Articles sélectionnés pour le thème : acte de vente d une maison
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Le produit d'une vente en nue propriété: Qui perçoit le ...
La pleine propriété
NON
Sous conditions * : Dans le cas où la nue propriété a précédemment été transmise par voie de donation, la vente est soumise à l'autorisation préalable du donateur dans le cas où celui-ci est ajouté à l'acte de donation une clause d'interdiction d'aliénation.
Hormis ce cas spécifique, le nu-propriétaire est libre de vendre son droit sans l'accord préalable...
Site :
https://www.revente-nuepropriete.fr
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien / acte de vente bien immobilier / acte de vente d une maison / acte de vente immobilier
Prêt / Crédit professionnel - Conseils en prêt hypothécaire
Qu'est-ce qu'une hypothèque ?
Une hypothèque est une garantie, une caution destinée à un donneur de crédit ou à un créancier.
Un crédit qui est souscrit pour acquérir une habitation ou un autre bien immobilier constitue généralement un projet à long terme. Pendant la durée du crédit, beaucoup de choses peuvent se produire. Comme protection contre toute une série...
Date: 2008-10-08 10:39:13
Site :
http://www.hypotheque-conseils.be
Frais, impot et taxe achat Immobilier Espagne
Taxes à payer chez le notaire lors de l'achat d'un bien immobilier:
Frais fiscaux et Notaire
En Espagne, la responsabilité du notaire se limite à s'assurer que l'acte de vente du bien immobilier est rédigé correctement, que le prix d'achat du bien est payé au vendeur, et à certifier l'identité des parties qui signent l'acte de vente.Le notaire peut également inscrire le nouveau...
Site :
immobilier-en-espagne.com
Frais, impot et taxe achat Immobilier Espagne
Taxes à payer chez le notaire lors de l'achat d'un bien immobilier:
Frais fiscaux et Notaire
En Espagne, la responsabilité du notaire se limite à s'assurer que l'acte de vente du bien immobilier est rédigé correctement, que le prix d'achat du bien est payé au vendeur, et à certifier l'identité des parties qui signent l'acte de vente.Le notaire peut également inscrire le nouveau...
Site :
immobilier-en-espagne.com
Achat immobilier , les frais de notaire : crédit 110%
Frais de Notaire crédit immobilier 110
Frais de Notaire
Crédit immobilier : financement des frais de notaire
FRAIS DE NOTAIRE CREDIT IMMOBLIER 110 %
Les frais de notaire représentent une part importante du financement d'un bien immobilier, il est possible de financer 110 % de votre crédit immobilier ( le crédit 110%), ce qui signifie qu'aucun apport personnel n'est nécessaire pour acquérir...
Le COMPROMIS de VENTE d'un BIEN IMMOBILIER
Ca y est, vous avez enfin trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves entre particuliers.
Vous avez réussi à vous mettre d'accord sur le prix et les conditions.
Vous souhaitez officialiser les choses avant de confier la rédaction des actes à un notaire ?
Voici un modèle de compromis de vente qui devrait faire l'affaire...
Modèle de compromis de vente entres particuliers
COMPROMIS de...
Site :
http://www.france-immo-express.eu
Thèmes liés : modele d'acte de vente d'un bien immobilier / entre compromis et acte de vente / acte de vente d un bien immobilier / compromis et acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier
À combien se montent les "frais de notaire" lors de l ...
Lorsque vous faites l'acquisition d'un bien immobilier, en plus du prix d'achat, comptez quelque 14% de frais de notaire. "Nous essayons, au sein du notariat d'expliquer clairement de quoi se composent les frais que nous facturons. Car, comme pour la facture d'énergie, la majeure partie du montant n'est pas la rémunération de nos efforts. Nous retenons ces frais pour les verser à diverses...
Site :
https://www.lecho.be
Impôt sur les plus-values — Wikipédia
L'assiette de l'impôt sur le revenu[ modifier | modifier le code ]
L'impôt sur les plus-values immobilières concerne les immeubles ou les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière (dont l' actif est composé à plus de 50 % de biens immobiliers). Les actions de sociétés de capitaux à prépondérance immobilière suivent le régime des plus-values de cession de...
Date: 2019-04-06 04:21:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
garage , Parking, Box – Guide D'achat En Immobilier
Achat d'un garage (parking)
L'achat d'une place de parking peut répondre à la nécessité de pouvoir se garer près de chez soi, ou à la volonté de bien placer son argent pour le faire fructifier.
Acheter un garage (parking) est un investissement immobilier relativement peu coûteux et qui peut s'avérer très rentable si il est bien situé et fait l'objet d'une forte demande locative.
Mais...
Date: 2015-03-09 02:10:37
Site :
http://www.achat-fute.org
Impôts, taxes et frais sur achat et vente d’un garage ou ...
Pour simuler la rentabilité d'un investissement dans un parking ou un garage, il est nécessaire de connaître les frais liés à l'achat et les impôts et taxes qui grèvent le résultat de l'opération.
Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, lisez notre dossier fiscal avant d'investir dans une place de stationnement.
Ce que vous devez payer à l'achat
Les frais...
Site :
http://www.creditas.fr
Accueil | IMMO21
Vous envisagez de vendre votre maison... ?
Quelques soient les motifs, celle-ci est bien sûr empreinte de souvenirs et d'émotions...
Comment se départir de l'émotionnel et rester dans le rationnel ?
Comment vendre ? A quel prix ? Quel est le prix réel que vous pouvez espérer de votre maison par rapport à la valeur du marché actuel ? COMBIEN VAUT VOTRE BIEN ?
Comment vous assurer que...
Site :
https://www.immo21.net
Équipe Labrosse | Pourquoi a-t-on besoin d’un certificat ...
� Un vendeur veut vendre sa maison, mais ne veut pas faire un nouveau certificat de localisation pour la vente. Est-ce qu'il est obligé d'en fournir un?
Pour vous aider à comprendre et vous rappeler ce qu'est un certificat de localisation, nous allons analyser chaque mot avec la définition qu'en donne le dictionnaire Larousse:
Certificat: Document écrit, officiel ou dûment signé par une...
Site :
http://equipelabrosse.com
Thèmes liés : certificat de localisation lors de la vente d'une maison / vente d'une maison certificat de localisation / certificats necessaires a la vente d'une maison / certificat de vente d'une maison / certificat d'acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur CAUDRY CEDEX ...
Caudry (59) Maison / villa - 4 pièce(s) - 91 m²
64 800 EUR Dont prix de vente : 60 000 EUR
Dont HN* : 4 800 EUR (8%) Charge acquéreur
CAUDRY Maison semi-individuelle comprenant : un hall d'entrée, une cuisine, un salon-salle à manger, une arrière-cuisine, un water-closet, à l'étage : un couloir, deux chambres, une salle de bains...
1 à 5 sur 317
*HN : Honoraire de négociation, hors...
Site :
parent-derouvroy-sauvage.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais d'acte de vente d'une maison / frais de notaire droits d'enregistrement
Bien choisir son notaire lors d’une transaction ...
Le notaire joue un rôle plus qu'important lors d'une transaction immobilière. Assurez-vous de choisir le bon pour vous!
Le choix du notaire revient-il à l'acheteur ou au vendeur?
C'est l'acheteur, de façon générale, qui choisit devant quel notaire la transaction sera enregistrée et ce choix devrait préférablement être fait avant la signature de la promesse d'achat. En procédant...
Site :
http://myservicespro.com
Comment obtenir l’état hypothécaire d’un bien immobilier ...
le 8 avril 2018
Vous souhaitez acquérir un bien immobilier ? La sécurité d'un tel achat dépend de l'état hypothécaire, un document que le notaire va analyser pour vous. Cette étape est essentielle avant qu'il ne vous convie à signer l'acte de vente. Cette pièce permet notamment de savoir si l'appartement, la maison, ou le terrain que vous souhaitez acheter est hypothéqué ou non. En...
Site :
https://www.syneval.fr
Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...
Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).
Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité
Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.
Coût du duplicata carte grise :
En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :
Dans le FNI : jusqu'au...
Site :
https://www.cartegrise.com
Tout savoir | La fiscalité du LMNP
Frais d'acquisition (le cas échéant),
Taxe foncière,
Honoraires de cabinet comptable,
La déduction des amortissements :
En location meublée, l'investisseur peut amortir 100% de la valeur hors taxes de l'immobilier hors terrain, des frais d'acte et du mobilier.
L'amortissement est linéaire sur :
5 à 10 ans pour les meubles et équipements. Soit 10 à 20% par an.
25 à 40 ans pour...
Site :
https://www.espace-lmnp.com
Indemnités d'expropriation - Principes
© Gilbert GANEZ LOPEZ
Janvier 2016 (Rev. avr. 2017)
L'étude détaillée qui suit (téléchargeable au format PDF), comporte entre vingt et trente pages. Il n'en est pas proposé de résumé. Le visiteur qui ne recherche pas une information précise et ne souhaite pas s'attarder sur la question peut se contenter de consulter sur ce site les deux courts articles dont le téléchargement...
Site :
http://ggl-exproexpress.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente de fonds de commerce / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / vente d'un fonds de commerce acte de commerce / enregistrement d'un acte de vente de fonds de commerce
Revendiquer la propriété d'un bien acquis par prescription
Revendiquer la propriété d'un bien acquis par prescription
09.02.09
L'acte de notoriété acquisitive constate l'intention du possesseur de devenir propriétaire mais c'est le juge qui a le dernier mot.
La prescription acquisitive, encore appelée usucapion, permet d'acquérir la propriété d'un bien privé immobilier par une possession prolongée (dix ou trente ans). La jurisprudence exige...
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d une maison
Vendre sans agence, mode d'emploi - vente-logement.com
Vendre entre particuliers mode d'emploi : les étapes à suivre pour préparer sa vente
Date de dernière mise à jour : 08/08/2017
Lorsque l'on décide de vendre sa maison ou son appartement sans agence, il faut effectuer un certain nombre de formalités. Contrairement à ce que l'on pourrait penser elles sont simples mais à effectuer au bon moment. Les étapes sont : l'estimation du prix de...
Site :
http://www.vente-logement.com
Comment faire procuration pour signature acte de vente ...
Comment faire procuration pour signature acte de vente
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
4
Bonjour,
moi et mon conjoint (nous sommes pacsés) allons acheter une maison. Nous devons signer l'acte de vente le 19 décembre prochain. Or je suis enceinte et la date prévue d'accouchement est le 27 décembre. Il y a donc un risque que je sois à la...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Droits et limites de la chasse en France, Le droit de ...
Droits et limites de la chasse en France
En période de chasse, les chasseurs ont-ils le droit de venir sur un terrain où se trouvent des animaux domestiques ou du bétail ?
Si des chasseurs bénéficient du droit de chasse sur ce terrain, ils peuvent y chasser, mais en prenant les mesures nécessaires pour ne pas effrayer les animaux domestiques qui s'y trouvent et ne pas les laisser...
Site :
http://www.leclosduposte.com
Thèmes liés : acte de vente d'une maison chez le notaire / acte de vente d un bien / acte de vente d'une voiture entre particuliers / choix du notaire lors d'une vente / part du notaire dans la vente d'une maison
frais de notaire en espagne, notaire espagne, frais de ...
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Acte notarié donation : un notaire pour une donation dans ...
La donation par acte notarié
La donation par acte notarié
La donation revêt plusieurs formes. Elle peut être rédigée par un notaire comme c'est le cas avec une donation par acte notarié ou de la main à la main (lorsqu'il s'agit d'un don manuel ). Enfin, elle est parfois cachée sous l'apparence d'un autre acte ; une vente par exemple ( donation déguisée ).
La donation : un acte lourd...
Site :
https://www.cieleden.com
Compromis de vente de maison : L'immobilier 100% entre ...
D'autre part
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Par les présentes, le VENDEUR, en s'obligeant et en obligeant solidairement et indivisiblement entre eux ses héritiers et ayants cause à quelque titre que ce soit à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues en pareille matière,
Promet à L'ACQUÉREUR, qui s'engage à acquérir, tant pour lui-même que pour...
Date: 2018-06-14 23:20:46
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Les rôles du notaire dans une transaction immobilière
mardi 19 janvier 2010
Les rôles du notaire dans une transaction immobilière
Lors de l'achat d'une propriété, différentes personnes interviennent dans votre dossier et ce à divers niveaux. On peut penser à l'agent immobilier, à l'agent hypothécaire, à l'arpenteur-géomètre, au comptable, et au notaire. Chacun joue un rôle primordial : le rôle de conseiller.
Le rôle du notaire est...
Date: 2019-04-02 18:37:57
Site :
https://devimo-immobilier.blogspot.com
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès ...
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès
10/09/14 - 11h01 - par Juris Prudentes
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L'attestation immobilière est un acte obligatoirement rédigé par un notaire. Dans le cadre du règlement d'une succession, lorsque des biens ou droits immobiliers (droits indivis, usufruit, nue-propriété, superficie) font partie de l'actif de la succession, le notaire...
Date: 2018-06-15 00:10:53
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Office Notarial à Lamballe et Collinée - SCP Aillet Morvan ...
> Notre office
Notre office
Notre office notarial est aujourd'hui situé à LAMBALLE dans les Côtes d'Armor, avenue Georges Clemenceau. Il est issu de la fusion de trois bureaux à l'origine indépendants, mais dont les notaires se sont liés d'amitié, et ont souhaité mettre en commun des moyens nouveaux, à disposition de leurs clients.
La situation antérieure des trois associés actuels...
Site :
https://www.office-clemenceau-lamballe.notaires.f
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / vente maison notaire cote d'armor / vente maison notaire cote d armor
Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...
Planification de la succession
1. L'option héréditaire
Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...
Site :
http://avocat-laliere-successions.be
Abattement des droits d'enregistrement à Bruxelles ...
Abattement des droits d'enregistrement à Bruxelles
L' abattement représente une diminution de la base imposable.
Les droits d'enregistrement (au taux de 12,5%) ne seront calculés que sur la partie du prix qui dépasse le montant de l'abattement.
Montant de l'abattement
Depuis le 1er janvier 2017, l'abattement en Région de Bruxelles-Capitale est de 175.000 EUR.
Autrement dit, vous ne...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : acte authentique d'acquisition du logement / acte authentique d'achat d'un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte d achat d un bien immobilier / acte authentique d'acquisition
Frais connexes à l'achat d'une maison: les coûts à ...
Depuis 2000, les frais connexes à l'acquisition ou à la vente d'une propriété ont monté de façon assez substantielle, mais moins que les propriétés elles-mêmes qui, en moyenne, ont fait un bond de 130 %.
Il y a 10 ans, la valeur moyenne d'une propriété dans la région de Québec était, selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), de 90 079 $. À présent, elle...
Site :
lapresse.ca
Thèmes liés : cout frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison principale / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / cout notaire pour l'achat d'une maison
Agence Immobilière Serris ⇔ Immobilier Serris - Laforêt ...
Bienvenue dans votre agence Laforêt de SERRIS,
L'immobilier du Val d'Europe à Crécy La Chapelle !
5 bonnes raisons de choisir votre agence Laforêt Serris Val d'Europe :
La connaissance approfondie du Val d'Europe et de ses 5 communes
L'écoute et la compréhension totale de votre projet personnel
L'estimation de votre bien étayée d'un comparatif de biens comparables vendus sur le...
Site :
http://www.laforet.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
REGIE POZETTO
- trois derniers bulletins de salaire
- attestation récente de l'employeur ou contrat de travail
- dernière quittance de loyer ou taxe foncière si vous êtes propriétaire
- derniers avis d'imposition
- l'engagement de caution solidaire dûment rempli de façon manuscrite par le garant
Votre dossier en 5 étapes :
1 - visite du logement souhaité
2 - remise du dossier complet
3 - examen et...
Site :
http://www.regiepozetto.fr
Thèmes liés : estimation notaire bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'une maison chez le notaire / signature vente immobiliere chez notaire / signature acte de vente chez notaire
Frais de licitation dans une indivision ? - Arkadia
Frais de licitation dans une indivision ?
22 April 2006, 14h17
Je souhaiterais connaitre le montant des frais de licitation pour le
rachat d'une partie d'un bien immobilier (par succession) en indivision avec
mon frère. Merci de votre aide.
Il s'agit d'une maison contenant trois appartements. je voudrais
racheter sa part à mon frère pour un seul de ces appartements, les deux
autres restant...
Site :
http://fr.arkadia.com
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site :
creationsci.info
Classification des biens en droit civil français — Wikipédia
Classification des biens en droit civil français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En droit français , la notion juridique de bien n'est pas définie dans le Code civil . Néanmoins certains juristes [1] s'aventurent à dire qu'un bien est, d'une manière générale, une chose , prise dans son sens juridique, peut-être avec moins...
Date: 2019-04-06 04:01:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier
Assurance Habitation : Comparateur et Devis Gratuit
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Protection de vos données et de votre vie privée
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Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : formulaire acte de vente d'une maison / acte de vente d'un appartement / acte de vente d un appartement / acte de vente d une maison / acte de vente d'immeuble
Agence Immobilière Lyon 08 - Laforêt Immobilier
Vos agences immobilières Laforêt de Lyon 8
Situées sur l'artère commerçante de l'avenue des Frères Lumière, au coeur du quartier de Monplaisir, nos agences immobilières couvrent l'ensemble du 8ème arrondissement ainsi que le quartier du 3ème limitrophe.
Nos agences sont particulièrement spécialisées dans la transaction et la location d'appartements ou de maisons.
Notre équipe...
Site :
http://www.laforet.com
Thèmes liés : acte notarie pour l'achat d'une maison / acte d'achat appartement / acte de vente d'un appartement / acte de vente d un appartement / acte d'achat d'une maison
Acte sous seing privé - Définition de Acte sous seing privé
3 commentaires :
Par nanou le 18-07-2013 : acte sous seing en 2003
Enn 2003, j'ai signé "un cautionnement solidaire" sous acte de seing. En 2012, mon beau-frère (gérant) décéde d'un cancer, j'ai été nommé d'office gérant, le magasin ne fonctionnait nous avons donc fait une liquidation judiciaire, avec l'avis du comptable de l'avocat de l'entreprise. En 10 ans, je n'ai reçu aucune lettre...
Site :
http://www.dicodunet.com
Le mandat de vente d'agent immobilier - alliance-habitat.com
15 novembre 2017
Le mandat de vente d'agent immobilier
Le mandat de vente est un document officiel, par lequel vous donnez l'autorisation à un agent immobilier de proposer votre bien à la vente (cela fonctionne de la même manière pour le mandat de location). Que doit-on y écrire ? Quelles différences entre un mandat simple et un mandat exclusif ? Comment le résilier ?
Mandat de vente :...
Agence Immobilière Lyon 03 - Laforêt Immobilier
Vos agences immobilières Laforêt de Lyon 3
Bénéficiant d'un emplacement de premier ordre, nos agences immobilières de Lyon 3ème sont implantées au coeur des quartiers de Montchat et de la Part Dieu et couvrent l'ensemble du 3ème arrondissement.
Nos agences sont particulièrement spécialisées dans la transaction et la location d'appartements ou de maisons.
Notre équipe partagera...
Site :
http://www.laforet.com
Thèmes liés : acte notarie pour l'achat d'une maison / acte d'achat appartement / acte de vente d'un appartement / acte de vente d un appartement / acte d'achat d'une maison
Achat maison à l'étranger | Credit Direct
Achat maison à l'étranger
BUT
Déjà propriétaire d'un bien ? Devenez propriétaire à l'étranger en obtenant un crédit hypothécaire en Belgique, et en bénéficiant de conditions très avantageuses !
AVANTAGES
Financer une habitation dans un pays européen limitrophe (Allemagne, Espagne, France, Grand-Duché de Luxembourg, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal et Suisse) mais également dans d'autres pays (Maroc, Turquie, etc.)
Taux et clauses similaires aux crédits habitation pour la Belgique
Déduction ordinaire des intérêts : ceci vous permet de réduire le montant du revenu brut imposable lié à...
Site :
http://credit-direct.be
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
Vente en viager d'un bien immobilier en France — Wikipédia
Vente en viager d'un bien immobilier en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, aussi appelé crédirentier, bénéficie dans...
Date: 2018-06-08 11:35:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / modele d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Plus-values imposées | impots.gouv.fr
Plus-values imposées
Plus-values imposées
Les plus-values réalisées par les particuliers et les sociétés de personnes (sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés qui exercent une activité non professionnelle) sont soumises à une imposition forfaitaire à l'occasion de la cession :
d'immeubles qu'il soit immeuble bâti ou non bâti (appartement, maison ou terrain...) ;
de...
Date: 2018-06-14 17:40:53
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Frais connexes à l'achat d'une maison: les coûts à ...
Gilles Angers
Le Soleil
Depuis 2000, les frais connexes à l'acquisition ou à la vente d'une propriété ont monté de façon assez substantielle, mais moins que les propriétés elles-mêmes qui, en moyenne, ont fait un bond de 130 %.
Il y a 10 ans, la valeur moyenne d'une propriété dans la région de Québec était, selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), de 90...
Site :
lapresse.ca
Thèmes liés : cout frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison principale / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / cout notaire pour l'achat d'une maison
Maison à vendre immobilier Chantonnay Cabinet Fruchet
Cabinet Immobilier Fruchet appartements terrains et maisons à vendre Chantonnay
L'agence FRUCHET est une agence immobilière familiale créée en 1980 par M. Jean-Paul FRUCHET à Chantonnay en Vendée. Son fils, Benjamin, en a repris la direction et lui a permis d'évoluer en agrandissant son équipe. Aujourd'hui, le cabinet compte 4 collaborateurs à votre écoute afin de répondre au mieux à...
Site :
http://www.chantonnay-immobilier.com
Thèmes liés : acte d achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte d'achat immobilier / acte d achat immobilier / acte de vente d un bien
7 étapes pour acheter une première maison | Banque Nationale
7 étapes pour acheter une première maison
05 mars 2019 par Banque Nationale
Vous aimeriez devenir propriétaire, mais vous vous demandez par quoi commencer afin de réaliser votre projet? Cet article résume en cinq minutes de lecture toutes les étapes à franchir pour accéder à la propriété que vous convoitez.
1. Évaluez votre capacité d'emprunt
Estimez combien votre...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
Delai de prescription pour contester une succession ...
Et comme je vous ai dit, rien dans l'acte d'achat n'indiquera le financement réel.
Pour la prescription, je pense effectivement que c'est l'ancien délai de prescription qui s'applique, mais justement, je ne sais pas déterminer quel peut être l'ancien délai de prescription pour les actions en réduction. Je ne vous affirme donc pas qu'il s'agit de 30 ans.
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Si la maison a été...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien / acte de vente d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / acte de vente bien immobilier
Acheter un bien immobilier moins cher, c'est possible
Acheter un logement moins cher, c'est possible !
Acheter un logement moins cher, c'est possible !
Auteur : David LELONG
Pour réduire le coût de son achat immobilier, il est possible de jouer sur différents facteurs. Mis bout à bout, cela peut vous faire économiser énormément d'argent. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour payer moins cher sa maison ou son appartement en optimisant...
Chambre de Seine et Marne
Les actualités de la chambre
Comment gérer la succession d'un artiste ?
Nombreux sont les artistes et auteurs célèbres qui ont disparu à la fin de l'année 2017. Et nombreux sont les gens qui se demandent quels seront les droits des héritiers et du conjoint survivant sur les oeuvres laissées par le défunt.
Nombreux sont les artistes et auteurs célèbres qui ont disparu à la fin de...
Date: 2018-06-14 23:27:00
Site :
http://www.chambre-seineetmarne.notaires.fr