Articles sélectionnés pour le thème : acte notarie
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Généalogie des MASSOL
La reconstitution de la généalogie du village de Saint-Jean-de Fos est le fruit de la lecture et du dépouillement des actes notariés par Jean-Paul André, saisis et raccordés par JJ Massol. Les actes les plus lointains de SJdF datent de 1433. La saisie systématique des BMS de SJdF a été effectuée par JJ Massol jusqu'en 1700. De nombreux actes notariés de SJdF, de Saint-Guilhem-du-Désert, de Montpeyroux, etc... enrichissent cette base. Elle s'appuie également sur les excellents travaux de Jean-Louis VAYSSETTES. Vous trouverez de plus en plus d'actes sur Aniane, grâce aux relevés du Général...
Date: 2018-02-28 08:23:05
Site :
http://massoljj.free.fr
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Recherche | impots.gouv.fr
Le formulaire n° 2640 est un bordereau récapitulatif des actes déposés par les notaires pour être soumis à la formalité de l'enregistrement. Il doit être envoyé au service chargé de l'enregistrement du lieu de résidence du notaire.
20 décembre 2018
Paiements sur états relatifs aux actes notariés
Le formulaire n° 2646 est un bordereau qui permet aux notaires d'établir la liste des...
Date: 2019-04-15 13:37:44
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : notaire acte notarie / enregistrement des actes notaries / acte de notaire / liste des actes notaries / recherche acte notarie
Insinuations, contrôle des actes notariés - Archives ...
Insinuations, contrôle des actes notariés
1692-1826
C 243-415 (1768 registres)
52 mètres linéaires.
En août 1539, l'ordonnance de Villers-Cotterêts astreint tous les actes de donation à un enregistrement ou « insinuation » au greffe des juridictions royales ; tous les actes des notaires sont à leur tour assujettis au contrôle en mars 1693, puis les registres et extraits de...
Site :
http://www.archives36.fr
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Tarif des notaires neuchâtelois | Chambre des notaires ...
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La facture de votre notaire est composée des émoluments, des honoraires et des débours.
Pour son activité d'officier public, autrement dit pour les actes authentiques qu'il instrumente, le notaire a droit a des émoluments qui sont fixés par l'Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires du 13 juin 2012, du Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel.
Pour les...
Site :
http://notairene.ch
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Liste des actes notariés - Immobilier Beaumont-le-Roger
Etablir un mandat de protection future
Etablir un mandat de protection future
Le mandat de protection future a été créé en 2007. ...
Site :
http://www.notaire-beaumontleroger.fr
Thèmes liés : liste des actes notaries / acte notarie immobilier / immobilier notaire normandie / site notaire immobilier / droit acte notarie
Titre exécutoire - Lexique de Justice en ligne
Lorsqu'une personne (le débiteur) doit de l'argent à une autre (le créancier) et ne s'exécute pas volontairement, le créancier qui n'a pas été payé peut, sous certaines conditions, recourir à la saisie-exécution. La saisie-exécution est l'opération par laquelle la valeur d'une partie des biens du débiteur est appréhendée de force et remise au créancier pour paiement des sommes...
Date: 2018-06-15 00:24:26
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
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Annonces Légales - Société par Actions Simplifiée (SAS / SASU)
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Thèmes liés : acte sous seing prive de cession d'actions / la difference entre l'acte authentique et l'acte sous seing prive / difference entre acte notarie et acte sous seing prive / acte notarie sous seing prive / rediger les statuts par acte sous seing prive
Certificat d’urbanisme ou note de renseignement
La note de renseignements d'urbanisme
Ce type de document n'est pas délivré par la mairie mais par des cabinets d'urbanisme ou de géomètres experts.
La note de renseignements d'urbanisme (NRU) ou « note d'urbanisme » ou simplement « note », a, comme le certificat d'urbanisme, un caractère informatif. Elle vous permet de prendre connaissance du droit applicable à un terrain.
Cette...
Site :
preventimmo.fr
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Légalisation de signature - La France en Suisse et au ...
Le document qui vous est demandé est un acte sous seing privé (établi par vous-même sans l'intervention d'un officier public).
S'il est destiné à être produit en France ou à l'étranger, vous pouvez faire légaliser le document auprès :
du Consulat général de France à Genève, 2 cours des Bastions
de l'Agence consulaire à Sion, 5 rue des Mayennets
Il vous sera demandé de...
Date: 2019-04-15 17:31:21
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Thèmes liés : acte notarie sous seing prive / acte sous seing prive code civil / acte sous seing prive / signature acte notarie / acte sous seing
Rédaction d'actes notariés & actes électroniques | Focus Not'
Cession de fond de commerce
Bail commercial
Acte de notoriété
Les avantages de la sous-traitance
Surcharge d'activité, collaborateur absent, le notaire est souvent confronté à des périodes de surmenages où il lui est difficile de remplir sereinement toutes ses missions notariées. Si le notaire ne peut pas se soustraire à ses obligations professionnelles en période difficile, il peut...
Site :
https://www.focus-not.net
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Donations par acte notarié | impots.gouv.fr
Donations par acte notarié
Donations par acte notarié
Si certaines donations (dons manuels et dons familiaux de sommes d'argent) peuvent être formalisées par une simple déclaration (formulaire 2735), le recours à un notaire en matière de donation est en principe incontournable.
Dès lors qu'une donation est constatée par un écrit, il doit être authentique (article 931 du code civil). Le...
Date: 2018-06-14 14:37:55
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Quels sont les avantages d’un acte authentique par rapport ...
Quels sont les avantages d'un acte authentique par rapport à un acte sous seing privé?
Auteur : Gabriel Seignalet
Avocat au barreau de Carcassonne
Activités dominantes: Droit du travail, réparation du préjudice corporel
Tél: 04 68 47 71 72
Evaluation :
- J'ai bien aimé le service. Merci. Juste que j'avais une derniere petite question sur un detail et cela s'est cloturé.
Contrairement à...
Actes notariés à l'étranger - France Diplomatie - MEAE
Liste indicative des actes requérant la forme authentique (Pdf)
Faire établir l'acte dans les formes locales
Si un acte authentique est requis, l'acte pourra, sous certaines conditions, être établi en la forme authentique par une institution locale, équivalente au notaire.
Si l'on se trouve dans un pays où l'authenticité au sens du notariat latin n'existe pas (Angleterre, Australie,...
Date: 2018-06-15 03:00:18
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
ENR - Dispositions générales - Champ d'application de la ...
ENR - Dispositions générales - Champ d'application de la formalité de l'enregistrement
1
La formalité de l'enregistrement peut s'appliquer soit à des actes, soit à des mutations ne résultant pas d'un acte.
I. Actes soumis à l'enregistrement
A. Actes soumis obligatoirement à la formalité de l'enregistrement
10
Les actes peuvent être obligatoirement assujettis à l'enregistrement en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Acte notarié ou acte sous seing privé ? - Consulat général ...
Si un acte sous seing privé suffit
Vous pouvez vous rendre au consulat pour faire légaliser votre signature sur l'acte établi par un notaire en France
Si vous avez besoin d'un acte authentique
Celui-ci pourra, sous certaines conditions, être établi par un notaire du Québec
Pour en savoir plus, vous pouvez...
Date: 2019-04-15 14:43:28
Site :
https://quebec.consulfrance.org
Thèmes liés : acte notarie sous seing prive / acte authentique sous seing prive / acte sous seing prive acte authentique / acte sous seing prive devant notaire / acte sous seing prive notaire
Dons et legs - maires-isere.fr
Problème
Les dons et legs faits aux communes obéissent à une procédure juridique assez précise, qu'il s'agisse de l'acceptation de ces libéralités par la commune, ou de la gestion des biens donnés ou légués.
Textes
- Article 15 de la loi de finances pour 1992
- Articles R.2242-1 à R.2242-6 du code général des collectivités territoriales
- Articles 900-2 à 900-8 du code...
Date: 2008-05-01 06:22:59
Site :
http://www.maires-isere.fr
Thèmes liés : l'acte notarie definition / definition juridique de l'acte authentique / definition de l'acte juridique / definition de l acte juridique / procedure d'annulation d'un acte notarie
Modèle - reconnaissance de dette entre particulier ...
La reconnaissance de dette souscrite par un incapable sera alors nulle. Pour faire annuler celle-ci, le Tribunal compétent devra être saisi pendant 5 ans, faute de quoi, l'action en nullité serait déclarée atteinte par la forclusion. »
Particularité cependant. Les époux mariés sous un régime de communauté conservent leur pleine capacité pour engager ses biens propres (article 216...
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blog.testamento.fr