Articles sélectionnés pour le thème : acte de notaire en ligne
→ 74 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Qu'est ce que le transfert de propriété immobilière ...
Agence immobilière en ligne à prix fixe
Transfert de propriété
Transfert de propriété
La signature de l'acte de vente devant le notaire marque le transfert de propriété entre (l'ancien) propriétaire et l'acquéreur. Cette étape intervient après la signature du compromis ou de la promesse de vente, le temps que les clauses soient réalisées. L'agence immobilière aux honoraires...
Site :
https://oprixfixe.fr
Immobilier notaire / Courville-sur-Eure- portail immo ...
Rechercher
RECHERCHE GEOGRAPHIQUE DE BIENS IMMOBILIERS COURVILLE-SUR-EURE
NCIS Immobilier notaire vous offre le privil�ge de disposer de plusieurs annonces immobili�res à Courville-sur-Eure issues uniquement des études de notaires. NCIS Immobilier Notaire met en ligne des biens immobiliers pour obtenir, mettre en vente, trouver une location pour une habitation, un appartement, un...
Site :
http://www.immobilier-notaire.org
Frais de notaire et succession : calcul, montant des actes ...
Dans le cadre d'une succession, les frais de notaire pour chaque acte ne sont pas forcément coûteux, mais il y en a beaucoup. Pensez aussi à calculer le montant pris par le notaire sur la valeur des biens transmis.
Le passage chez un notaire est obligatoire pour obtenir les papiers officiels permettant de prendre possession des biens du défunt. Impossible dès lors d'échapper aux frais...
Site :
https://www.capital.fr
Acte de vente sous seing - immofixe.fr
Qu'est-ce qu'un acte de vente sous
seing privé ?
Définition d'un "acte de vente sous seing" pour vous, propriétaire d'appartement :
Homme qui recherche la définition de l'acte de vente
L'acte de vente sous seing privé est une convention écrite rédigé par la ou les personnes qui le signent dans le cadre d'une relation contractuelle, sans l'intervention d'un notaire. Il doit comporter...
Site :
https://immofixe.fr
Minutes notariales - Archives départementales de l'Aveyron
Effacer
Minutes notariales
Les Archives départementales de l'Aveyron ont procédé, depuis 2004, à la numérisation des minutes notariales. Plus de 12 000 registres ont été numérisées alors que la collection en compte à ce jour plus de 30 000.
La poursuite de la numérisation de ces minutes est prévue dans le cadre du plan de numérisation 2015-2019 : 8 000 registres devraient être...
Site :
http://archives.aveyron.fr
Thèmes liés : minutes notariales en ligne aveyron / minutes notariales aveyron / minutes notariales 12 / actes notaries archives departementales / minutes notariales en ligne
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001
La loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral a été publiée au Journal officiel du 5 décembre 2001. A l'exception de...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : modele acte de notoriete notaire / notaire refuse acte de notoriete / acte de notoriete succession code civil / succession notaire acte de notoriete / acte de notoriete succession modele
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales.
Article 1 . (Voir NOTES sous l'intitulé) L'aménagement du territoire national, des régions, secteurs et communes est fixé par des plans.
Cet aménagement est conçu tant au point de vue économique, social et esthétique que dans le but de conserver intactes les beautés naturelles du pays. (NOTE 2: Pour la Région Wallonne, l'art....
Calcul frais de notaire - Simulation en ligne
Abattement complémentaire (avec inscription hypothécaire)
Je ne sais pas
Revenu cadastral inférieur à EUR
Revenu cadastral supérieur à EUR
Je ne sais pas
Montant des droits d'enregistrement: EUR
Honoraires du notaire:
Frais administratifs: environ 800 EUR
Copie acte de vente et de ses annexes: environ 220 EUR
TVA: environ EUR
Montant total frais acte d'achat:
Région...
Site :
https://www.midfinance.be
Nouveau : la carte des archives notariales numérisées ...
Nouveau : la carte des archives notariales numérisées
Le 30 mai 2016 par Frédéric Thébault
Vous connaissiez déjà les cartes de France de l'état civil numérisé, des registres matricules militaires et des recensements, nous sommes heureux de vous proposer aujourd'hui une carte des archives notariales numérisées disponibles en ligne.
1/ Présentation
La principale source de recherche...
Site :
geneanet.org
Thèmes liés : acte de vente d un bien / acte de vente definitif chez le notaire / acte de vente chez le notaire / acte chez le notaire / acte de vente definitif notaire
CONVENTION DU PACS - fbls.net
d'autre part,
Ci-après dénommés : LES PARTENAIRES
Décident par le présent pacte de souscrire un Pacte civil de solidarité soumis aux dispositions des articles 515-1 à 515-7-1 du Code Civil.
Ils déclarent tous deux sur l'honneur:
ne pas être ascendant ou descendants en ligne directe, ni allié en ligne directe, ni collatéral jusqu'au troisième degré inclus de l'autre partenaire,
ne...
Date: 2019-03-22 04:56:35
Site :
http://www.fbls.net
Tarif - Office Notarial Courchelle
Actes tarifés et non tarifés
Il convient de distinguer :
- les actes tarifés (ventes, donations, contrats de mariage , successions...) pour lesquels le notaire perçoit des émoluments.
- des actes non tarifés qui font l'objet d'honoraires libres.
Les tarifs réglementés des notaires (appelés émoluments) restent stables jusqu'au 29 février 2020 ( Arrêté du 27 février 2018 fixant...
Acte de Naissance en ligne -> effectuez une demande en 2 ...
Webmasters : faites un lien depuis votre site !
VOTRE ACTE DE NAISSANCE EN LIGNE
Besoin d'un état civil d'acte de naissance ? Vous découvrirez dans ce guide vos démarches indispensables pour une demande état civil.
Qu'est-ce que l'acte de naissance ?
Ce document officiel atteste de la naissance d'une personne physique. Lors de la déclaration de naissance, l'acte est rédigé immédiatement...
Site :
https://www.actenaissance.net
Thèmes liés : signer un acte authentique a l'etranger / copie authentique acte de naissance / cout d'un acte authentique chez le notaire / signature de l'acte authentique chez le notaire / acte naissance officiel
Acquisition / Vente d'un logement - Formalités d ...
Lexique
Peut-on contraindre une partie récalcitrante à venir signer l'acte authentique ?
04 août 2017, Formalités d'acquisition d'un logement déjà construit Principe Oui, si le vendeur ou l'acquéreur refuse de venir signer l'acte authentique, il est possible de l'y contraindre. En application de l'article 1134 du code civil, les parties engagées par un compromis ou une promesse...
Site :
http://www.immonovo.com
Comment réduire vos frais de notaire - explorimmo.com
Bookmarks
Après la hausse généralisée dans l'ensemble des départements des frais de notaire , le plafonnement des barèmes, en vigueur depuis le 1er mai 2016, à réduit en partie les tarifs pratiqués par ces professionnels du droit . Pour les opérations de vente de parties communes ou de parking, par exemple, les frais de notaire seront plafonnés à 10 % du prix de vente, avec un...
Site :
https://www.explorimmo.com
Vous vendez votre propriété, devez-vous payer de l’impôt ...
Vous vendez votre propriété, devez-vous payer de l'impôt?
Vous vendez votre propriété, devez-vous payer de l'impôt?
Article d'un partenaire
Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 12 juin 2017
Chambre des notaires du Québec
Envoyer à un ami(e)
Envoyer
Ajouter aux favoris
Chambre des notaires du Québec
Envoyer à un ami(e)
Envoyer
Ajouter aux...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : cout notaire pour l'achat d'une maison / acte de vente d'un terrain formulaire / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un terrain / question succession notaire ligne
LE NOUVEAU DCM : UNE "AUTHENTIQUE" MENACE POUR L'ACTE ...
commentaires
Rod 04/01/2017 04:42
Il faut tenir compte de la valeur de l'acte contresigné d'abord ! Sa valeur probatoire est la même que l'AA. Donc la logique est bonne il leur manque la date certaine pour parfaire la force exécutoire ce que permet le dépôt Au rang des minutes.
J-4 (mois) 02/01/2017 14:30
Oui, et vous avez vu, cela porte, assez facilement, ses fruits.
Juste histoire de...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / force executoire acte authentique / force probante acte authentique / signature acte authentique chez notaire / acte authentique chez le notaire
Testament authentique - Comprendre le testament authentique
Le testament authentique, dont il est question dans cet article est une des quatre formes de testaments. Le testament authentique entre dans le même champ juridique que la donation, la donation entre époux (aussi appelée donation au dernier vivant) ou encore l'assurance-vie. Privilégier un enfant ou son concubin, rendre héritier un proche qui ne l'est pas automatiquement, utiliser sa...
Site :
https://testamento.fr
Thèmes liés : frais de redaction d'acte chez le notaire / acte authentique chez le notaire / acte authentique notaire code civil / prix acte authentique notaire / frais notaire acte authentique
Acte de Naissance - Demande d'Extrait d'Acte en ligne ...
Tarifs
Service d'aide à la demande d'extrait ou copie d'acte de naissance proposé par demarches.io
Demarches.io n'est pas une site rattaché au services administratifs ou publics mais un site privé. Demarches.io propose un service payant d'aide et d'assistance à la demande d'extrait ou de copie d'acte de naissance pour votre compte auprès des services administratifs dématérialisés...
Site :
https://www.demarches.io
Perte de l'acte de propriété : comment obtenir une copie ...
Perte de l'acte de propriété : comment obtenir une copie ?
Perte de l'acte de propriété : comment obtenir une copie ?
Lorsque vous effectuez une vente immobilière, l'un des documents les plus importants est l'acte de propriété. Que pouvez-vous faire en cas de perte de l'acte de propriété ? Est-ce vraiment grave ? Comment et à qui demander une nouvelle copie de votre acte ? Cet article...
Site :
https://liberkeys.com
Hackathon des Archives Nationales
Les Archives nationales conservent les minutes des notaires parisiens depuis l'origine (XVe siècle). Pour certains notaires, les actes ont été entièrement analysés, donnant lieu à des notices homogènes, riches d'informations (nom des clients, origine géographique, profession, type d'acte, informations topographiques parisiennes...).
Ce jeu de données détaillant les minutes de quelques...
Site :
https://www.hackathon-archives-nationales.org
Thèmes liés : archives actes notaries ligne / demande copie acte notarie / notaire acte notarie / retrouver un acte notarie en ligne / actes notaries archives paris
Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France ...
le code de cession.
À savoir :
si la carte grise a été perdue, vous devez d'abord la faire refaire, comme si vous conserviez le véhicule, avant de le vendre.
Étape n°4 : reprise et fin de la démarche en ligne
Dès que possible et au plus tard dans les 15 jours qui suivent la remise des documents au nouveau propriétaire, vous (ou la personne qui fait la démarche en ligne à votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : trouver notaire en charge succession / succession notaire acte de notoriete / notaire heritiers succession / certificat de notoriete notaire / notaire acte de notoriete
Comment faire pour débloquer les comptes bancaires d'un défunt
Recevez toutes les actualités Vie pratique
Votre adresse email
S'inscrire
Dès qu'elle a connaissance du décès d'un client, la banque bloque ses comptes jusqu'au règlement de la succession. Cependant, le conjoint ou les héritiers peuvent débloquer de manière anticipée certaines sommes des comptes bancaires ou d'épargne du défunt afin d'entretenir un logement ou de subvenir à leurs...
Déclaration de succession : tout ce qu'il faut savoir
Peuvent être nécessaires, 2 autres formulaires dans les cas suivants :
existence d'immeuble(s) dont l'emplacement est situé hors la circonscription du domicile du défunt : voir le formulaire ;
bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite par le défunt : voir le formulaire .
Qui doit la souscrire ?
Que l'on soit héritier, légataire ou donataire, il convient de souscrire une déclaration...
Site :
https://www.cieleden.com
L'estimation immobilière gratuite en ligne - Office du Mail
5 janvier 2018 dans Estimation , Immobilier
Lorsque vous êtes propriétaire de votre bien, vous réalisez parfois une estimation immobilière gratuite en ligne. En général, vous faites cela à titre informatif. Parfois, vous la réalisez juste avant la venue du professionnel de l'immobilier. Faut-il faire plus confiance à un site internet qui ne visualise par votre bien qu'à un...
Site :
https://officedumail-notaires.fr
Thèmes liés : estimation immobiliere notaire gratuite / estimation immobiliere notaire ou agence / estimation immobiliere notaire prix / estimation immobiliere notaire / estimation notaire bien immobilier