Articles sélectionnés pour le thème : notaire acte authentique
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Notaires à Chemillé-en-Anjou - Etude de Mes Jean-Nicolas ...
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La rédaction des actes est le coeur de l'activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d'actes authentiques et ils présentent des avantages considérables : leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date ; ils sont pour les obligations qu'ils contiennent exécutoires sans qu'une décision de justice préalable soit nécessaire Ils sont conservés indéfiniment, les minutes ayant le caractère d'archives publiques.
En dehors du domaine de la rédaction...
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Thèmes liés : signature acte authentique notaire / notaire acte authentique / signature acte authentique
Inscription de faux et annulation d’un acte de vente
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par la SCI et la SCP. Après avoir constaté que l'acte authentique mentionne qu'il a été dressé et signé par le notaire, en son office, l'arrêt relève que cet acte a été en réalité passé en l'étude d'un autre notaire, habituellement chargée des intérêts du propriétaire. Cette dernière, qui était présente en qualité de représentante légale de la SCI,...
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Thèmes liés : qui redige l'acte authentique de vente / qui redige l'acte de vente / rediger l acte de vente / acte sous seing prive devant notaire / acte de vente sous seing prive
La vente en état futur d’achèvement (VEFA) - Association EDC
23 Juin 2014 EDC Action-immobilier-promotion 0
La vente en état futur d'achèvement (VEFA)
La vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé, prévu dans le contrat. Cette vente d'un type particulier a été instaurée par le législateur par la loi du 22 décembre 1967.
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Vente d'un lot de copropriété : honoraires du syndic pour ...
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Vente d'un lot de copropriété : honoraires du syndic pour l'établissement du "pré-état daté" et de l'état daté
Le "pré-état daté" est une création de la loi Alur du 24 mars 2014 renforçant la protection de l'acquéreur, et ce dès la signature de la promesse synallagmatique de vente. Il s'ajoute ainsi au dispositif de l'état daté, issu du décret du 17 mars 1967,...
Définition | Acte sous seing privé | Futura Maison
Acte sous seing privé
DéfinitionClassé sous : Maison , convention , acte
Un acte sous seing privé peut être enregistré par le service de l'enregistrement. Il peut s'agir d'un contrat d'assurance ou d'un compromis de vente. © TigH, domaine public , Wikimedia Commons
Un acte sous seing privé est une convention signée entre des parties. Elle peut être rédigée par les parties elles-mêmes ou par un tiers qui agit en tant que mandataire.
Caractéristiques d'un acte sous seing privé
La présence...
Notaires à Cambrai (59) - Etude de Mes Eric DAMOISY et ...
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La rédaction des actes est le coeur de l'activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d'actes authentiques et ils présentent des avantages considérables :
o leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date
o ils sont pour les obligations qu'ils contiennent exécutoires sans qu'une décision de justice préalable soit nécessaire
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Thèmes liés : signature acte authentique notaire / notaire acte authentique / signature acte authentique
Le compromis de vente est signé, mais mon acquéreur s'est ...
Au bout de quelques semaines de négociation, nous avons signé un compromis de vente par acte sous seing privé, par l'intermédiaire d'un agent immobilier. Nous sommes censés confirmer la vente devant le notaire, si l'acquéreur obtient le prêt qu'il s'est engagé à demander à sa banque. Mais l'acquéreur ne m'a donné aucune nouvelle, je me demande si sa banque lui a refusé le prêt, ou...
Maîtres Philippe Tocqueville et Nicolas Melon, notaires à ...
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Notre étude
Notaire, une profession exigeante
Officier public, professionnel du droit des familles et des entreprises, le notaire, intervient dans tous les grands moments de la vie.
La rédaction des actes est le coeur de l'activité notariale.
Ces actes sont qualifiés par la loi d'actes authentiques et ils présentent des avantages considérables :
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4. La force probante renforcée concerne : - Authentic acts
4. La force probante renforcée concerne :
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5 janvier 2018
5 janvier 2018
La date de rédaction de l'acte authentique
La valeur probante s'applique à la date de...
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Etude Notariale à Bruz - notaires-immobilier-bruz.fr
Etude Notariale à Bruz
Le notaire : un professionnel du droit, investi de l'autorité publique
Le notaire est un professionnel du Droit, investi d'une délégation de puissance publique, qui authentifie les conventions des parties pour tous les actes de la vie des particuliers (achat, mariage, donation, divorce, succession) et des entreprises (constitution de société, transmission de société...).
Les actes qu'il reçoit sont revêtus de la force exécutoire et ont la même valeur qu'un jugement.
Notre étude vous offre les services d'une étude de proximité et une...
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Promesse de vente : définition, signature et rétractation
Traduction
Une promesse de vente est un contrat par lequel s'engagent deux parties, le promettant et le bénéficiaire, dans une transaction. Le premier prend pour engagement la conclusion d'une vente, à des conditions déterminées et acceptées par le second. On retrouve principalement cette notion de promesse de vente dans les transactions immobilières. La promesse de vente désigne alors...
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Manuel de l'acheteur - ADB immobilier - Ariane Pantet
Phase 1 : Pourquoi devenir propriétaire ?
Phase 2 : Capacité financière d'achat et financement
Fonds propres, comment les trouver
Prêt hypothécaire, exemple
Phase 3 : La recherche du bien
Phase 4 : Les questions notariales et administratives
La vente immobilière devant notaire
Les frais et impôts
Phase 1 : Pourquoi devenir propriétaire ?
Les avantages d'une acquisition immobilière :
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Frais de notaire immobilier - Votre étude de notaire à ...
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Frais de notaire - Immobilier Yann Rambaud 2019-02-21T14:03:46+00:00
Frais de Notaire / Immobilier - Les conseils pratiques pour bien avancer
Frais de Notaire / Immobilier - Définitions
Les frais de notaire désignent à la fois la rémunération due au notaire et des taxes que vous devrez payer sur les actes qui ont été accomplis.
Les frais de notaire...
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001
La loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral a été publiée au Journal officiel du 5 décembre 2001. A l'exception de...
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Thèmes liés : modele acte de notoriete notaire / notaire refuse acte de notoriete / acte de notoriete succession code civil / succession notaire acte de notoriete / acte de notoriete succession modele
Notaires Calais (62100) – Droit et Immobilier de notaire ...
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La vente
Grâce à sa pratique quotidienne, l'Etude a une bonne connaissance du marché immobilier local. Elle a les moyens de vous accompagner pour franchir les différentes étapes de votre projet d'achat ou de vente. L'expertise de votre bien : du simple "avis de valeur" à "l'expertise détaillée" en s'appuyant sur les outils statistiques de la profession L'étude des...
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Immatriculation des copropriétés - ANIL
Immatriculation des copropriétés
N° 2016-26 / À jour au 8 février 2017
Loi Alur : art. 52 et 53 / Loi EC : art. 129 1°, 129 2° et 133 / Décret n° 2016-1167 du 26.8.16 : JO du 28.8.16 / Délibération n° 2016-064 du 17.3.16 portant avis de la CNIL / Arrêté du 10.10.16 : JO du 26.10.16 / CCH : L.711-1 à L.711-7 / R.711-1 à R.711-21
Le registre national d'immatriculation est un...
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Etude de Mes Christiane DARONNAT et Emmanuelle PORAL ...
La rédaction des actes est le coeur de l'activité notariale.
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Les frais de notaire pour un parking - actualites-web.com
Les frais de notaire pour un parking
Les frais de notaire pour un parking: 3.0 sur 5 sur la base de 4 votes.
Les parkings neufs ou « d'occasion » sont considérés aux yeux de la loi comme des biens immobiliers. Et comme tout bien immobilier, leur achat et donc leur vente est synonyme de visite chez le notaire. A bien noter qu'une place de parking ou un garage peut être vendu par un...
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Notaire à Plélan-Le-Petit. Maître Stéphane KERHARO ...
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Thèmes liés : signature de l'acte authentique de vente / signature acte authentique notaire / prix acte authentique notaire / notaire acte authentique / acte authentique de vente notaire
Actes de donation mobilière en région wallonne
Actes de donation mobilière en région wallonne
Tuesday, February 28, 2006
PLAN DE CE BLOG ( date de la dernière révision: 8 novembre 2007 )
1. Généralités et accès au site internet " principal "
2. a ) droit de retour ; b ) rente viagère
3. La nécessité de l' ETAT ESTIMATIF ( l'arrêt de la Cour de Casaation du 1er mars 2007
4. Modèle d'acte de donation MOBILIERE
5. Autre Modèle
6....
Date: 2014-10-05 03:19:29
Site :
modeleactedonation.blogspot.com
Différents types de société - Le Moniteur Belge du fonds ...
Différents types de société
CONSIDERATIONS GENERALES
Les sociétés sont dotées d'une personnalité juridique distincte de celle de leurs associés. Ce sont des personnes morales, qualité qui leur confère une existence et une autonomie propre ; surtout elles ont leur propre patrimoine et donc leur propre actif et leur propre passif. Cela permet donc dans certains cas de limiter les risques...
Site :
https://www.lemoniteur.be
Thèmes liés : definition d'acte juridique / definition juridique de l'acte authentique / definition d acte juridique / exemple acte authentique notaire / notaire acte authentique
Le règlement d'une succession avec testament
De par la nature de cet acte, le rôle du notaire apparaît naturellement dans le cadre du testament authentique.
Mais il joue également un rôle dans le cadre du testament olographe et dans le cadre du testament mystique.
En effet, ce type de testament doit être déposé entre les mains d'un notaire avant d'être mis à exécution.
Ce dernier doit alors l'ouvrir s'il est cacheté. Puis il doit...
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http://www.internet-juridique.net
Thèmes liés : ouverture d'une succession chez un notaire / acte authentique chez le notaire / acte de succession chez le notaire / copie acte authentique notaire / notaire acte authentique
Notaires à Guipavas. Maîtres Jean-Pierre MOCAER et Jean ...
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Notaire, une profession exigeante
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Site :
http://www.mocaer-pagnoux.fr
Thèmes liés : signature acte authentique notaire / notaire acte authentique
Agence immobilière Carrez Immobilier
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Envie de devenir propriétaire ? L'agence Carrez Immobilier vous conseille dans toutes vos démarches et vous aide à trouver VOTRE maison
Vente
Un projet de vente ? De l'estimation à la mise en vente de votre bien, des visites qualitatives avec compte rendu après chacune d'elle, de la signature du compromis de vente à la signature de l'acte authentique chez le...
Site :
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Compromis de vente en viager - viager-vente.com
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Viager et compromis de vente viagère
Le compromis de vente dans le cadre d'un viager, encore...
Date: 2018-06-14 23:53:37
Site :
http://www.viager-vente.com
Acheter en VEFA : ce qu'il faut savoir - LegaLife
VEFA : le contrat de réservation
Définition du contrat de réservation
Ce qu'est le contrat de réservation
Le contrat de réservation en VEFA est à ne pas confondre avec la réservation pour location puisqu'il ne s'agit pas de réserver un logement afin de le louer. Le but du contrat de réservation en VEFA est de conclure un contrat de vente par la suite, qu'il y ait un transfert de...
Site :
https://www.legalife.fr
Bien immobilier — Wikipédia
Vente[ modifier | modifier le code ]
Un bien immobilier peut être mis en vente par le biais de son propriétaire. Le régime fiscal d'imposition va dépendre de la qualité du vendeur (personne physique, personne morale, résident fiscal français, non résident...) et de la nature du bien (résidence principale, bien locatif,...).
La vente s'effectue sur une période d'au moins 3 mois et passe...
Date: 2018-06-08 11:38:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Acte de Naissance en ligne -> effectuez une demande en 2 ...
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VOTRE ACTE DE NAISSANCE EN LIGNE
Besoin d'un état civil d'acte de naissance ? Vous découvrirez dans ce guide vos démarches indispensables pour une demande état civil.
Qu'est-ce que l'acte de naissance ?
Ce document officiel atteste de la naissance d'une personne physique. Lors de la déclaration de naissance, l'acte est rédigé immédiatement...
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https://www.actenaissance.net
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ENR - Dispositions générales - Règles d'exigibilité de l ...
ENR - Dispositions générales - Règles d'exigibilité de l'impôt - Principes généraux
I. Caractères généraux des lois relatives aux droits d'enregistrement et à la taxe de publicité foncière
A. Caractère d'ordre public des lois d'enregistrement
1
En application des dispositions de l' article 1702 du code général des impôts (CGI) et de l' article L. 247 du livre des procédures...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Signer son acte authentique de vente - hectare.fr
Lors de la signature de l'acte authentique de vente, n'hésitez pas à poser toutes les questions que vous jugerez utiles au notaire ou à l'aménageur.
Sachez qu'il est possible de signer votre acte de...
Site :
https://www.hectare.fr
Thèmes liés : signature de l'acte authentique de vente / signature acte authentique de vente / acte authentique de vente notaire / acte authentique vente / signature acte de vente notaire
Vente immobilière — Wikipédia
4) état de l'installation intérieure de gaz ;
5) état de l'installation intérieure d'électricité ;
6) état des risques naturels et technologiques ;
7) diagnostic de performance énergétique ;
8) assainissement (obligatoire depuis peu)
Conditions de la vente[ modifier | modifier le code ]
L'obligation du vendeur est la délivrance du bien. On vérifie que le bien est libre des...
Date: 2018-06-08 11:37:38
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Compromis de vente : comment le rédiger ? - homelyoo
Compromis de vente : droit de rétractation .
Quelles informations doit contenir le compromis de vente ?
Le texte doit être rédigé de la manière la plus précise possible afin d'éviter à l'acheteur comme au vendeur tout litige. Il est nécessaire d'y faire figurer les éléments suivants :
- l'origine du bien : le nom du précédent propriétaire, l'acte de vente précédent, l'acte...
Date: 2019-04-15 11:47:10
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Actes notariés - La France au Luxembourg
Au Luxembourg, vous pouvez vous adresser à la Chambre des notaires luxembourgeois
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du Conseil supérieur du notariat et le Guide juridique de...
Date: 2019-04-15 17:21:33
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Contrat de mariage: combien ça coûte - mma.fr
Quel est le prix d'un contrat de mariage ?
La décision de se marier soulève souvent la question de l'établissement d'un contrat de mariage entre les futurs époux. La réalisation de cet acte chez le notaire peut en effet s'avérer être une mesure de protection utile. Reste à connaître les modalités et le coût.
Sans contrat de mariage, le régime par défaut est la communauté réduite...
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Annonces Immobilières à Guichen - Notaires De Bruz ...
Un achat immobilier, qu'il soit pour y résider, ou pour investir, est une action qui nécessite le suivi d'un professionnel. Pour ce, Les Notaires Associés de Bruz, vous présentent un service d'accompagnement depuis la prospection, jusqu'à la concrétisation de votre projet. Si vous désirez dénichez la meilleure offre d'acquisition, connectez vous sur notre plate-forme des annonces...
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Quelle valeur juridique des mentions manuscrites comme Lu ...
Quelle valeur juridique pour les mentions manuscrites comme « lu et approuvé » ?
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Dans notre vie personnelle ou professionnelle, nous sommes tous amenés à signer des contrats. Avec des clients, des fournisseurs, notre employeur ou nos salariés, notre banque ou assurance, notre fournisseur d'internet ou de téléphonie mobile...
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Délai entre signature du compromis et l'acte de vente ...
Délai entre signature du compromis et l'acte de vente
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Vendre un bien immobilier demande du temps. Entre la signature du compromis de vente et celle de l'acte d'achat définitif, il peut s'écouler environ 3 mois. Zoom sur l'intérêt de connaître le délai entre la signature du compromis de vente et l'acte authentique de vente.
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Foire aux questions sur le prêt hypothécaire | Belgique
Foire aux questions sur le prêt hypothécaire
Quel est le rôle de la centrale du crédit hypothécaire ?
En tant qu'intermédiaire spécialisé dans le secteur du crédit hypothécaire nous mettons tout en oeuvre pour vous aider à réaliser vos projets en obtenant dans les meilleurs délais et aux meilleures conditions un emprunt hypothécaire vous permettant d'entériner votre...
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Est il possible d'emménager avant la signature de l'acte ...
Est il possible d'emménager avant la signature de l'acte authentique de vente ?
Cette question a été posée par gtrouver , le 01/06/2010 à à 22h35. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire .
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gtrouver a écrit [...
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Les frais liés à l'achat (calcul des frais de notaire)
Les frais de notaire
Les frais liés à l'achat (calcul des frais de notaire)
Toute convention par laquelle la propriété ou l'usufruit d'un bien immeuble situé en Belgique est transféré, est soumise aux droits d'enregistrement de 12,5 % (10% en région flamande depuis le 01/01/2002).
L'enregistrement doit se faire dans les quatre mois de la signature de toute convention de vente. Un acte...
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Le choix du notaire et la signature du compromis ou de la ...
Le choix du notaire et la signature du...
Le choix du notaire et la signature du compromis ou de la promesse de vente
Publié le 15/09/2017 à 16:32 par Stephanie H.
L'offre d'achat est signée par les deux parties. Il vous faut maintenant officialiser la transaction auprès d'un notaire. Comment le choisir ? Quelles différences entre un compromis et une promesse de vente ? Quelques...
Date: 2019-04-15 12:45:04
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Conditions suspensives ou comment annuler son offre d'achat
Les conditions suspensives qu'est-ce que c'est ?
Ce sont des clauses intégrées au compromis de vente. Si elles ne sont pas respectées, elles pourraient rendre la vente caduque. Prenons un exemple avec une condition suspensive que tout le monde connaît.
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SCI : une bonne solution pour qui - paruvendu.fr
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La SCI, ou Société civile immobilière, est un montage juridique permettant de réaliser un achat immobilier à plusieurs et de le gérer ensemble. La société est propriétaire du bien et non les associés.
Société civile immobilière : un montage avantageux
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Emploi Négociateur Immobilier Notaire à Besançon (25) : 10 ...
Laforêt - Doubs, 43 km de Besançon (25) - Conseiller Immobilier
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Négociateur immobilier indépendant ou création agence immobilière
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Vous souhaitez devenir propriétaire | Bordeaux
Afin de faciliter l'accession à la propriété, la Ville de Bordeaux a mis en place une politique qui comprend deux volets :
l'engagement au côté des bailleurs et des promoteurs pour qu'ils produisent des logements sur Bordeaux à des prix de vente plafonnés entre 2 650 EUR/m2 TTC hors parking (pour une TVA réduite) et 3 000 EUR/m2 TTC hors parking (TVA 20%). Ce sont les logements...
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Thèmes liés : signature de l'acte authentique de vente / signature acte authentique notaire / signature acte authentique de vente / signature acte authentique / signature acte de vente notaire
Définitions - République et canton de Neuchâtel
La cédule hypothécaire (art. 842 CCS)
La cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier.
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Compromis de Vente et Acte authentique - Location et vente ...
Trois types de documents sont à considérer dans les démarches qui précèdent la signature de l'acte authentique de vente : la promesse unilatérale de vente, l'offre d'achat et le compromis de vente qualifié aussi d'avant-contrat.
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Comment faire annuler un testament ? - L’avocat et le ...
La lecture d'un testament peut s'avérer traumatisante quand on annonce la privation de ses droits à hériter. C'est un coup de couteau au moment où l'on est déjà affecté par la perte d'un être cher. Une seule idée vient alors à l'esprit : « faire annuler le testament ». Pour y parvenir, Avocats Picovschi vous donne quelques pistes.
Définir la nature du testament pour en contester la...
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Thèmes liés : acte authentique notaire code civil / actes authentiques code civil / annulation acte authentique notaire / signature acte authentique notaire / erreur sur acte authentique notaire
les-frais-de-notaire.fr - Comment calculer vos frais de ...
Afin de pouvoir calculer vos frais de notaire, il est primordial de connaître le rôle et les fonctions d'un notaire. Et ainsi comprendre de quoi sont constitués ces frais lors de l'achat d'un bien neuf, d'un bien ancien ou bien de l'acquisition d'un terrain à bâtir en vue de construire une habitation.
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Achat immobilier au Luxembourg, Logement au Luxembourg
Achat immobilier au Luxembourg
Actualisé il y a 4 ans
Achat de bien immobilier déjà construit ou à construire, construction d'immeuble et compromis de vente... Comment procéder à un investissement immobilier au Luxembourg ? Réponse dans cet article.
Tour d'horizon du marché de l'immobilier au Luxembourg
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