Articles sélectionnés pour le thème : acte officiel de mariage
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État civil – Bois-Guillaume
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Mariage
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Conditions : Suite à la loi du 17 mai 2013 autorisant les mariages pour tous, deux personnes peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans, de même sexe ou de sexe...
Site :
http://www.ville-bois-guillaume.fr
Thèmes liés : acte naissance officiel / acte publication mariage civil / demande copie acte notarie / cout acte mariage chez notaire / contrat de mariage notaire france
Extrait d'acte de mariage : copie intégrale - Site officiel
Informatique et Libertés - Données à caractère personnel
Formulaire en ligne - téléservices
Les informations recueillies lors de l'envoi d'un message, d'un formulaire en ligne ou de téléservices, font l'objet d'un traitement automatisé. Elles sont obligatoires pour le traitement de votre demande. (Les champs obligatoires sont mentionnés par un *)
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Site :
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Thèmes liés : acte officiel de mariage
Mariage en France | service-public.fr
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Compte Citoyen - Démarches - Demande de copie d'acte de ...
3 Etat civil de la personne dont vous demandez l'acte
4 Validation
Demande de copie d'acte de naissance
Uniquement pour Rochefort et pour les actes postèrieurs à 1902
Notice d'information sur la délivrance des actes de l'état civil
Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance, de mariage, prévues par le décret 62-921 du 03/08/62, ont été modifiées par les articles 6 et 7 du décret 97-852 du 16/09/97 (parution au Journal Officiel du 18/09/97).
Les personnes...
Site :
https://demarches.ville-rochefort.fr
Thèmes liés : journal officiel acte de naissance / acte naissance officiel / acte officiel de mariage
Traduction certifiée par traducteur assermenté pour tout ...
Traduction assermentée ou officielle ou jurée
La traduction certifiée, qu'est-ce que c'est ?
Le terme correct est "traduction certifiée". Il s'agit d'une traduction ayant valeur officielle, effectuée par un traducteur assermenté près d'une Cour d'apel ou par un Ministère qui appose son sceau et sa signature pour certifier l'exactitude de la traduction. Elle est valable devant les...
Date: 2017-03-23 12:19:14
Site :
http://www.traduction-lemoulinaparoles.com
Thèmes liés : certificat d'immatriculation acte de vente / certificat d'acte de vente vehicule / certificat d'acte de vente / certificat d acte de vente / acte de vente traduction allemand
AMBASSADE DE ROUMANIE - paris.mae.ro
Informations importantes !
Laissez-passer mortuaire
Nous vous informons que les autorités roumaines ne requièrent plus la présentation, à l'entrée sur le territoire roumain, du laissez-passer mortuaire (délivré anciennement par l'Ambassade ou les Consulats Généraux de Roumanie en France) pour le transport des corps des ressortissants roumains en Roumanie. Toutefois, pour le...
Site :
http://paris.mae.ro
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Conditions de délivrance d'acte intégral
Services en ligne / Etat-civil / Généalogie /Conditions de délivrance d'acte intégral
Conditions de délivrance d'acte intégral
Pour obtenir une copie d'acte intégral, le demandeur doit satisfaire trois conditions :
- être la personne concernée par l'acte, ses ascendants ou descendants, représentant légal (donc ses frères et soeurs sont exclus),
- être majeur ou émancipé,
-...
Site :
http://www.lacellelesbordes.fr
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