer.com

Simulation des frais de notaire Belgique - finday.be

Pas d'abattement / je ne sais pas

Est-ce une habitation modeste ?  

Non / Je ne sais pas

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Abattement ordinaire en Flandre

En cas d'achat d'un bien immobilier, la première tranche de 15.000 euros est libérée des droits d'enregistrement (= l'abattement).

Cela veut dire que vous ne payer pas d'impôt sur la première partie du montant du prix.

Pour bénéficier de cet abattement, tous les...

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Site : https://www.finday.be

Annonces immobilières - Notaire à MUZILLAC (56), Office ...

Damgan (56) Maison / villa - 4 pièce(s) - 71.1 m²

207 372 EUR Dont prix de vente : 200 000 EUR

Dont HN* : 7 372 EUR (3.7%) Charge acquéreur

A environ 600m de la PLAGE et 5mn...

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Site : tcb-muzillac.notaires.fr

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Corinthe Immobilier | Agence Immobilière Montpellier ...

 

Une agence immobilière bien implantée sur Montpellier et sa région

En plein coeur de l'Ecusson, Centre Historique de Montpellier, Corinthe Immobilier se situe au pied de la préfecture, 8 rue Bonnier d'Alco.

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