Articles sélectionnés pour le thème : acte de vente d une maison
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Distance entre constructions : les limites à ne pas ...
Distance entre constructions ©Leroy Merlin
Selon un document publié par l'Association départementale pour l'information sur le logement de l'Indre (ADIL 36), cette distance s'apprécie en fonction de la hauteur de l'édifice construit et l'importance de la voie à proximité.
On ne construit pas un bâtiment à la même distance de la voirie suivant que celui-ci sera situé près d'une route...
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Thèmes liés : certificat d'urbanisme pour vente d'une maison / acte de vente certificat d'urbanisme / exemple d'acte de vente d'une maison / acte administratif de vente d'un terrain / certificat de conformite et vente d'une maison
Le Juste Prix, C'est L'expertise Immobilière Notariale ...
L'expertise immobilière notariale permet de chiffrer, au plus juste, le prix de vente d'un logement. Une solution pour vendre plus vite et acheter sans se tromper et en toute sécurité !
Utile dans de nombreuses circonstances
Une expertise immobilière s'avère utile dans plusieurs circonstances :
quand on souhaite vendre ou acheter, car le vendeur a souvent tendance à surévaluer son bien et...
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CREDIT LOGEMENT PLUS PROSPECTUS - fr.readkong.com
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Programme Immobilier neuf - La Fabbrik - Bouygues Immobilier
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*Prix indicatif : le prix affiché n'est pas définitif et est susceptible d'être modifié à tout moment par Bouygues Immobilier....
Date: 2019-04-15 14:06:32
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Thèmes liés : signature de l'acte authentique de vente / delai signature acte authentique de vente / signature acte authentique vente maison / signature acte authentique de vente / signature acte authentique delai
Des aspects importants sur l'achat au Maroc - Cap Nord ...
Le paiement des arrhes, du prix d'achat et des frais d'achat se fait généralement à travers un compte marocain. Vous devez donc virer des fonds depuis votre compte à l'étranger jusqu'à un compte que vous ouvrez dans une succursale marocaine.
Virement bancaire
Veillez à effectuer les virements suffisamment avant les dates de paiement (on verse généralement 10% du total comme arrhes au...
L’état liquidatif | Cabinet d'avocats Romain OMER
L'état liquidatif
Bonjour,
Dans cette vidéo nous allons vous expliquer ce qu'on appelle l'état liquidatif et comment on procède au partage des biens dans le cadre d'un divorce à l'amiable.
Qu'est ce que l'état liquidatif ?
L'état liquidatif est un acte officiel, établi par un notaire dans le cadre d'une procédure de divorce ou lors d'une succession. Il permet de partager des biens...
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Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien / vente bien immobilier notaire
Tout sur le vocabulaire de la Construction de Maison
EV : Eaux vannes (=eau potable).
Faïence : Carrelages muraux répartis dans la salle de bains.
FFC : Fédération Française des Constructeurs (de maisons individuelles).
Foisonnement : Accroissement du volume apparent des minéraux, consécutif à leur fragmentation par extraction ou manipulation.
Fouille à excavation : Enlèvement de terre pratiqué en contrebas du sol pour l'encaissement...
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http://www.villas-club.fr
Thèmes liés : acte de vente certificat d'urbanisme / certificat d'urbanisme pour vente d'une maison / acte de vente d'un terrain constructible / acte de vente d'un terrain isole / acte administratif de vente d'un terrain
Comment Faire Estimer sa Maison Gratuitement Par un ...
Combien coute une estimation de maison par un notaire ?
Pour fixer son prix, le notaire va vous facturer ses frais pour des démarches administratives (les débours) et ses émoluments (la rédaction des actes). Le prix des émoluments est fixé par la loi, donc pas de mauvaise surprise. À cela peut s'ajouter des honoraires.
Le prix d'une évaluation notariale
Il n'y a que sur la partie des...
Site :
http://immobilier2015.com
08 La récupération sur succession de l’aide (...) / CFDT ...
# ^ Le 1er avril à 18:28 , par Claude (CFDT Retraités)
Rassurez-vous, votre maman ne sera pas obligée de vendre sa maison et elle peut demander la récupération de l'Aspa à son décès. C'est expliqué fiche 23, point 4, dans l'autre guide de ce site : 23 L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Répondre à ce message
# ^ Le 1er avril à 19:08 , par christelle
Merci...
L’avant-contrat ou promesse de vente - explorimmo.com
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L'avant-contrat
La signature de l'avant-contrat de vente, promesse unilatérale de vente ou promesse synallagmatique, dit aussi contrat de vente, ouvre un droit de rétractation de sept jours au profit de l'acquéreur, au terme duquel l'engagement deviendra définitif. Deux types de contrats existent, qui correspondent à des engagements précis.
La promesse de vente
En tant que...
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https://www.explorimmo.com
L'achat maison - Prêt immobilier et prêt hypothécaire
Un gain d'argent et de temps
Achat maison
Vous avez trouvé votre futur foyer ? Ne foncez pas tête baissée chez un banquier pour obtenir votre prêt hypothécaire. Crédit Wallonie vous propose de gagner à la fois du temps et de l'argent.
Plus besoin de virevolter d'une banque à l'autre pour connaître la solution la plus intéressante : un seul entretien avec notre courtier vous suffit. Il...
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patrimoine.com | Faq | Accueil
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Je veux aider ma fille en lui donnant une somme d'argent, environ 30 000 EUR, pour l'achat d'un appartement, dois-je faire un don ou faire une reconnaissance de dettes ?
Sur ces question de cadeaux, de dons ou de prêts familiaux, nous vous invitons à consulter notre dossier spécial et notre guide Crédit (fiche "prêts entre membre de la même famille").
DONATION
Je voudrais...
Date: 2017-05-10 10:17:05
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Agence immobilière Nice Location vente FNAIM ... - cag.fr
Des professionnels de l'immobilier, situés dans les Alpes Maritimes regroupent leurs fichiers.
Vendeur ou acheteur, multipliez le nombre d'acheteurs ou de biens potentiels !
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Un seul et unique mandat signé, et votre...
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Calcul du montant du prêt à taux zéro plus (PTZ)
15 %
PTZ 2011 : Quotité pour un logement ancien
Du 1er janvier au 31 décembre 2011, la quotité pour un logement ancien est fixée à 20 %.
Pour un logement situé en France métropolitaine, hors monuments historiques, la quotité est abaissée à 10% quand son diagnostic de performance énergétique correspond à la classe E ou F, et à 5% pour une classe G. Ainsi, les logements situés...
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Thèmes liés : frais d'acte notarie calcul / frais d'acte notarie vente immobiliere / contrat de vente d un bien immobilier / frais d'acte de vente notarie / frais d'acte de vente calcul
Notaires à Rennes | Office Perraut Pirioux Mével
Office Notarial
Perraut - Pirioux - Mével
Composée de trois notaires et d'une vingtaine de collaborateurs, l'Office Notarial de Loïc PERRAUT, Jean-Charles PIRIOUX et Céline MÉVEL est une étude généraliste avec des savoir-faire spécialisés. Sa taille humaine permet un véritable travail d'équipe aussi bien au niveau des collaborateurs que des notaires eux-mêmes.
Notre
histoire...
Site :
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Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte d'achat immobilier notaire / acte authentique d'achat d'un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier
Comment estimer les frais de notaire lors de l'acquisition ...
Comment estimer les frais de notaire lors de l'acquisition d'un bien ?
Quelles sont les frais de notaire dans l'Est parisien en 2017 lorsqu'un bien immobilier est en vente ? Effectivement, c'est un peu en fonction du lieu que varie le montant, puisque ces frais dépendent en grande partie du prix d'achat du bien. Mais les frais d'acquisition dépendent aussi de beaucoup d'autres...
Un bon notaire à Bordeaux : vosquestions.20minutes.fr vous ...
Notaire
Un bon notaire à Bordeaux
Comment choisir parmi les 44 meilleurs notaires de Bordeaux ? Nous vous aidons à trouver le meilleur notaire, le mieux noté, mais aussi le plus proche de chez vous, que vous habitiez allée queyret ou avenue d'ares, grace à vosquestions.20minutes.fr, en bon bordelais (bordelaise), vous effectuerez la signature de la promesse de vente ou de l'acte authentique !
Selon nos visiteurs, le meilleur notaire de Bordeaux est Teissier Denis .
Il est situé 7 avenue carnot et il est joignable au numéro suivant : 0557886839. Voici l'avis le plus élogieux le concernant : "Ce notaire a rédigé un contrat...
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http://vosquestions.20minutes.fr
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Costa Rosas Immobilier Immo Conseil Achat Vente ...
>> Lire l'article du Courrier d'Espagne...
Un appartement de 30M2 plus 20M2 de terrasse s'achetait en 2010 À Santa Margarita,
dans une résidence côtée à 1 km de la mer, après négociation à: 105.000 hors frais de ...
Date: 2017-12-30 18:08:24
Site :
http://stox-office.com
L-immobilier – Le portail immobilier du Maroc : Conseils ...
Acheter une maison ou appartement à Casablanca
Marché du logement Le marché du logement au Maroc se développe rapidement car les gens y trouvent un bon endroit pour prendre leur retraite et investir. Le pays rivalisait avec l'Espagne et l'Italie en tant que lieu de retraite et de bonnes vacances , mais les problèmes récents liés à ...
achat et vente d'un bien immobilier au Maroc
Les...
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http://www.l-immobilier.ma
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire de france prix de l'immobilier / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire
Calcul coût des frais de notaire : Simulation gratuite
Passer devant le Notaire est un acte obligatoire lors de l'achat ou la vente d'un bien immobilier que ce soit pour une maison, un appartement ou un terrain. Au moment de vendre, la question qui revient le plus souvent est : Qui paie les frais de Notaire ? Est-ce-que c'est le vendeur ou alors l'acheteur ? Quoi il en soit, il est possible de faire une estimation du montant des frais à acquitter. Les frais de notaire sont représentés sous la forme d'un pourcentage. Il n'est...
Site :
https://www.comparer-credit-immobilier.fr
USPI Vaud - Les bons conseils des professionnels de l ...
Devoirs du locataire en fin de bail À quoi doit faire attention le locataire lorsqu'il adresse une résiliation de bail à son bailleur ?
Il doit faire parvenir sa résiliation au bailleur dans les délais convenus, par écrit et idéalement par courrier recommandé pour disposer d'une preuve en cas de besoin. Il fera également attention s'il est marié ou en partenariat enregistré car la...
Site :
http://www.uspi-vaud.ch
Le prix net vendeur, quelle signification - m-habitat.fr
Prix net vendeur et prix frais d'agence inclus (FAI)
Le prix net vendeur représente la somme que vous allez réellement recevoir votre bien immobilier sera vendu. Mais ce n'est pas pour autant la somme que l'acheteur va payer. En effet un certains nombre de frais s'ajoute au prix de vente dont les frais d'agence immobilière, les frais de notaire, la quote-part de la taxe foncière, etc.
Souvent...
Site :
https://www.m-habitat.fr
La surtaxe communale sur les actes notariés – RESIDIA ...
La surtaxe communale sur les droits d'enregistrement est une disposition du règlement-taxe de la Ville de Luxembourg.
CONCERNE
Art. 1 - Les mutations immobilières sur le territoire de la Ville de Luxembourg , par vente , échange , donation ou actes équivalents , sont grevés au profit de l' administration...
Site :
http://residiaimmobilier.lu
Thèmes liés : acte administratif de vente d'un terrain / enregistrement acte notarie luxembourg / acte de vente d un terrain / acte de vente d une maison / acte notarie vente immobiliere
L’importance de bien rédiger une offre d’achat... et de la ...
21 mars 2017 | Civil général Immobilier |10 minutes
L'importance de bien rédiger une offre d'achat... et de la respecter!
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Vous avez trouvé la maison de vos rêves et vous vous apprêtez à présenter une offre d'achat au vendeur ? Il est important de connaître les conséquences juridiques de ce geste : si le vendeur accepte votre offre, il s'oblige alors à vendre...
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http://blogue.soquij.qc.ca
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / acte d achat d un bien immobilier / acte d'achat immobilier notaire
Achat immobilier : les 5 étapes de votre financement ...
Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves, et souhaitez financer votre premier achat ? Rendez-vous chez votre banquier pour boucler votre financement. Suivez le guide !
En phase de recherche, faites vos simulations !
Durant votre recherche de bien, vous contactez votre conseiller bancaire ainsi que d'autres établissements financiers afin d'obtenir des propositions de...
Date: 2018-06-15 01:59:31
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Livre "Histoire de la monarchie de juillet" - Noblesse ...
Gérard
22 janvier 2018 @ 20:46
C'était un homme bon et sensible au malheur d'autrui mais la vie avait été dure pour lui et il en avait gardé la peur de manquer ou de perdre et il avait beaucoup d'enfants.
Gérard
24 janvier 2018 @ 17:29
Camille, comte de Montalivet qui fut ministre de l'intérieur et intendant général de la liste civile de Louis-Philippe, que l'on a prétendu...
Site :
http://www.noblesseetroyautes.com
Thèmes liés : frais d'acte de vente france / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente de fonds de commerce / frais d'acte de vente belgique / frais d'acte de vente
Immobilier et prix de terrain constructible Vendée
Prix de terrain constructible en Vendée
La Métairie d'Avaud à SAINT VINCENT SUR JARD - Vendée
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Notaire: Maître Lannes - Etude Lannes et Dubos-Rousseau - 63 Rue des Roseaux - BP 33 - 85460 L'Aiguillon sur Mer - Tél. 02 51 56 44 49
Prix des terrains à Saint Vincent sur Jard
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Plan des lots avec surfaces, longueurs et largeurs;
Permis...
Date: 2018-06-14 04:09:12
Site :
http://www.terrain-immobilier-vendee.fr
Pratiques et Techniques de la Plaisance
Vers les règles 2016 en Turquie
�
Dans les deux cas, vous vous trouverez dans un autre monde, souvent plus raffiné que le nôtre. L'art de la discussion, la forme primant le fond, sans pour autant l'oublier, l'importance accordée à l'hôte, et la traditionnelle hospitalité de cette région, pourront surprendre ceux d'entre nous y débarquant avec un rationalisme sommaire...
Ici, tout...
Date: 2018-06-14 23:26:59
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http://www.plaisance-pratique.com
Thèmes liés : certificat de vente d'un moteur de bateau de plaisance entre particuliers / acte de vente d'un bateau entre particulier / acte de vente d'un bateau non francise / certificat de vente d'un bateau ou engin de plaisance / formulaire acte de vente d'un bateau de plaisance
Archives départementales d'Indre et Loire
Pour retrouver un acte, il faut connaître au moins la commune dans laquelle il a été établi.
Les registres paroissiaux et d'état civil sont classés par commune, puis, au sein de chaque commune, par ordre chronologique.
>> 4E Doubles des registres paroissiaux et des registres d'état civil (pdf)
Des relevés des mariages d'Ancien Régime réalisés par le Centre généalogique de Touraine...
Site :
http://archives.cg37.fr
Thèmes liés : comment retrouver l'acte de vente d'une maison / acte de vente d'une maison pdf / acte de vente d une maison
Location appartement, maison - internet-juridique.net
Internet Juridique > Consommateurs > Immobilier > Location
Location
Afin de pouvoir louer un appartement, de plus en plus de documents sont demandés, attestant de la situation financière, professionnelle et même familiale du locataire.
Cependant, certaines demandes de justificatifs peuvent être excessives, il est donc important de connaître les droits et obligations de chacun.
Selon...
Site :
http://www.internet-juridique.net
Thèmes liés : acte de vente d un bien / acte de vente d un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / acte de vente d'un appartement
Loi Macron. Le blues d'un notaire rural - Bretagne ...
Loi Macron. Le blues d'un notaire rural
Publié le 18 février 2015 Modifié le 19 février 2015 à 08h42
René Perez
Guillaume Lavergne : « En défendant ma profession, je défends aussi mon territoire. »
« Je ne supporte plus d'être considéré comme un rentier ! ». Guillaume Lavergne, notaire à Briec-de-l'Odet (29) depuis 2008, accepte de jouer la transparence. Chiffres à l'appui, il...
Site :
letelegramme.fr
Thèmes liés : acte de vente d'une maison chez le notaire / part du notaire dans la vente d'une maison / notaire vente d une maison / acte de vente d un bien / acte de vente d une maison
Clause du contrat de mariage et présomption de ...
La clause du contrat de mariage prévoyant que les époux sont réputés s'être acquittés jour par jour de leur part contributive aux charges du mariage crée une présomption irréfragable.
Selon un Arrêt de rejet de la Cour de Cassation rendu le 01/04/2015, la clause d'un contrat de mariage précisant que "sera réputé s'être acquitté jour par jour de sa part contributive aux...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : prix d'un acte notarie pour l'achat d'une maison / acte notarie pour l'achat d'une maison / contrat de mariage notarie prix / contrat notarie mariage / frais d'acte de partage divorce
Le Blog - La Boutique Spirituelle, la boutique en ligne d ...
Eau Sainte
Eau du Jourdain
Les eaux sacrées du Baptême de Jésus par Saint Jean-Baptiste et les terres sur lesquelles Il marcha.
Eau du Jourdain dite "Eau Sainte", appelée également "bain d'éternité". Elle est reconnue pour ses nombreux bienfaits.
Flacon verre de 50 ml d'eau du Jourdain garantie en provenance du Jourdain en Israël. La bouteille est céllée pour garantir...
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Thèmes liés : comment retrouver l'acte de vente d'une maison / comment retrouver l'acte de vente d'un appartement / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
la copropriété : une loi à revoir - promimo syndic
la copropriété : une loi à revoir
PHILIPPE VAN SOMEREN ET GABRIELLE LEFEVRE
jeudi 08 novembre 2007, 15:04
L'art difficile de vivre ensemble dans des immeubles à appartements est codifié dans une loi qui doit être améliorée. Le rôle des syndics est difficile mais essentiel. Pages 2 à 7
Quelques adresses utiles
- Association Belge des Syndics et Administrateurs de biens (ABSA),...
Site :
https://www.promimo-syndic.be
Réméré ImmoSafe® : La solution quand les banques ont dit non
Pourquoi conclure un contrat de vente à réméré ?
Ce mécanisme est principalement avantageux du côté du vendeur. Il s'agit d'une solution qui va lui permettre de bénéficier de fonds sans avoir à souscrire un nouveau crédit. Il permet notamment de porter secours aux situations les plus compromises. Le vendeur pourra assainir sa condition financière. Souvent, cela permet de sauver sa...
Site :
https://www.immosafe.fr
Les métiers de l'immobilier | Oriane
Promoteur(trice) immobilier(ère)
Agent majeur du marché de l'immobilier, le promoteur, ou monteur d'affaires immobilières, propose à la vente ou à la location des espaces construits ou à construire. Il recherche et achète des terrains vagues ou viabilisés, finance les opérations de construction, passe les marchés avec les entreprises, assure le suivi technique administratif et...
Site :
https://www.oriane.info
Bien immobilier — Wikipédia
Vente[ modifier | modifier le code ]
Un bien immobilier peut être mis en vente par le biais de son propriétaire. Le régime fiscal d'imposition va dépendre de la qualité du vendeur (personne physique, personne morale, résident fiscal français, non résident...) et de la nature du bien (résidence principale, bien locatif,...).
La vente s'effectue sur une période d'au moins 3 mois et passe...
Date: 2018-06-08 11:38:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Votre certificat de localisation est-il encore valable ou ...
Annuler
Votre certificat de localisation est-il encore valable ou sera t-il nécessaire de le refaire ?
Lorsque l'on décide de vendre sa maison, mieux vaut connaître à l'avance tous les frais que l'on devra assumer à titre de vendeur. Sur ce point, la question du certificat de localisation revient immanquablement.
Y aura-t-il lieu d'en faire préparer un nouveau? Et, si oui, qui devra en...
Site :
http://cynthiadenicourtdoyon.com
Thèmes liés : certificat de localisation lors de la vente d'une maison / vente d'une maison certificat de localisation / notaire frais de l'acte de pret / frais d'acte de vente chez notaire / acte de vente d'une maison chez le notaire
Sortie d'indivision | Immobilier - Notaire.be
Sortie d'indivision
Plusieurs personnes sont copropriétaires d'un immeuble. Cette situation peut devenir difficilement supportable. Que peuvent-ils faire?
Une indivision (deux ou plusieurs propriétaires d'un même immeuble) peut poser certains problèmes. Qui pourra habiter l'immeuble? Qui s'occupera de la location et recevra les loyers? Qui paiera les charges et le précompte? Qui s'occupera...
Site :
notaire.be
Fondation, Limite, Propriété, Voisine | Travaux.com
L'article 678 du code civil prévoit une distance minimale de 1,90 m à respecter entre la façade où l'ouverture est pratiquée et la limite de la propriété voisine. [...] Lorsque l'espace qui sépare les deux copropriétés est un espace commun. cour, chemin ou un chemin public, la distance légale de 1,90 m se mesure non pas à partir du milieu de l'espace mais à partir de la limite...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / acte de vente d'une maison chez le notaire / frais d'acte de vente chez notaire / frais d acte de vente notaire / part du notaire dans la vente d'une maison
Frais de notaire : Calcul frais de notaire | Empruntis
Les frais de notaire, qu'est-ce que c'est ?
L'expression « frais de notaire » est en fait plus complexe qu'il n'y parait. En effet, si vous pensez qu'il ne s'agit que de la rémunération du notaire, il n'en est rien.
Ces frais comportent bien sûr la rémunération du professionnel mais aussi et surtout les taxes dues aux collectivités territoriales. Les Conseils généraux des départements...
Date: 2018-02-11 12:21:45
Site :
http://www.assurance-epargne-credit.com
Agence immobilière de Coex, achat maison / terrain Coex ...
COMMEQUIERS au calme, en campagne à 10 km de St Gilles Croix de Vie et Challans. Ensemble immobilier. Une longère...
L'agence Immo 2 Coex
Sylvie LEPINAY et son Equipe sont ravis de vous informer de leur nouvelle aventure « immobilière » et vous accueillent sur le nouveau site de lagenceimmo2coex.
Installée en agence immobilière sur la Commune du coeur de ville de COEX...
Site :
http://www.lagenceimmo2coex.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Dates - Bienvenue Chez Raymond
1900
00/00/1900-1914 Église de La Vernière: Travaux D'agrandissement. (Arimage)
03/11/1904 Élection, au fédéral, de Rodolphe Lemieux. Il est élu par aclamation. (Îles-de-la-Madeleine)(SIM)
00/00/1904-1905 Le phare de l'île Brion Re:Info-municipal
Le phare de l'île Brion, situé près de l'extrémité ouest de l'île a été érigé en 1904 et 1905. Une habitation, où logaient...
Date: 2018-03-02 13:34:25
Site :
http://www.raymondarseneau.com
Thèmes liés : acte de vente d une maison
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ...
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?
Ça y est, vous avez enfin trouvé la maison idéale. Vous devez passer devant le notaire pour en être pleinement propriétaire. Mais l'acte notarié n'est pas toujours facile à comprendre. Son prix non plus. Dans les lignes qui suivent, je vous explique de quoi sont...
Site :
http://www.fortune-astuces.fr
Agence immobilière à Elbeuf, achat et vente de biens dans ...
325 000 EURHonoraires à la charge du vendeur Réf : 6459
Magnifique pavillon contemporain ...
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L'achat d'une maison est souvent le parcours du combattant.
Faites confiance à un professionnel.
Comment trouver la maison ou l'appartement dont vous rêvez ?
Comment se faire aider pour toutes les démarches...
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Thèmes liés : mandat de vente immobiliere non exclusif / acte d'achat d'une maison / acte d achat d une maison / acte d'achat appartement / comment faire un acte de vente
Quand le sort du mandat de vente dépend de l'étendue des ...
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Accueil Quand le sort du mandat de vente dépend de l'étendue des pouvoirs délégués dans l'attestation d'habilitation
Quand le sort du mandat de vente dépend de l'étendue des pouvoirs délégués dans l'attestation d'habilitation
Quand le sort du mandat de vente dépend de l'étendue des pouvoirs délégués dans l'attestation d'habilitation
18/11/16 | Négociation et...
Date: 2018-06-15 03:02:36
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : mandat de vente immobilier non exclusif / mandat de vente immobiliere non exclusif / qui redige l'acte de vente / rediger l acte de vente / nullite du contrat de vente d un bien immobilier
Réfection de toiture : les solutions et prix 2019
Isolation et aération : DTU de la série couverture 40
Étanchéité : NF DTU série 43
Évacuation des eaux pluviales / Pente du toit DTU 40.5, DTU 60.11 et norme NF P 36 201
Conduits de fumée : DTU 24.1
Couverture
Ardoises DTU 40.11 ou NF P 32 201
Tuiles terre cuite plates DTU 40.23 ou NF P 31 204
Tuiles béton DTU 40.25 ou NF P 31 206
Bâtiments à ossature bois : DTU 31.2
Toiture...
Site :
https://toiture.pro
Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'une maison / exemple d'acte notarie de vente / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien / frais d'acte de vente d'une maison
Acheter, achat et vente en immobilier
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Acte de vente : "procédure en cours" obscure | Copropriété ...
Envoyé par Avicularia2
Bonjour
Je m'apprête à acquérir une maison. Compromis signé, crédit obtenu, tout était sur les rails jusqu'à ce lundi où mon notaire m'a envoyé une copie de l'acte de vente que nous devons signer en fin de semaine. A priori tout est carré sauf un point qui me pose un sérieux problème..
« Le VENDEUR déclare et L'ACQUEREUR reconnaît avoir été informé qu'il...
Site :
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Robert Richards
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Créée en 2004, ALLURE France est une agence immobilière installée dans le Minervois (Aude et Hérault), région Languedoc Roussillon. Fiers d'une expérience en immobilier de plus de 30 ans, ses directeurs, Paola GREGORIUS et Robert RICHARDS, vous proposent de nombreuses maisons, terrains et appartements en vente et location au coeur de cette...
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